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Dernière mise à jour : 17/02/2017

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JANVIER 2017

Paul Giacobbi condamné à trois ans de prison ferme

Paul Giacobbi, en 2015.

L'élu a été reconnu coupable de détournement de fonds publics. Près de 500.000 euros avaient été distribués dans des fausses subventions pour la construction de gîtes ruraux.

La sanction est rare. Le député de Haute-Corse, Paul Giacobbi, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende. Alors que l'élu divers gauche présidait le conseil général de Haute-Corse, entre 2007 et 2010, 480.000 euros de subventions douteuses ont été distribuées par le département, bénéficiant à des proches du député.

L'affaire avait éclaté en 2011. La cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie et des Finances, Tracfin, enquête alors sur l'assassinat de Dominique Domarchi, un proche de Paul Giacobbi. Elle s'aperçoit que le fils de la victime reçoit des fonds suspects sur son compte, notamment de la part d'un organisme chargé d'un programme d'aide à la création de gîtes ruraux.

L'argent des gîtes détourné

Sauf qu'une partie de cet argent n'est pas utilisé comme il le devrait. Il sert en réalité pour des travaux sur des bâtiments privés qui n'ont rien de gîtes ruraux. Les enquêteurs s'aperçoivent que les bénéficiaires des aides font partie d'un cercle d'élus et de connaissances gravitant autour de Paul Giaccobi. La subvention, d'un montant maximum de 15.000 euros par gîte, a été versée exclusivement sur la circonscription électorale de la Haute-Corse où était élu Paul Giacobbi, tandis qu'aucune aide n'était attribuée sur la première circonscription pourtant bien pourvue en zones rurales. Ce qui a fait dire au procureur lors de l'audience que Paul Giaccobi a «été le grand ordonnateur d'un système dont il a été le premier bénéficiaire à des fins politiques».

Au total, 24 personnes avaient été mises en examen dans le cadre de l'instruction. Outre Paul Giaccobi, l'ex-directeur général des services du département, Thierry Gamba-Martini, a été condamné à 2 ans de prison ferme. Le conseiller départemental Paul-Marie Mancini a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et cinq ans d'inéligibilité. Un autre conseiller, Jacques Costa, a été relaxé. Les vingt autres personnes mises en cause, fonctionnaires départementaux et bénéficiaires des fonds détournés, ont été condamnées à des peines allant de quatre mois à trois ans d'emprisonnement avec sursis et à des amendes de 800 à 10.000 euros.

«C'est un assassinat politique. J'entends faire appel tout de suite», a réagi Me Jean-Louis Seatelli, avocat de Paul Giacobbi. Le député, qui était absent lors du délibéré, a toujours nié avoir eu une quelconque responsabilité dans cette affaire.

Publié le 25/01/2017 par lefigaro.fr

Le projet de Centre Culturel Calvi-Balagne ajourné !

24 janvier 2017, Corse Net Infos (Jean-Paul-Lottier)

François Marchetti, président de la Communauté de Communes Calvi-Balagne a annoncé lors de la réunion de la CCCB ce soir à l'Hôtel de Ville de Calvi que le projet du Centre Culturel Calvi-Balagne était ajourné mais pas pour autant abandonné.

Le projet de Centre Culturel Calvi-Balagne ajourné !

Les délégués communautaires se sont réunis pour la première fois de l'année ce mardi 24 janvier à 18 heures, en l'Hôtel de ville de Calvi. Une réunion marathon conduite au pas de charge  par François Marchetti, président de la Communauté de Communes Calvi-Balagne.

Après avoir fait la genèse de ce projet qui remonte à 2009 et dont on retiendra qu'il avait fait l'objet d'une nouvelle mouture, après un premier appel d'offres infructueux, François Marchetti expliquait que ce projet tel qu'il était  comportait beaucoup trop d'incertitudes.
Et d'ajouter: " Je tiens à saluer ici le courage politique des élus, notamment les élus de la commission d'appel d'offres qui au vu des incohérences de ce dossiers ont pris cette décision qui est celle de la sagesse. Il n'était pas question pour nous de mettre en péril notre institution. Aussi, ce projet en l'état a été abandonné définitivement, mais il n'en demeure pas moins que ce besoin de centre culturel persiste. Aussi, nous avons acté notre volonté de relancer un nouveau projet au plus près des préoccupations et pratiques locales".

Ange Santini, maire de Calvi a tenu lui aussi a rassurer la population de la communauté de communes.
"Pas question d'abandonner ce projet mais il est clair que le dossier présenté a été minoré et mal évalué pour qu'il soit accepté. Je salue à mon tour les membres de la commission d'appel d'offres qui ont pris la décision qui s'imposait. Nous allons nous remettre au travail en voyant nos ambitions à la baisse et en trouvant des solutions plus adaptées à nos besoins".

Autrement dit, 8 ans  après le lancement du projet, on se rend compte qu'il n'est pas viable, et on recommence tout !

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Assassinat du préfet Erignac : Yvan Colonna a-t-il eu droit à un procès équitable ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dira jeudi si la justice française a traité équitablement Yvan Colonna, condamné à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac, ses avocats espérant ouvrir la voie à un nouveau procès.

France 3 Corse ViaStella avec AFP - Publié le 06/12/2016

Croquis d'Yvan Colonna lors de son procès © DR
© DR Croquis d'Yvan Colonna lors de son procès

Cette requête devant la CEDH constitue l'ultime recours pour le berger de Cargèse, après le rejet de son pourvoi en cassation en juillet 2012, deux ans après l'annulation pour vice de forme d'une condamnation pour les mêmes faits.

Yvan Colonna, 56 ans, espère faire reconnaître par les juges de la CEDH, chargés de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, que la procédure qui a conduit à sa condamnation en 2011 n'était pas conforme à la définition d'un procès équitable, en raison notamment d'atteintes répétées à sa présomption d'innocence de la part de responsables politiques.

Au terme d'un feuilleton policier et judiciaire marqué par une cavale de quatre ans dans le maquis corse, Yvan Colonna avait été condamné en juin 2011 à la perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée.

La cour d'assises spéciale de Paris avait souligné qu'il avait été mis en cause par plusieurs des six membres du commando condamnés en 2003 et par leurs épouses, lors de gardes à vue et durant l'instruction de l'affaire.

Devant la CEDH, son avocat pointe aujourd'hui l'utilisation de procès-verbaux de gardes à vue établis alors que les membres du commando n'étaient pas assistés d'avocats, le versement aux débats d'une lettre de menaces, en langue corse, qu'Yvan Colonna aurait envoyée à un membre du commando pour qu'il le disculpe, dont "on n'a jamais su si c'était un acte authentique ou un faux", et des propos de responsables politiques qui auraient porté atteinte au droit de l'accusé à la présomption d'innocence.

Parmi les propos mis en cause figurent ceux de deux anciens ministres de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Sarkozy, et d'une Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Après l'arrestation d'Yvan Colonna, en 2003, Nicolas Sarkozy avait déclaré: "La police vient d'arrêter Yvan Colonna, l'assassin du préfet Erignac".

ARCHIVES - Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio © DR
© DR ARCHIVES - Yvan Colonna, condamné à perpétuité
pour l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio

La police vient d'arrêter Yvan Colonna, l'assassin du préfet Erignac

Lors du procès en 2011, les avocats d'Yvan Colonna avaient dénoncé un dossier "irréversiblement pollué" par ces déclarations.

La chambre criminelle de la Cour de cassation avait toutefois estimé que ces propos, tenus par des personnes extérieures à la procédure, n'étaient "pas de nature à entacher celle-ci d'une quelconque irrégularité".

"La jurisprudence de la CEDH est assez claire à cet égard: face à des déclarations faites par des hommes politiques et qui constituent bien une atteinte à la présomption d'innocence, il y a une jurisprudence bien ancrée", avance aujourd'hui Me Spinosi.

L'avocat dénonce également devant la CEDH la "rupture d'égalité" qu'aurait représentée pour son client le fait d'être jugé par une cour d'assises spéciale, où la culpabilité est acquise à la majorité simple, non à la majorité qualifiée.

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© BENOIT PEYRUCQ / AFP 15/06/2011 - Le procès d'Yvan Colonna, assassin présumé
du préfet Claude Erignac, devant la cour d'assises spéciale de Paris

Tout en reconnaissant que "le fait qu'une autorité publique présente un accusé comme coupable dès avant son jugement est un événement tout à fait regrettable", le gouvernement français a argué devant la CEDH que "ce seul fait ne suffit pas à douter de l'impartialité des juges qui sont intervenus dans la procédure", soulignant l'indépendance des magistrats du siège.

Même en cas de condamnation de la France par la CEDH, la tenue d'un nouveau procès Colonna resterait incertaine. Les autorités françaises auraient trois mois pour faire appel de cet arrêt devant la Grande chambre de la CEDH, dont les décisions sont définitives. 

"Une fois que la décision sera définitive, nous pourrons saisir la commission de réexamen, qui décidera s'il y a lieu ou pas d'organiser un nouveau procès", explique Me Spinosi.

La Corse se classe dans le top 20 des meilleures universités de France

Par Noël KRUSLIN - 05 décembre 2016

La dernière note "Parcours réussite" du ministère de l'enseignement supérieur positionne plutôt favorablement l'Université de Corse, sans masquer pour autant le problème nº1 : un taux de réussite en licence trop faible partout en France.

À première vue, il n'y a pas de quoi faire la fine bouche. Figurant à la 17e place sur un total de 75 universités françaises, le campus cortenais n'est pas à la traîne. C'est ce que révèle la dernière note "Parcours réussite aux diplômes universitaires". Un document publié par le ministère sur la base d'un taux de réussite en licence sur 3 ans, à savoir sans redoublement. Sans être négligeable, l'information mérite toutefois d'être relativisée.

"Ce qui est incontestable, c'est que nous figurons quand même dans le haut du panier, souligne Guillaume Kessler, vice-président délégué à la formation et à la vie universitaire. Nos efforts consentis dans le cadre du plan "Réussite en licence", ont visiblement porté leurs fruits. Les chiffres de la filière droit le démontrent notamment. Ceci dit, n'oublions pas que les universités françaises ne vivent pas toutes le même contexte. Elles n'ont pas les mêmes effectifs, n'ont pas toutes autant de filières sélectives et les écarts sont plutôt faibles au regard de ce classement".

Les cadres de l'université gardent la tête froide. L'analyse de Dominique Federici le confirme. "C'est plutôt un bon classement, confie le vice-président du conseil d'administration. Quelque part, il récompense nos efforts et les moyens que nous avons mis au service de la réussite, mais personnellement, je ne veux retenir qu'un chiffre : notre taux de réussite, nous devons impérativement l'améliorer". Plus que le positionnement des universités, les chiffres qui révèlent ces taux de réussite éclairent le principal enseignement à tirer de ce classement. La licence constitue encore et toujours l'écueil majeur.


[...] lire l'intégralité de cet article dans Corse-Matin du 5 décembre

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