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Ambiente / Environnement

Dernière mise à jour : 18/04/2017

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PLU...

PLU de Casaglione : trop d’illégalités
Ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que nécessaire. Lire

 Déchets à Vighjaneddu en enquête publique : le NON d' U Levante
Un mauvais projet Lire

Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires
Le problème est politique et non technique. Lire

Un sentier littoral à Murtoli ?

Une enquête publique est en cours. Son objectif ? un sentier littoral piétonnier sur le littoral de Murtoli, entre l’estuaire de l’Ortolo et la pointe de Murtoli.  Chacun s’en réjouira… si, et seulement si des modifications conséquentes sont apportées au niveau des “Grandes maisons” appelées “bergeries”.

Lire la suite sur le site d'U Levante.

Le secteur Scandola - golfe de Porto dorénavant interdit aux gros bateaux

21 février 2017

Le préfet maritime de la Méditerranée a pris un arrêté en date du 10 février 2017 réglementant la navigation et le mouillage dans le secteur de la réserve de Scandola et du golfe de Porto sur la côte occidentale Corse.

Cet arrêté interdit la navigation et le mouillage des bateaux  de jauge brute égale ou supérieure à 500 UMS, soit des navires d'environ 40 à 50 mètres dans une zone comprise entre les points délimités sur la carte.

La zone comprend la réserve de Scandola, le golfe de Girolata, le golfe de Porto, dont les calanques de Piana, et déborde au-delà du Capu Rossu, englobant la cala di Palu, site exceptionnel inscrit sur la liste du patrimoine mondial depuis 1983.

L'arrêté a été pris en tenant compte des propositions transmises au préfet maritime par les instances des territoires de la mer des deux départements Corses et des observations soulevées lors de la consultation publique organisée par la préfecture maritime sur son site internet au printemps 2016.

Loi Littoral en grand danger !

NE TOUCHEZ PAS À LA LOI LITTORAL !  
U LEVANTE APPELLE À SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE 

Le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des "dents creuses"…
Autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes !

La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée !

L’Assemblée Nationale doit examiner prochainement le texte en deuxième lecture. 
Mobilisons-nous pour empêcher toute modification qui porterait atteinte à la Loi Littoral !

U Levante, 24 janvier 2017

L’insoutenable pollution de l’air par le transport maritime

Le transport maritime achemine plus de 90% des marchandises dans le monde et transporte plusieurs millions de personnes chaque année. Mais derrière l’image cultivée par les armateurs d'un mode de transport propre, se cache une réalité beaucoup plus nuancée. Gourmands en énergie, chacun de ces monstres flottants génèrent autant de pollution aux particules ultra-fines qu'un million de voitures. Peu connue du grand public, cette pollution porte atteinte à la santé des habitants des villes portuaires. À Marseille, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont mené l'enquête.

En Europe, la pollution de l'air du transport maritime est responsable de 60 000 morts par an, soit l'équivalent de la totalité des habitants de Valence, Troyes ou encore de la ville de Chambéry. Une dangereuse pollution, bien loin de l'image de transport propre véhiculée par les armateurs. Seulement, en France, aucune mesure de cette pollution n'est rendue publique. Pour rendre visible cette pollution invisible, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont décidé d'effectuer des mesures dans la ville de Marseille.

Particules ultra-fines : un air jusqu'à 70 fois plus pollué sur le navire

Pour évaluer la pollution générée par le transport maritime, nos équipes se sont réunies en 2015 puis en 2016 à Marseille. Première étape : évaluer la pollution « de fond de l'air ». Dans différents lieux de la ville, nous avons observé une moyenne de 5 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Puis nous nous sommes rapprochés du port. Dans un quartier résidentiel aux abords, l'air s'est avéré être jusqu’à 20 fois plus pollué avec une moyenne de 60 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Le pire nous a attendu à bord du navire, où une équipe de l'émission Thalassa, accompagnant notre expédition en 2016, a vu le compteur s'affoler : l'air respiré par les croisiéristes et le personnel de bord contient jusqu'à 380 000 particules ultra-fines par centimètre cube, soit 70 fois plus de pollution.

Mais que sont ces « particules ultra-fines » ? Le terme englobe l’ensemble des composants solides de taille microscopique transportés par l’air. Quand les particules fines désignent des polluants dont la taille est inférieure à 10 et 2,5 microns (soit 0.01 et 0.0025 millimètres), les particules ultra-fines mesurent moins de... 100 nanomètres soit 0,01 microns ou encore 0.0001 millimètres. C'est environ la largeur de votre cheveu découpée en mille. Et plus la taille de ces particules est petite, plus elles s’infiltrent profondément dans les organismes et s'y accumulent, générant d'importants troubles de la santé.

Europe : 60 000 morts prématurées par an à cause du transport maritime

Un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et plusieurs maladies cardiovasculaires et respiratoires a d'ailleurs été établi par les recherches de l’université de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholzzentrum Munich. Chaque année en Europe, ces émissions du transport maritime causent près de 60 000 morts et coûtent 58 milliards d’euros aux services de santé.

Deux polluants émis sont particulièrement scrutés : l'oxyde de soufre (Sox) et l’oxyde d’azote (NOx). Importants polluants de l'air, ils accélèrent la formation de particules fines et ultra-fines. Les émissions de soufre de ces transports à elles seules seraient responsables d’environ 50 000 morts prématurés par an en Europe et de5 % à 10 % des émissions mondiales. En pénétrant dans les plus fines ramifications respiratoires, elles peuvent entraîner une dégradation de la respiration, une hyper-réactivité des bronches chez les asthmatiques ou encore une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

Côté oxyde d’azote (NOx), le transport maritime émet entre 17 et 31% des émissions mondiales. Ce polluant irrite les voies respiratoires. Il est responsable de bronchites aiguës, augmente le risque de maladies respiratoires et cardiovasculaires à court et long termes. Mais cet important danger pour la santé publique n'est pas inéluctable : avec 4 mesures, ces pollutions pourraient être réduites drastiquement.

Arrêtons d'user de fuel lourd, carburant extrêmement polluant

La raison majeure pour laquelle les navires polluent autant est l’utilisation du fuel lourd comme carburant. Même à quai, le transport maritime brûle ce déchet non raffiné, particulièrement polluant, afin d'alimenter en énergie les navires. Pour répondre aux exigences de réduction des pollutions, le gaz naturel liquéfié, aussi appelé GNL, est une alternative intéressante. Sa combustion réduit de 100% les émissions d'oxydes de soufre et des particules fines, de 80% des oxydes d’azote et de 20% du CO2 par rapport au fuel lourd traditionnel. Aujourd'hui, c'est le carburant carboné le plus efficace d’un point de vue environnemental. Certains armateurs ont déjà équipé leurs navires, un choix qui doit être pérennisé et généralisé.

De plus, ces navires brûlent aujourd'hui du carburant alors même qu'ils sont en stationnement, polluant alors l'air des riverains du port. Les systèmes d’alimentation électrique à quai permettraient d’éteindre leurs moteurs auxiliaires et ainsi d’utiliser le réseau électrique auquel le port est raccordé. Seuls les navires adaptés peuvent utiliser un tel système, qui est actuellement très peu répandu dans le monde. Des réglementations récentes prévoient un soutien de l’Etat pour la mise en place de systèmes d’alimentation électrique à quai dans les ports pour les navires ainsi qu’une échéance pour l'installation de ces bornes. Mais comme trop souvent, la mise en œuvre prend des retards…

Installons des épurateurs pour réduire les pollutions

De nombreuses études suggèrent qu’une réduction de plus de 90% des émissions d’oxydes de soufre est également possible grâce à l'utilisation d'épurateurs. Ce procédé neutralise une grande part des pollutions des gaz d’échappement à l’aide d’un fluide qui absorbe des oxydes de soufre. Les déchets produits sont stockés à bord et ensuite débarqués dans une installation de réception à terre. Cette mesure permettrait ainsi de mieux préserver les poumons des croisiéristes, du personnel de bord mais aussi des riverains et travailleurs du port.

Appliquons un bonus/malus portuaire afin d'impulser le changement

Les ports peuvent également fortement contribuer à une meilleure qualité de l'air en incitant les armateurs à changer leur pratique. Comment ? En instaurant un bonus/malus dans les tarifs des droits portuaires. Ainsi, les mauvais élèves seraient encouragés à investir afin de rendre leur navire plus respectueux des poumons de chacun. Une mesure déjà prévue par l'Europe dans le cadre de la « Stratégie transport maritime d’ici 2018 ». Seulement, sa mise en place tarde à venir. Il ne reste plus qu'à l'appliquer.

Le contrôle des émissions des navires, un outil indispensable

Enfin, comment être sûre d'un meilleur respect des règles sans contrôle ? Aujourd'hui, il existe seulement 5 aires géographiques dans le monde où des contrôles sont – trop rarement - effectués : la Manche, la zone mer Baltique et mer du Nord, l’Amérique du Nord et la zone maritime Caraïbe des États-Unis. Ces zones d’émission contrôlée (ECA) ou SECA (contrôle uniquement du soufre) sont issues d'une annexe de la convention internationale MARPOL qui fixe également des limites aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) et d’oxydes de soufre (SOx). Seulement, même dans ces aires géographiques, sur 1 000 navires en transit, un seul est en moyenne contrôlé et s'il enfreint la loi, les amendes s'avèrent peu dissuasives.

France Nature Environnement appelle donc à la création de nouvelles zones de contrôle des émissions de soufre et notamment à l’extension de ces contrôles sur l’ensemble du littoral européen. Notre fédération milite également pour une meilleure information des citoyens dans la tenue de ces contrôles et pour une règlementation européenne qui harmonise la répression avec des amendes dissuasives.

Face à la pollution de l'air, réduisons les émissions de chaque acteur

En France, la pollution de l'air tue prématurément 48 000 personnes par an et coûte plus de 101 milliards d'euros. Un véritable fléau. France Nature Environnement milite depuis de nombreuses années pour que chaque acteur réduise ses émissions. Car en matière de pollution de l'air, celle qui nous affecte le plus, c'est celle qui se trouve à côté de nous. Si la pollution liée au transport maritime dégrade avant tout la santé des habitants des villes portuaires et des personnes présentes à bord des navires, d'autres citoyens sont touchés par la pollution du transport routier, de l'agriculture, de l'industrie, du chauffage… Un cocktail de pollution qui est insoluble sans un cocktail de solutions et une mobilisation de chaque acteur.

Source : France Nature Environnement

SAS Domaine de Murtoli – Paul Canarelli condamné par la Cour d’appel de Bastia

Le 7 décembre 2016, la Cour d’appel de Bastia* a déclaré la SAS DOMAINE DE MURTOLI de Paul Canarelli coupable des faits suivants :

  • destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats,
  • non-respect d’un arrêté de protection de biotope,
  • atteinte à une zone Natura 2000 et une ZNIEFF de type 1,
  • exécution de travaux nuisibles à l’eau et à un milieu aquatique,
  • extraction de volumineuses quantités de sable d’une dune protégée et poursuite de l’extraction malgré une mise en demeure de cesser.

Rappelons que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avait dressé plusieurs procès-verbaux pour extraction de sable dans la dune de la plage d’Erbaghju, sable utilisé pour le golf et répandu sur les nombreuses pistes du domaine, travaux ayant entraîné d’importantes dégradations de la zone humide et une grave atteinte à des espèces protégées animales et végétales.

La Cour d’appel a demandé la remise en état des lieux dans un délai de cinq mois, avec évacuation des déchets, restitution du caractère humide des prairies, retour au bon fonctionnement écologique des zones remblayées et comblement de l’excavation de la dune.

Article complet sur le site d'U Levante.

13 décembre 2016

Bateaux de croisière en mouillage à Scandula : à quand enfin l’interdiction ?

Les immenses bateaux de croisière veulent pouvoir mouiller à Scandula et certains l’ont déjà fait. Face à ce danger de pollution et de destruction du site, de nombreuses voix ont demandé au préfet maritime de Méditerranée une réglementation maritime permettant de préserver ce site exceptionnel.
L’arrêté d’interdiction est prêt depuis des mois : quand sera-t-il signé?

Article complet sur le site d' U Levante

 

biodiversite

Octobre 2016



Cavaddu/Cavallo: PLU annulé par la Cour d’appel

La Cour d’Appel* a annulé le PLU de l’île de Cavaddu/Cavallo sur la commune de Bunifaziu.

Par un arrêt du 26 septembre 2016* , la Cour d’appel administrative de Marseille a annulé le jugement n° 1400161 du Tribunal administratif de Bastia du 16 juillet 2015 et la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 20 décembre 2013 portant approbation de la modification du plan local d’urbanisme de Cavaddu.

C’est une des nombreuses sociétés propriétaires de l’île, la société Cueva Azul Limited, immatriculée au Royaume-Uni, qui, dépitée de voir son terrain classé en zone inconstructible car étant situé dans la bande des 100 m et en espace remarquable, avait saisi le Tribunal administratif d’un recours contentieux tendant à l’annulation du PLU. Le TA ayant rejeté sa demande, la société avait fait appel.

L’arrêt* de la CAA est implacable. La Cour expose dans ses considérants :

– L’absence d’évaluation environnementale
– Le non-respect de la bande des 100 mètres

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Marseille inflige un camouflet cinglant à la municipalité de Bonifacio qui vantait dans tous les médias un document mettant en avant des principes d’ “arrêt de  la constructibilité et de retour à l’état de droit”. Elle inflige un démenti tout autant cinglant au Préfet de Corse du Sud, une fois de plus aux abonnés absents pour le contrôle de légalité, et qui qualifiait même le PLU de Cavaddu, de “document exemplaire et vertueux”…

Les observations déposées par l’association ABCDE pendant l’enquête publique peuvent être téléchargées en suivant ce lien

Juillet 2016

Un communiqué de la FDSEA

fdsea

Et des réactions...

Au milieu d’un flot d’horreurs et de malheurs, l’édition du 21 juillet de notre quotidien nous apporte un rayon de soleil dans cette pesante grisaille. Une raie de lumière zébrant ce ciel de plomb. Un arc-en-ciel, un bol d’air frais dans cette ambiance étouffante.
Un bol d’air frais aux douces senteurs d’immortelles.
Dans ce monde en perdition où chaque jour apporte son cortège de calamité (...)

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Murtoli : un scandale d'Etat

U Levante, ABCDE, U Polpu, GARDE0...
Conférence de presse
Mardi 5 juillet 2016

Sur le domaine de Murtoli, la réalisation d’un golf d’une vingtaine d’hectares a débuté au moins en 2013 sans aucune déclaration de travaux ou d’autorisations nécessaires, sans passage devant le Conseil des sites, pourtant obligatoire puisque le golf empiète sur le site classé de Roccapina pour environ 5 ha. Il est actuellement terminé et fonctionnel et sa promotion fait l’objet de plusieurs sites internet. (...)
Le texte complet sur le site : http://www.ulevante.fr/

Mai 2016

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Comment la Corse a su s'affranchir d'une base nucléaire à l'Argentella

argentella

Le massif de l'Argentella surplombe cette magnifique plage du même nom. Des infrastructures portuaires y auraient été aménagées pour que les sous-marins nucléaires puissent l'aborder. Photo Michel Luccioni
Par Jean-Paul Cappuri - 14/04/2010

Victorieuse, en 1974 et au terme d'une âpre bataille (dans la rue puis devant les tribunaux) de la multinationale pollueuse Montedison qui déversait en Méditerranée des déchets hautement toxiques (les tristement célèbres boues rouges), la Corse n'en était pas à son coup d'essai. Quatorze ans plus tôt, c'est à l'État français qu'elle s'était effectivement opposée en refusant de devenir un haut lieu de l'énergie atomique.

Deux « affaires » comparables sur un point : la mobilisation populaire qu'elles provoquèrent et qui porta donc ses fruits. Mais une différence fondamentale existe entre ces deux épisodes : alors que le mal était en cours concernant les rejets en mer d'acide sulfurique, bioxyde de titane et autres substances du même acabit, il fut par contre étouffé dans l'oeuf dans le cas du projet de base d'expérimentations nucléaires, que le gouvernement de Michel Debré envisageait donc d'implanter en Balagne.

« Ayez confiance : il n'y a rien à craindre ! »

Plus précisément dans le massif de l'Argentella dont le site, selon les experts de l'époque, se prêtait parfaitement à ce type d'essais.

« Son volume, sa roche granitique dure et ses importantes pentes permettront en effet d'absorber, dans des conditions de sécurité optimales, les explosions chimiques et nucléaires de faible importance que provoqueront ces essais », avait ainsi déclaré Pierre Guillaumat, ministre délégué à l'énergie atomique, le 14 avril 1960 à Ajaccio. Une argumentation complétée par d'autres détails tout aussi rassurants servis par le même homme : « Les effets sonores de ces explosions seront comparables à ceux d'une mine pour l'ouverture d'une route. L'évacuation des villages voisins ne sera pas nécessaire, ces essais ne seront pas tributaires des conditions météorologiques (puisque souterrains) et aucune retombée radioactive ne sera à craindre du fait de la fusion et la vitrification de la roche... »

Un message qui pouvait donc se résumer à ce slogan : « Ayez confiance ! Ni vous ni votre terre n'avez absolument rien à craindre de telles expérimentations... » Faut-il voir dans l'extrême méfiance des Corses - doux euphémisme - une manifestation de leur instinct de survie ? Le fait est qu'ils ne se laissèrent pas embobinés puisque c'est à l'unisson - entendez par là toutes tendances politiques confondues - qu'ils se mobilisèrent, en un temps record, pour s'opposer catégoriquement à ce projet. Une véritable levée de boucliers soutenue par l'ensemble des parlementaires corses (y compris ceux de la majorité présidentielle). À l'évidence, l'État n'avait pas soupçonné qu'elle puisse prendre de telles proportions. D'autant que son chef jouissait encore sur ce territoire d'une très large popularité. Un Général De Gaulle pour le moins surpris que des représentants d'associations corses de Paris suggèrent à Michel Debré, puisqu'ils sont censés ne présenter aucun risque de nuisances, que ces essais nucléaires aient donc lieu à... Colombey-les-Deux-Églises !

L'État capitule et se rabat sur Mururoa

Forte également du soutien de nombreuses personnalités politiques non Corses (dont Gaston Deferre, le maire de Marseille) et scientifiques (parmi lesquelles le Commandant Cousteau) la mobilisation n'allait ainsi cesser de s'amplifier au fil des jours, jusqu'à ce que le gouvernement de Michel Debré finisse donc par jeter l'éponge. Et ce, seulement trois semaines (jour pour jour) après l'annonce faite à Ajaccio par le ministre Pierre Guillaumat.

Dans la foulée, l'État se rabattait sur la Polynésie pour y implanter la base nucléaire qui était donc en principe « dévolue » à la Corse. Six ans plus tard, débutaient sur l'atoll choisi de Mururoa les essais en question. On n'a pas fini de mesurer les terribles dégâts sur la population locale de ces expérimentations qui devaient durer trente ans.

« Ayez confiance » était sans doute le message qui lui avait été délivrée quelques mois après que les Corses n'aient rien voulu entendre...

Trois semaines pour faire reculer l'État
14 avril 1960 : Pierre Guillaumat et Francis Perrin, respectivement ministre délégué et haut-commissaire à l’énergie atomique, sont en visiteàAjaccio pour rendre public unprojet d’installation sur le site de l’Argentella (entre Calvi et Galeria) d’une based’expérimentations nucléaires souterraines.

20 avril : à Ajaccio, Bastia, Corte, mais aussi Marseille et Paris sont organisées des réunions visant à créer des comités de défensecontreceprojet. De nombreux élus, responsables syndicaux et représentants du monde associatif appellent à la mobilisation.

23 avril : en réponse aux nombreux courriers qui lui parviennent, Michel Debré assureque ces expérimentations ne présenteraient pas le moindredanger pour aucun être vivant et qu’elles seraient pratiquées de novembre à avril, soit… hors saison touristique. Une réponse dont la teneur a le don d’exacerber la colère des Corses !

28 avril : la population de Balagne se rassemble devant la sous-préfecture de Calvi pour, au son du tocsin, manifester son refus que l’État mette son projet à exécution.

2 mai : alors qu’un grand rassemblement populaireaétéorganisé à Ponte-Novo, le préfet de Corse Bernard Vaugon fait une déclaration dans laquelle il précise que rien n’a été décidé par le gouvernement. Le début de la « reculade » de l’État.

6 mai : des mots d’ordre de grève sont lancés dans l’île par plusieurs corporations.

14 juin : alors qu’unemanifestation de masse est programmée sur le site même de l’Argentella, le gouvernement fait savoir dans un communiqué laconique que les techniciens chargés d’étudier sur place les conditions d’implantation de la base, ont quitté la Corse. Une façon dissimulée (pour ne pas perdre la face) d’annoncer que le projet est abandonné.

3 QUESTIONS À

Edmond SIMEONI
« Ce dossier a réveillé la capacité des Corses à se défendre ! »  
Depuis Marseille où vous acheviez vos études de médecine, vous avez été parmi les fondateurs de l’association des étudiants corses des Bouches-du-Rhône qui s’est aussitôt mobilisée contre ce projet. Quelles ont été vos actions ?
Non politisé à cette époque, le milieu étudiant corse était très soudé et c’est comme un seul homme qu’il a réagi à cette annonce. Mobiliser l’ensemble de la diaspora a été son premier souci, avec le soutien de Bastien Leccia et d’autres compatriotes influents. Nous avons également adressé à Michel Debré un courrier dans lequel nous nemâchions pas nos mots. Évidemment, nous avons également effectué des déplacements sur l’île pour participer auxmanifestations organisées par les différentes organisations.

Dans quelle mesure le contexte a-t-il favorisé la réussite de cemouvement populaire ?
Primo, nous étions en pleine Guerre froide et le fait que la Corse puisse être prise pour cible en cas de conflit Est- Ouest a constitué une menace prise très au sérieux par tous les Corses. Secundo, les grandes difficultés rencontrées par l’économie insulaire incitaient ces derniers à se sentir abandonnés par l’État. Or, la seule mesure que celui-ci envisageait de prendre était d’implanter sur l’île une base atomique qui risquait de mettre l’île encore davantage « en quarantaine » au regard des mesures de sécurité qui auraient été prises pour la protéger d’éventuelles attaques. Au lieu de donner à la Corse des outils de développement, la France cherchait à y installer un équipement ultrasensible voire très dangereux : une forme d’injustice insupportable !

Quels enseignements majeurs avez-vous tiré de cette affaire ?
Que les Corses étaient toujours capables de se défendre ! Ce combat de trois semaines a ainsi réveillé leurs potentialités à s’opposer à ce qui n’était pas juste. Il les a fait sortir d’une longue période de léthargie dans lequel le système politique traditionnel s’employait à lesmaintenir. Le dossier de l’Argentella a ainsi enclenché un processus d’actions revendicatives qui, sur le terrain fiscal, économique, environnemental (l’affaire des boues rouges) a marqué une forte prise de conscience des Corses qu’ils avaient le pouvoir de s’émanciper. PROPOS RECUEILLIS PAR J-P.C.

Source URL: http://www.corsematin.com/article/corse/...

Le gypaète barbu (Altore)

Le Gypaète barbu est le plus grand vautour de la faune européenne. Ses ailes larges et pointues et sa queue cunéiforme le rendent facilement identifiable.

On observe une réduction significative de l’aire de répartition de la population de gypaète barbu en Corse. En effet, les trois territoires vacants sont ceux les plus au sud des 10 territoires connus sur cette île. La population territoriale est désormais limitée aux massifs montagneux du nord de la chaîne centrale de l'île. On observe également une baisse de l’effectif de la population. La population de Gypaète barbu en Corse a décliné ces dernières années, passant de 10 couples en 2008 à 5 couples en 2014, soit une baisse d’environ 50%. Le nombre de jeunes à l’envol est très faible également (2 jeunes envolés sur la période 2013-2015). La disparition de l’espèce en Corse semble donc « programmée ».

Dans le cadre du Plan National d’Actions, deux nouveaux projets sont mis en œuvre par le PNRC (en collaboration étroite avec la VCF « Vulture Conservation Foundation ») : un projet de renforcement de la population du Gypaète barbu en Corse a été lancé, avec deux objectifs principaux.

Pour plus d'informations, deux sites :

CET de Ghjuncaghju/Giuncaggio : avis défavorable du Conseil Exécutif de Corse

Le Conseil Exécutif de Corse vient de rendre un avis défavorable motivé contre le projet de centre d’enfouissement de déchets de Ghjuncaghju, dans la boucle du Tavignani.

L'avis complet ici : http://www.ulevante.fr/

Mars 2016

Murtoli : où est le club-house ?

Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs sites :
http://golf.voyages-gallia.fr
http://www.via-selection.com/

“La restauration n’en est pas oubliée…elle s’enrichit même… La Table de la Plage, la Table de la Grotte et maintenant le Bar et la Table de la Ferme, font une nouvelle fois honneur à la cuisine des produits issus du Domaine,  mais saura aussi vous surprendre. Parmi les nouvelles dépendances de la Ferme se situant en esplanade sur le golf, se logent au bord des greens les indispensables Accueil du Caddy master, Le Pro-Shop, la Boutique de la Ferme, où parcourir le Golf dans toutes ses déclinaisons, vêtements et autres accessoires. l’Épicerie de la Ferme, où découvrir, offrir, s’offrir, emporter… quelques parts des saveurs et parfums de Murtoli et de la Corse alentour.”

Lire la suite...

Janvier 2016

Murtoli, Ghjuncaghju et Parc marin

• Le Parquet fait appel du jugement de relaxe de Paul Canarelli
Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju... 
Lire

• A propos du projet de CET de Ghjuncaghju,
Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets...
Lire

Un parc marin autour du Cap Corse et de l’Agriate ?
Oui ! mais avec des réserves sur le projet actuel.
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Octobre 2015

"Le padduc ne nous sauvera ni de la spéculation, ni du tout-tourisme, pas plus que de la peste ou du choléra"

Le diable est dans les détails …

Quel est le bilan environnemental du padduc après étude des amendements ? Les amendements ne pouvant s’inscrire que dans le cadre des recommandations des commissaires enquêteurs, suite à l’enquête publique, sauf à soumettre le document à nouvelle enquête publique, leurs portées s’en trouvent de fait limitées à ce cadre précis.

Voici le positionnement des associations U Levante, ABCDE, U Polpu et Garde en rappelant qu’elles s’expriment sur des points techniques, expriment des manques, des inquiétudes, mais n’ont pas de responsabilités politiques. Le problème du trait et le devenir des espaces agricoles restent les points  les plus inquiétants.

Les espaces remarquables de la loi Littoral (ERC)

La cartographie de 2004 (Atlas des ERC) a été très largement reprise et c’est une très bonne chose. Mais la non-reprise de l’inconstructibilité des znieff de type 1 est une régression environnementale importante. La non-intégration du secteur de Balistra en tant qu’ERC est incompréhensible puisque la Commission d’enquête l’avait demandée. L’Assemblée s’est engagée oralement, en commission, à inclure dans les ERC, au cours de la révision du padduc dans un an, les sites de Balistra et de Pozzu Niellu qui bénéficient d’un jugement et les parties naturelles des sites inscrits (par exemple celles situées sur la rive sud du golfe d’Aiacciu) qui n’ont pas été prises en compte. Mais pourquoi l’Exécutif a-t-il refusé, tout au long de ces dernières années de le faire ? Quelles intentions cette attitude dissimule-t-elle ? Quelle assurance avons-nous que cette promesse sera tenue dans un an par la nouvelle majorité qui sortira des urnes lors des prochaines élections territoriales ? Par ailleurs, une révision n’implique pas forcément un rajout mais peut induire également des suppressions.

Les fonds de cartes

Réduits d’abord à la limite des communes et aux taches urbaines (!), ils ont été, sur notre insistance, très légèrement complétés. Ils restent déficients.

Le trait de limite des Espaces remarquables et caractéristiques (ERC)

C’est un point très négatif. L’exécutif n’a pas arrêté de dire que l’épaisseur de ce trait n’était pas négociable. Pour quels motifs ? L’application du principe de subsidiarité ? Il ne tient pas. Un trait beaucoup plus fin répondait à ce besoin. Ce trait , représentant 100 m sur le terrain, est un véritable enjeu car, selon sa localisation, il permet des constructions dans des zones très sensibles, et ce à la seule  discrétion des maires. 

Les auberges des pêcheurs

L’Exécutif a lui-même amendé son texte. L’amendement constitue un mieux… mais la rédaction est ambiguë et n’est pas de nature à répondre aux réserves que nous avions exprimées. Contrairement à ce qui est affirmé, la licence de pêche corse (le quota est de 218) est « cessible », y compris à des pêcheurs extérieurs à la Corse. Le permis de mise en exploitation attaché au navire est « transféré » à l’acquéreur ainsi que la licence de pêche. De fait, les navires sont vendus avec le permis et la licence.

– Les précisions telles que : « le pêcheur doit tirer la majeure partie de ses revenus de son activité de pêche, les produits vendus proviennent uniquement de la pêche locale, la main-d’œuvre est exclusivement familiale » ne sont que des vœux pieux dans la mesure où il sera très difficile d’exercer des contrôles.

– Il ne ressort pas nettement de l’amendement que l’exploitation de l’auberge du pêcheur ne pourra s’exercer que dans le cadre du dispositif pescatourisme uniquement.

– La proposition d’accompagner la diversification de la pêche en permettant « aux pêcheurs de disposer de points de dégustation à proximité immédiate de la mer, sur le DPM naturel (…) ou artificiel » et « au-delà (… ) d’un réseau d’auberges du pêcheur, hors de la bande des 100 m, en s’adossant aux habitations des patrons pêcheurs ou à un réseau de restauration » crée de la confusion en mêlant des concepts et des réalités de nature différente : « points de dégustation / auberges du pêcheur / habitations du patron pêcheur / réseau de restauration » d’une part , « DPM naturel / DPM artificiel / hors la bande des 100 m » d’autre part. Si l’on peut adhérer à l’idée d’auberge du pêcheur s’implantant dans des secteurs encadrés par les règles d’urbanisme existantes, déroger à la règle générale ne pourra que générer des dérives.

La trame verte et bleue

Dépourvus de contraintes, les réservoirs de biodiversité (essentiellement les znieff) ne sont pas protégés en tant que tels. Le seul amendement bien écrit et efficace concerne la liste des zones humides de moins de 1 hectare qui, absente de la TVB, doit être ajoutée. Mais cette décision n’a pu être obtenue qu’en octobre alors qu’elle est demandée depuis plus d’un an. 18 mois pendant lesquels l’Exécutif a refusé d’intégrer cette liste. Pourquoi ?

Les espaces stratégiques agricoles

Les ESA des zonages U, AU, NA des communes munies d’un plan d’urbanisme semblent être restés constructibles : c’est le grand point noir du Padduc.

Les 105 000 ha sont annoncés comme une surface considérable. Mais elle ne correspond même pas aux 168 000 ha déclarés par des agriculteurs (surfaces agricoles utilisées (= SAU) de maraîchages ou autres cultures non compris les parcours). Le dispositif réglementaire lié aux ESA est extrêmement confus. Certains paragraphes d’amendements proposés et clairement énoncés ont été supprimés in fine*. Pourquoi le terme de compensation a-t-il été maintenu ? L’interprétation que faisait le tribunal administratif du Schéma d’aménagement de la Corse de 1992 était claire : en sera-t-il de même du padduc ?

Les taches urbaines

Sur toutes les cartes sans lieux, sans cours d’eau, sans voies de circulation, des taches urbaines, elles, sont dessinées à partir de trois constructions (même illégales) : elles prêtent grandement à confusion et certaines mairies avaient annoncé qu’elles serviraient de support aux futures urbanisations. Les textes ont précisé en octobre qu’elles étaient sans aucune valeur juridique et ne pouvaient pas être assimilées à des espaces urbanisés.

Les golfs

L’amendement est non contraignant:  Dans le cadre d’une procédure de vérification de cohérence, elle (l’Assemblée) émettra son avis en légalité et en opportunité en fonction de contraintes techniques, géographiques, environnementales, économiques et financières. Cet avis fera l’objet d’une délibération de l’Assemblée de Corse”.

Grâce au travail associatif, à la mise sur la place publique des problèmes environnementaux, aux analyses minutieuses des cartes, à la lecture attentive par nos juristes des textes des versions successives du livret réglementaire, quelques améliorations ont pu être obtenues au fil du temps. Parce que ces actions associatives incessantes ont été indispensables, on peut douter des réelles intentions de l’Exécutif en place par rapport aux objectifs affichés …

Les concerts de louanges (sans aucun bémol) envers le padduc, entendus ici ou là, sont-ils réalistes ? Le padduc serait-il la panacée qui nous sauvera de la spéculation immobilière et du tout-tourisme ? Attention, rien n’est acquis ! On peut d’autant plus craindre une mise en œuvre défaillante du Padduc que les dispositifs réglementaires qu’il crée ne sont pas clairement rédigés, que ce document est de lecture ardue, et qu’il est même, trop souvent, incompréhensible pour les non spécialistes.

Tout l’enjeu est de savoir comment l’État, dans les communes sans document d’urbanisme, et comment les maires, lors de l’élaboration de leur PLU, déclineront ce Padduc. Quelle sera le rôle joué par l’”accompagnateur” Agence de l’urbanisme ?

Il semble d’ores et déjà certain que le padduc ne fera pas diminuer ni le nombre de contentieux, ni la charge du contrôle de légalité, ni le “travail” des associations et et que leur vigilance s’avérera plus nécessaire encore : les “trocs” agricoles encouragés par l’affirmation de la “compensation” nécessiteront que les PLU soient “épluchés” par des analyses citoyennes car tendre vers l’autonomie alimentaire est une impérieuse nécessité.

A partir de maintenant, une vigilance de tous les instants sera-t-elle opérée par les responsables politiques qui ont voté et ceux qui, demain, accéderont au pouvoir ? Les associations tenteront quant à elles d’assumer leurs “responsabilités” associatives….

(suite de l'article sur le site d'U Levante)

Septembre 2015

Scandola bientôt sous vidéosurveillance

scandola

La Corse, l'île aux déchets

03 Sept. 2015

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Propriano doit faire face à un important problème de déchets. AFP

Décharges saturées, poubelles pleines à craquer, détritus sur les plages, au bord des routes et en pleine nature : la Corse croule sous les déchets qu'elle ne parvient plus à traiter, le problème étant aggravé par l'afflux de millions de touristes en été.

Le plus grand nombre de supermarchés de France par habitant

La crise est provoquée par un essor démographique non maîtrisé avec l'installation, chaque année, dans l'île peuplée comptant 310.000 habitants, de quelque 4.000 nouveaux venus.

Manque d'infrastructures, multiplication des constructions et des déchets accompagnant les chantiers et consommation à outrance encouragée par la présence dans l'île du plus grand nombre de supermarchés de France par tête d'habitant n'aident pas à améliorer la situation.

Les efforts de la plupart des communes pour développer le tri mécanique et mettre en place le tri sélectif des ordures ménagères sont en outre suivis d'effets insuffisants, souvent par manque de sens civique. A tout cela s'ajoute la multiplication par dix de la population insulaire durant les mois d'été avec la déferlante touristique, la Corse ayant plus de 300.000 tonnes de déchets à traiter chaque année.

Dérogations à la loi littoral

A la suite de conflits locaux, cet été, certains centres d'enfouissement des ordures étant saturés et refusant de recevoir les déchets d'autres régions, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a lancé le 22 août à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le problème. 

Déplorant les faibles résultats en matière de traitement mécanique et de tri sélectif, Mme Royal a annoncé que des dérogations à la loi littoral pourraient être apportées avant la fin de l'année sur des projets d'unités de traitements des déchets pour parvenir à éliminer l'enfouissement.

Après l'annulation par le tribunal administratif de Bastia du permis de construire d'une unité de traitement industriel sur la côte de la plaine orientale, les associations de défense de l'environnement ont déploré l'annonce de dérogations par Mme Royal qui a précisé que celles-ci devraient être « strictement encadrées ». « Comment Mme Royal peut-elle dénoncer le tri mécano-biologique à Paris et le défendre ici? », a demandé la porte-parole du Collectif contre l'incinération, Marie-Dominique Loye.

L'exemple d'une poignée d'habitants 


Certaines expériences locales laissent entrevoir une lueur d'espoir. Ainsi, le petit village de Girolata, sur la côte occidentale de l'île parvient désormais à recycler 80% environ de ses déchets grâce au tri à la source, pour n'en enfouir que 20%, soit des pourcentages inverses de la moyenne corse.

Haut-lieu touristique au-dessus de la réserve naturelle marine de Scandola, Girolata où vit une poignée d'habitants en hiver, voit défiler des centaines de milliers de touristes l'été. « Non relié par la route et ravitaillé par bateau ou hélicoptère, le village a fait de son enclavement un avantage en traitant sur place l'essentiel des déchets », explique le maire François Alfonsi.

Depuis quelques années, la commune trie verre, métaux et plastiques évacués par la mer ou les airs et composte les déchets organiques.

Souvent citée en exemple, Girolata attire ainsi des délégations d'élus locaux et de responsables du syndicat mixte de valorisation des déchets (SYVADEC) pour mesurer l'efficacité du système en place et s'en inspirer.

Source :http://www.leparisien.fr/

Août 2015

31 août 2015

Scandola : Un yacht de 80 m jette l'ancre... à Cala Muretta !

Les images confiées à CNI par des lecteurs internautes se suffisent à elles-mêmes. Elles doivent faire hurler tous les défenseurs de l'environnement et tous ceux qui luttent pour la protection de la réserve naturelle de Scandola, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco.

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(Photo Guillaume Giovanelli)

Mais tout le monde n'a sans doute pas la même notion de la protection de la nature. Ou qui ne semble guère sans soucier, ici, de ce qui l'entoure.
Sur les réseaux sociaux on se pose notamment la question de savoir comment une telle unité de 80 m - un des plus luxueux yacht construit au cours dernières années - peut ainsi naviguer dans la réserve naturelle ou jeter l'ancre à Cala Muretta.

(Le mouillage est réglementé par un arrêté préfectoral :- Interdiction de jeter l’ancre la nuit sur l’intégralité de la zone; Autorisé seulement du lever au coucher du soleil; interdit de jour, comme de nuit sur la partie classée en réserve intégrale (de l’île du Garaglo à la Punta Palazzu).
Cet exemple ne constitue sans doute pas une exception, mais est-il tolérable sur une réserve naturelle inscrite au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco ?

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(Photo Bastien Lacoustène)

19 juillet 2015

Scandola : Les inquiétudes et les interrogations des députés européens Michèle Rivasi et Pascal Durand

Michèle Rivasi et Pascal Durand, députés européens EELV, viennent d'adresser un courrier à Paul Giacobbi, président du conseil exécutif dans lequel ils s'inquiètent de la situation à la réserve de Scandola

Monsieur le Président,
Nous souhaiterions attirer votre attention au sujet de la réserve naturelle de Scandola.
Comme vous le savez, cette réserve exceptionnelle, somptueux écrin, riche de sa biodiversité faunistique et floristique, contribue à l’image de nature préservée de la Corse depuis de nombreuses années.
Cette réserve, patrimoine unique, est un immense atout écologique de la Corse mais également un atout économique majeur, qui le restera uniquement si cette réserve reste sanctuarisée.

Depuis des années, grâce à la gestion efficace de scientifiques et de techniciens engagés, compétents et dédiés, cette réserve a pu préserver, voire développer, son caractère exceptionnel.
Pourtant depuis quelques mois des ombres menaçantes se profilent sur le respect de l’environnement de ce site et nous nous permettons de vous faire part de plusieurs questions qui se posent afin que vous puissiez nous apporter quelques précisions :

Certaines organisations internationales dont l’UNESCO, l’UICN et le Conseil de l’Europe émettent des inquiétudes concernant la fréquentation en forte hausse de la réserve qui peut constituer une menace pour la préservation de ce site vulnérable.
Nous aurions souhaité obtenir des informations sur les mesures que compte prendre la Collectivité Territoriale de Corse afin d'assurer un haut niveau de protection de ce site classé.

Ces inquiétudes semblent d'autant plus fondées que l'élargissement de la réserve pourrait entraîner une dé-sanctuarisation de la Scandola liée à une gestion globale des réserves naturelles corses sans se soucier des particularismes de chacun des sites protégés. Quelles perspectives la Collectivité Territoriale de Corse envisage-t-elle de porter afin d'assurer la sanctuarisation de la réserve de la Scandola ?

Dans le but d‘assurer pleinement la préservation et la surveillance de la réserve naturelle, les moyens humains et matériels ont besoin d'être renforcés. Concernant le Conseil Scientifique, nous tenons à souligner que les sommes allouées à chaque laboratoire sont dérisoires par rapport aux coûts réels des missions scientifiques effectuées, ne permettant ni d'assurer l'emploi du personnel scientifique, non plus la mise en place de partenariats scientifiques, pourtant essentiels au bon fonctionnement de chacune des réserves naturelles en permettant de mettre au service de la gestion de la Réserve, l’exigence de la Recherche et le meilleur des connaissances scientifiques.

Le président du Conseil Scientifique serait nommé par le Président de l'exécutif de Corse, ce qui à notre connaissance, n'est ni dans les prérogatives du président de la Collectivité Territoriale de Corse, ni dans les usages d'un Conseil Scientifique indépendant. Pouvez-vous s'il-vous-plaît nous préciser si cette nomination ne vaut que pour la réunion de création du Conseil Scientifique, et si à l'issue de celle-ci un président du Conseil Scientifique serait élu par ses pairs (les membres nommés du Conseil Scientifique), afin d'assurer l'indépendance du Conseil Scientifique ?

Selon nos sources, il semblerait enfin que soit créées 3 commissions au sein de ce nouveau Conseil Scientifique : RN Scandola, RB Fango, et PNRC. Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur la composition de ce nouveau Conseil Scientifique, ainsi que sur les prérogatives de ces commissions ?

Dans l’attente de votre réponse, et vous remerciant de l’attention que vous porterez aux présentes considérations, nous vous prions d'agréer, monsieur le président…

28 août 2015

Murtoli : Paul Canarelli convoqué devant le tribunal correctionnel le 23/10/2015

Destruction d’animaux et de végétaux protégés, modification d’un biotope exceptionnel, extraction de sable dans la dune d’Erbaju sans autorisation pendant plusieurs années, continuation des travaux d’exploitation de la dune malgré une mise en demeure préfectorale*,  Paul Canarelli et la société Agostini de Purtivechju ont accumulé de graves infractions à l’embouchure de l’Ortolo, sur le domaine de Murtoli.

Les services de l’Etat en 2013 et U Levante (le 16 février 2014) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République. L’audience a été fixée au 23 octobre 2015 au tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio.

Murtoli Erbaghju localisation

Le site est, écologiquement parlant, ultrasensible. L’embouchure de l’Ortolo est une zone incluse dans une Zone spéciale de conservation au titre de la directive « Habitats » et dans une Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF ) de type 1. Le site bénéficie d’un arrêté de protection de biotope (APB) en date du 20 octobre 1990**. C’est en conséquence un espace remarquable de la loi Littoral et un zonage naturel (N) du Plan d’occupation des sols de Sartè.

protections ortolo

C’était donc en théorie un lieu très protégé puisque l’APB précise par exemple que « le retournement des sols est interdit », « il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d’espèces non domestiques »,  « il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu’il soit, de nature à nuire à la qualité de l’eau, de l’air, du sol ou du site ou à l’intégrité de la faune et de la flore ».

Or, les photos aériennes Google Earth datées de mars 2013 sont très parlantes : une piste a été ouverte et des milliers de m3 de sable ont été prélevés, transportés par de nombreux camions et déposés ailleurs sur le domaine. Les crues de l’Ortolo ont étalé une partie du sable dans la zone humide…

Erbagjhju dégats dune

Au même moment, en avril 2013, de vastes défrichements étaient en cours à quelques centaines de mètres, sans que la DDTM en ait connaissance : un golf était en cours de réalisation…

L’association U Levante souligne l’importance de l’infraction eu égard à l’intérêt écologique des lieux et alors que les travaux ont également des conséquences non connues sur le régime des crues et des inondations.

* Download (PDF, 1.4MB)

** Download (PDF, 60KB)
Source : U Levante

 

Les sites naturels de Corse sont-ils surfréquentés?

By Pierre BENEDETTI - Corse Matin 24/08/2015


lavezzi
Comme les calanche de Piana, les îles Lavezzi subissent une importante fréquentation en été.
Face à cette situation, plusieurs responsables de l'île prônent un encadrement plus strict
pour préserver ces sites.

D'après les spécialistes, le constat est mitigé. Certains hauts lieux touristiques, tels que les calanche de Piana et les îles Lavezzi, subissent une pression certaine en été. D'autres, contre toute attente, sont plutôt épargnés.

En colère. La semaine dernière, en Balagne, des riverains ont bloqué l'accès des touristes à la baignade dans la rivière du Fango. La banderole déployée résumait parfaitement leurs doléances : "Notre vallée n'est pas une poubelle" .

plage

"Vraie saturation automobile"

Ce coup de gueule est révélateur d'un ressenti perceptible à travers l'île. Chaque année, comme un refrain, des habitants dénoncent un tourisme de masse et une surfréquentation des sites naturels. À leurs yeux, le problème est évident : près de trois millions de touristes débarquent en Corse sur une courte période. Conséquence : une augmentation du trafic automobile sur des routes parfois peu adaptées à une telle "charge", des bateaux mouillant sauvagement dans les criques de l'île...

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De telles critiques ne se limitent pas aux discussions de comptoir dans les bars de village. En plusieurs endroits, le phénomène de la surfréquentation suscite aujourd'hui de réelles inquiétudes, comme c'est le cas dans les calanche de Piana ou le golfe de Porto. Seul site corse inscrit au Patrimoine mondial de l'humanité Unesco, ce dernier n'est pas assuré de conserver son label. Les experts de l'organisation ont posé la question des flux touristiques de ce site d'exception classé depuis 1983 et accueillant annuellement entre 600 000 et 800 000 personnes à terre.

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En plein été, de nombreux bus et autant de voitures se croisent continuellement, provoquant même des embouteillages en raison de la faible largeur de la route. "La question s'apparente à une inquiétude et une mise en garde", observe Jean-Marie Séïté, président par intérim du Parc naturel régional de Corse (PNRC), en parlant de "vraie saturation automobile".

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août [1]

Cap Corse : "la guerre" contre le camping sauvage

En période estivale, les randonneurs sont toujours plus nombreux à emprunter le chemin des douaniers de la pointe du Cap Corse, un sentier balisé qui traverse la réserve naturelle. Et comme chaque année, il n'est pas rare d'observer quelques écarts au règlement.

Sur le chemin et les plages, les agents de l'association Finocchiarola - Pointe du Cap Corse sont souvent occupés à récupérer bouteilles et papiers abandonnés par les promeneurs. Et pourtant sur un site préservé, des règles strictes doivent être respectées pour assurer l'avenir du territoire.

84 personnes empêchées d'installer leur bivouac

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L'autre grande mission des saisonniers et professionnels est de "faire la guerre" au camping sauvage. En famille ou entre amis, ils ont une nouvelle fois été nombreux à vouloir passer la nuit sous les étoiles. Mais ils ont finalement été contraints de ranger leur bivouac. Ainsi, quatre-vingt-quatre personnes qui voulaient camper sur place, par méconnaissance ou par choix, ont dû remballer leur matériel.

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août [1]

Dans le Centre Corse, alerte aux écosystèmes en danger

La randonnée devenant un loisir de plus en plus prisé, la montagne est, chaque été, un peu plus prise d'assaut.

Et certains chiffres donnent le vertige : on estime que la vallée de la Restonica, par exemple, voit défiler 260 000 personnes par an. On a compté qu'en haute saison, 1 500 paires de pieds foulent le sentier du lac du Melu. Qui du coup, s'affaisse un peu plus. Envahi de gros cailloux et de petits rochers, il devrait bénéficier de l'opération Grand Site Restonica pour subir un sérieux lifting. "Une fiche pour la réhabilitation des sentiers est prévue, confirme l'hydrobiologiste Antoine Orsini. Des pierres levées seront mises en place pour éviter le ravinement et un volet pédagogique sera instauré. Les gens doivent comprendre qu'il ne faut pas sortir du sentier car c'est cette manie qui abîme tout. Et s'il le faut, nous mettrons en place une répression."

On pourrait appeler ça le revers de la médaille : un bel endroit attire du monde. Et le monde va défigurer le bel endroit.

Dès lors, comment faire pour lutter contre ce phénomène ? Mettre les zones naturelles sous cloche ?

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août


23 Juillet 2015

La Xylella Fastidiosa en Corse

Un premier cas de Xylella Fastidiosa, la bactérie tueuse d'olivier qui frappe en Italie notamment, a été détecté à Propriano en Corse du sud sur des feuilles de myrte, a annoncé jeudi le ministère de l'Agriculture.

Un cas de Xylella Fastidiosa a été detecté en Corse du sud, ont annoncé les autorités ce jeudi. Suite à un prélevement effectué le 20 juillet, un cas positif de cette bactérie tueuse de végétaux a été identifié à Propriano dans une zone commerciale, sur des plants de Polygale à feuilles de myrte.

Le Préfet de Corse Christophe Mirmand a indiqué que des mesures d'urgence allaient être mises en place ce jeudi. Il s'agit de l'arrachage des plantes concernées, la désinsectisation de la zone et d'une enquête épidémiologique pour savoir comment ce plant est arrivé là. Christophe Mirmand a indiqué que la Corse bénéficiait déjà de mesures d'exceptions en matière de contrôles et qu'il était impossible d'interdire toutes les entrées de végétaux dans l'île.

Malgré les mesures d'interdiction pour l'entrée de certains végétaux dans l'île et les contrôles sur les ports, le risque zéro n'existe pas. Le Collectif contre la Xylella a toujours estimé que les mesures mises en place étaient insuffisantes. Il réclamait une interdiction totale de tous les végétaux sans dérogation, le temps que la Corse puisse produire les espèces dont elle a besoin. Aujourd'hui, le Collectif ne cache pas sa colère.

1er Juillet 2015

Conférence de Calvi Altrimente

Conférence de Calvi Altrimente

Pourquoi Calvi Altrimente a voté contre l’avis défavorable émis par la majorité municipale sur le PADDUC

Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2015, le maire de Calvi, a soumis à l’assemblée une délibération portant sur les Espaces remarquables et caractéristiques (ERC) et sur les Espaces  stratégiques agricoles (ESA), tels que définis pour la commune de Calvi, par le PADDUC, voté par la CTC le 29 avril 2015.

Ce document – le PADDUC- étant soumis à enquête publique, nous rappelons que la date d’ouverture de l’enquête était le 4 mai 2015, que la date de clôture est le 3 juillet 2015, et qu’il en a été fait une large publicité.

 Nous considérons donc, que voter une décision d’une telle importance, à la veille de la clôture de l’enquête, est une manœuvre grossière, qui vise à priver le citoyen de tout moyen de réagir. Chacun sait, et on peut le déplorer, que cette enquête n’a pas soulevé chez le citoyen Lambda, l’intérêt qu’elle aurait dû, et ce malgré les appels des associations, telle qu’U Levante, ou de certains groupes politiques…

De quoi s’agit-il ?

Or, contrairement à l’argumentaire développé, l’implantation n’est pas le fruit d’un projet mûrement réfléchi autour du bien-être des enfants : il est le résultat de l’opportunité qui s’est offerte, lorsque les pompiers de la Sécurité Civile ont quitté les « Algéco » qui les abritaient !

L’argument « intérêt public » ne tient pas ! La Municipalité n’a jamais fait l’effort de chercher une autre alternative. Nous craignons, nous, que l’exception ainsi créée n’ouvre la voie à une urbanisation de cœur de la Pinède, ce que certains appellent de leurs vœux.

Que l’on ne nous fasse pas le procès de dire que nous sommes contre le Centre aéré : nous y sommes favorables, comme nous sommes favorables aux activités péri-scolaires que la ville de Calvi n’a pas mises en place, et nous sommes prêts à contribuer à une réflexion sur ce thème ! Nous souhaiterions que la ville prépare un vrai projet pérenne dans un lieu ou les enfants pourraient s’épanouir, dans un cadre sécurisé et répondant à toutes les normes en vigueur.

Nous préférerions que la municipalité construise un vrai projet ailleurs, plutôt que de partir en procédure longues et couteuses sur un terrain où il y a de fortes chances que son projet soit rejeté , une fois de plus, par la justice , contraignant la ville à se contenter d’ une structure peu adaptée à l’accueil des jeunes enfants.

 Le maire a précisé pendant le conseil  que la pinède était «  une pinède urbaine » : c’est la une vérité,  que nous ne contestons pas ! D’autres villes, plus importantes, et plus fameuses que la nôtre sont dotées d’espaces verts : à Paris, construit-on dans le Parc Monceau ? A Lyon, est-il question d’urbaniser le Parc de la Tête d’Or ?

La pinède est le seul poumon vert de notre cité. D’où notre farouche volonté de la préserver en l’état. Elle aurait besoin d’un vrai plan de remise en état et d’un  reboisement, plutôt que de la suppression de pins, qui, pour certains, tombent faute d’entretien.  Régulièrement, nous voyons disparaitre des arbres en ville : sont-ils remplacés par d’autres arbres ? Non ! Ils sont remplacés par des tables et des chaises…ou par des voitures !  La préservation de ce lieu qui contribue à la magie de notre ville est pour nous indispensable. Seule une action forte en permettra le maintien.  Ouvrir ce site à l’urbanisation, serait ouvrir la boîte de Pandore, et nous en serons comptables devant les générations futures.

Non ! Absolument pas ! Nous campons sur un POS obsolète, non conforme à la Loi Littoral et dont les premières études remontent à 1974 ! Chacun peut observer le mitage du territoire. Le centre-ville est à l’abandon, la Citadelle est dans un état pitoyable.

Je porte à votre réflexion un tableau INSEE de 2012 sur l’évolution des logements sur la commune.

Logement

Calvi (2B050)

Nombre total de logements en 2012

4 702

Part des résidences principales en 2012, en %

45,4

Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2012, en %

48,2

Part des logements vacants en 2012, en %

6,4

Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2012, en %

38,7

Sources : Insee, RP2012 exploitation principale

Comme vous pouvez le voir les logements principaux ne représentent plus que 45.4 % du total.

Ces chiffres doivent nous donner à réfléchir. C’est la politique globale menée depuis 20 ans, qui a contribué à ce que nous dénonçons aujourd’hui !  La politique urbanistique de la ville, ou plutôt l’absence de politique et de vision à long terme,  continue à accentuer ce phénomène de spéculation galopante.

Notre but est de défendre un vrai développement pour les locaux. Vouloir déclasser ces zones agricoles nous amène à nous interroger sur la vision du développement de Calvi de  l’actuelle majorité. Pourquoi demander un déclassement si on n’a pas un projet ? Quels sont les vrais enjeux concernant ces espaces ? Il faut savoir que le PADDUC donne la possibilité dans 3 ans de modifier certaines zones si on s’aperçoit d’un classement erroné. Pourquoi cette précipitation aujourd’hui ?

On nous dit qu’il n’y a jamais eu de production agricole sur ces terrains. Chacun sait que c’est faux, on peut encore trouver des témoignages : d’ailleurs si les propriétaires le souhaitent, je connais un certain nombre de jeunes agriculteurs qui ne peuvent pas s’installer car ils n’ont pas de terrains. Donc, ces terrains en friche pourraient leur être fort utiles 

Seule une politique globale avec un vrai plan de développement permettra de faire évoluer notre cité d’une manière homogène, respectant la population locale, le développement touristique et l’activité économique. Vouloir continuer au coup par coup, continuera à accentuer le mitage présent et entrainera une plus grande disparité dans notre population et on connait les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, avec ce type de développement.

Lorsque nous avons manifesté nos inquiétudes, on nous a rétorqué qu’il y avait un arsenal de mesures de protection que l’on pourrait utiliser sur ces zones : permettez –nous d’être circonspects ! Quand on voit la « nécropole » sous laquelle est enterré le chemin des douaniers, et ce, malgré l’arrêté préfectoral et la volonté manifestée par la municipalité à l’époque, on se dit que l’on n’est jamais trop prudent !

Je sais que certaines personnes se demandent ce que nous faisons. Nous essayons, malgré nos différentes activités professionnelles et personnelles d’être présent à toutes les réunions et commissions à la fois de la commune et de la communauté de communes. Nous essayons, autant que nous pouvons de faire avancer les choses pour le bien de la population. Je rappelle que nous ne sommes que 3 élus sur 29, que nous ne sommes pas ni rémunérés, ni indemnisés. Nous n’avons aucun pouvoir de convoquer les commissions ou les conseils des 2 instances. Nous ne pouvons rien imposer, juste proposer et essayer d’obtenir un compromis sur des sujets divers.  Nous nous devons d’étudier tous les projets qui nous arrivent dans des délais très courts ne nous laissant pas parfois le temps  de bien saisir tous les tenants et aboutissants de certaines délibérations.

Nous continuons cependant à être les « veilleurs » qui vous alerterons chaque fois qu’un sujet aussi sensible que celui que nous venons de vous exposer, sera discuté en mairie.


30 juin 2015

Padduc, l’imposture

Voici le texte intégral déposé à l’enquête publique par Me Martin Tomasi

Que paraissent lointaines les annonces tonitruantes faites par le Conseil Exécutif, Maria Guidicelli en tête, lorsque s’est ouvert, en 2011, le chantier du nouveau Padduc.

Souvenez-vous : on allait rompre avec la vision rétrograde que la droite insulaire avait voulu imposer dans son projet avorté de Padduc. Fini le saccage de notre patrimoine environnemental. Exit l’économie résidentielle et la bétonisation des côtes. La loi littoral, rien que la loi littoral. Et la préservation des terres agricoles bien sûr, pour assurer, disait-on, « l’autonomie alimentaire » de l’île. Le tout porté par une nouvelle vision, ambitieuse, révolutionnaire même, de l’aménagement des sols : les lotissements, le mitage, l’étalement urbain le long des axes de circulation seraient bannis, au profit des formes traditionnelles d’urbanisation – le village, le hameau – plus économes de l’espace et respectueux des paysages. Et puis on voulait endiguer le fléau des résidences secondaires, instaurer des quotas, établir une fiscalité dissuasive, et même – audace idéologique ultime – créer un « statut du résident » pour en finir, une fois pour toute, avec la spéculation.

Nous fûmes nombreux à nous laisser séduire par cette petite musique, à nous prendre à rêver, à la lecture des premières versions du Padduc, d’une Corse modèle, en avance sur son temps, capable, à l’inverse de tant d’autres régions méditerranéennes, de faire de la préservation de ses richesses naturelles le pilier de son développement.

Mais l’illusion fut de courte durée.

Les orientations du Padduc contrariaient des intérêts bien trop puissants. Elles menaçaient trop directement certaines pratiques clientélistes, risquaient de faire échouer des projets immobiliers avancés. Très vite, les lobbys se mirent en ordre de bataille. Des élus, nombreux et organisés, sonnèrent discrètement la révolte. De fortes pressions s’exercèrent, pas toujours amicales. La vision romantique des débuts ne résista pas longtemps à la réalité sinistre d’une Corse livrée aux appétits spéculatifs.

Alors commença le savant processus de détricotage des premières moutures du Padduc.

Les règles instituées en vue d’assurer la préservation des espaces naturels et des terres agricoles, celles créées pour faire barrage au mitage, encadrer et limiter l’extension de l’urbanisation sur le littoral, furent progressivement assorties d’exceptions, toujours plus nombreuses, toujours plus larges, vidant ces règles d’une bonne part de leur substance.

Les textes, rédigés dans un sabir technico-administratif indigeste, devinrent touffus, abscons, ambigus. Il faudrait être naïf pour croire que cela est fortuit.

Des concepts nouveaux apparurent, comme celui « d’espace urbanisé », qui vise à permettre, en contradiction avec la loi Littoral, de construire dans des secteurs peu densément construits.

Les Znieff de type 1, ces réservoirs de biodiversité de grande valeur écologique, furent exclus de la liste des espaces remarquables du littoral, alors même qu’ils auraient vocation à y figurer en bonne place.

On s’ingénia à créer des cartes imprécises : celle des espaces remarquables du littoral, dont les contours semblent avoir été dessinés au feutre par un enfant de maternelle ; celle recensant les terres agricoles de forte potentialité, dont l’échelle ne permet pas d’identifier précisément ces terres, alors même que l’ODARC a établi, aux mêmes fins, des cartes à la parcelle. Et puis, on fit apparaître, sur plusieurs cartes, des notions non définies dans le Padduc, comme celle de « tache urbaine », dont on ne sait précisément quelles conséquences juridiques s’y rattachent, ce qui ajoute encore à la confusion.

On peut déjà affirmer, sans grand risque de se tromper, qu’à la faveur de ces flous cartographiques, des milliers d’hectares d’espaces sensibles seront voués à l’urbanisation dans les futurs PLU.

Mais c’est le statut des terres agricoles de forte potentialité (appelés « espaces stratégiques agricoles ») qui fit l’objet du revirement le plus spectaculaire. Jusqu’au début de cette année, il était prévu, comme dans l’ancien schéma d’aménagement de la Corse, que ces terres seraient strictement protégées, y compris – à de mineures exceptions près – dans les espaces péri-urbains à fort enjeu spéculatif (appelés alors « espaces mutables » et qui ont été depuis rebaptisés « secteurs d’enjeux régionaux »).

Dans la toute dernière mouture du Padduc approuvée par l’Assemblée de Corse en Avril 2015, ce principe a été réduit à peau de chagrin, pour laisser place à une bouillie réglementaire informe, dont même les juristes spécialisés peinent à appréhender le sens.

Désormais, lorsqu’elles « délimiteront » les espaces stratégiques agricoles, les communes ne seront, semble-t-il, plus tenues de respecter la carte du Padduc qui identifie ces espaces. Elles pourront tenir compte d’autres facteurs, comme « les besoins justifiés d’urbanisation et d’équipement » ou encore le classement de ces espaces en zone urbanisable dans les documents existants, pour leur dénier toute vocation agricole. Pour se donner bonne conscience, le Padduc institue, pour chaque commune et sur base d’une recensement prétendument exhaustif à l’échelle de la Corse, des quotas de terres agricoles de forte potentialité, dont la valeur n’est, écrit-on, « qu’indicative », ce qui en relativise immédiatement la portée. En cas de non-respect de ces quotas dans son document d’urbanisme, la commune est invitée à établir un « projet d’action » visant à « compenser les pertes de foncier agricole ». Le Padduc ne dit évidemment pas quelle forme prendra cette compensation. On ne voit d’ailleurs pas comment celle-ci sera possible, compte tenu de la rareté de ces terres, sauf à recourir à l’astuce, censurée à maintes reprises par les juridictions administratives, qui consiste à classer en zone agricole des terres impropres à cette activité et dont personne ne veut, afin de créer l’illusion comptable d’une absence de déprise.

Pire, pour les espaces stratégiques agricoles situés à l’intérieur du périmètre des « secteurs stratégiques régionaux » – lesquels sont notamment implantés au sud de Bastia, sur la côte orientale et dans certaines plaines alluvionnaires de la côte occidentale, c’est-à-dire précisément dans des secteurs à vocation agricole dominante – aucune « règle fixe a priori » ne leur sera applicable, même si, écrit-on pour nous rassurer mais sans grande conviction, « le principe de leur préservation doit être privilégié ».

Cette usine à gaz, créée au prétexte risible que le dispositif antérieur ne respectait pas le principe de libre administration des communes (à ce compte-là, le schéma d’aménagement de la Corse, qui s’applique sans difficulté depuis près de 25 ans, serait un texte anticonstitutionnel), est au fond très révélatrice de la stratégie insidieuse des auteurs du Padduc.

Côté face, on réaffirme un attachement indéfectible au patrimoine naturel de la Corse, et à sa ruralité, sans doute afin de créer les conditions d’une majorité forte à l’Assemblée de Corse en faveur du Padduc (et pour se rallier à peu de frais les groupes nationalistes, on agrémente le document de références au peuple corse, à la co-officialité de la langue, etc., dont la valeur symbolique n’a d’égale que l’absence de portée juridique).

Côté pile, on obscurcit les textes, pour les rendre sujets aux interprétations les plus contradictoires, on crée des règles et des procédures tellement complexes qu’on sait d’avance qu’elles ne seront jamais appliquées, on multiplie les dérogations, les exceptions, on nuance, on relativise au point de vider les principes initiaux de toute portée, et l’on dissimule le tout derrière l’écran opaque d’un langage ésotérique.

Même si l’Exécutif avance masqué, son intention est évidente : neutraliser les protections légales, battre en brèche les digues réglementaires, faciliter les passe-droits, afin de laisser s’exercer sans contrainte la spéculation, et assurer, dans le même temps, la pérennité des pratiques clientélistes, dont on sait qu’elles trouvent aujourd’hui dans l’aménagement des sols un champ d’expression privilégié.

On ne pouvait trahir davantage les déclarations d’intention des débuts.

L’Exécutif voulait, au travers du Padduc, clarifier et préciser les notions de la loi Littoral, en faciliter l’application, afin d’aider les élus, sécuriser les documents d’urbanisme, et mettre un terme à la judiciarisation de l’aménagement des sols en Corse ?

On aboutit au résultat exactement inverse. Le fouillis réglementaire du Padduc, ses ambiguïtés et imprécisions vont immanquablement semer la confusion, exacerber les tensions, et générer un contentieux de masse. Loin d’apaiser la situation, le Padduc souffle sur les braises.

Dans le contexte extrêmement tendu que connaît la Corse, face à l’emprise croissante des organisations mafieuses, il aurait fallu des principes clairs, des règles concises, des garde-fous solides, derrière lesquels les élus locaux auraient pu s’abriter pour résister aux pressions dont ils font l’objet.

Par calcul politique, l’Exécutif a fait exactement le contraire.

Il faut aujourd’hui se rendre à l’évidence. Le Padduc représente un péril majeur pour la Corse. Il est un document nocif, qui marquera une régression significative par rapport à l’actuel schéma d’aménagement de la Corse.

Les équilibres instables qui prévalaient encore au moment du vote de l’Assemblée de Corse du 31 Octobre 2014, sont aujourd’hui rompus. Le Padduc sera, s’il s’applique, l’instrument sournois d’une destruction accélérée de notre patrimoine naturel et paysager, d’une mise à l’encan de notre terre.

L’heure des compromis est passée. Les enjeux sont trop graves pour que nous nous laissions – associations, partis politiques ou simples citoyens – plus longtemps duper par les discours lénifiants de l’Exécutif. Pour éviter, tant qu’il est encore temps, le désastre qui s’annonce, il nous faut ensemble, de toutes nos forces, faire barrage à ce Padduc.

Un dossier très complet à lire sur le site de U Levante.

16 mai 2015

Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue

Le Tribunal de Grande Instance a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, dont l’avocat dans cette affaire était Me B. Busson, avec le soutien du Collectif Littoral.

M. Guy Martinolle a été condamné à démolir dans le délai de six mois la construction objet du permis de construire définitivement annulé édifié sur la commune de Bunifaziu, lieu-dit Finosa, anse de Paraguano.

Passé le délai précité, faute de procéder à la démolition, il sera redevable d’une astreinte dont le montant est fixé à 300 € par jour de retard. Mais si M. Martinolle fait appel, l’appel est suspensif…

L’intervention volontaire de la commune de Bonifacio en faveur de M. Martinolle a été jugée irrecevable.

L’histoire très mouvementée de ces constructions illégitimes et illégales :

http://www.ulevante.fr/que-vont-devenir-les-construction-illegales-de-finosa-bonifacio/

27/04/2015

PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée.

Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les terres de très bonnes potentialités, étaient déclarés inconstructibles. Chaque commune ne disposait que d’une « marge d’érosion » de 1% de ces ESA.

La nouvelle version du PADDUC adoptée le 9 avril 2015 et soumise à l’enquête publique en mai et juin vient de faire sauter ce verrou : il n’y a plus aucune interdiction de construire sur les terres de fortes potentialités en Corse. Certes, l’objectif de préservation de 105 000 hectares d’ESA à l’échelle de la Corse et sa déclinaison commune par commune est réaffirmé. Mais les ESA ne sont plus inconstructibles.

Gommés les bons principes ! Ignorés les travaux et les décisions précédents ! Une majorité de conseillers territoriaux a cédé : décision incompréhensible et lourde de conséquences.

Maria Guidicelli : « On a permis et fait en sorte que les maires puissent user de leurs prérogatives. On a fait en sorte de respecter le principe de libre administration. Cela suppose de s’en remettre et de faire confiance aux élus locaux, aux maires, qui doivent pouvoir élaborer leur PLU dans un rapport de compatibilité. »

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/04/10/l-assemblee-de-corse-adopte-le-padduc-702157.html

Quant aux communes disposant d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale) à la date d’approbation du PADDUC,  elles ont un délai de trois  ans pour mettre leur document d’urbanisme en compatibilité avec ce dernier et pourront soustraire du « quota » d’ESA notifié dans le livret n°3 (SAT) les zones urbaines ou à urbaniser (cf. notre article précédent).

http://www.ulevante.fr/padduc-et-terres-agricoles-evolutions-negatives/

Et au-delà des trois ans ? Les maires “localisent et délimitent les espaces stratégiques agricoles en tenant compte : … des secteurs immédiatement constructibles des documents d’urbanisme (secteurs U et AU des PLU, secteurs constructibles des cartes communales, secteurs U et NA des POS) en vigueur à la date d’approbation du Padduc.“  Page 146 du livret réglementaire.

Faut-il comprendre que cela signifie qu’une zone U, AU, ZC, NA pourrait conserver ce classement ? Difficile de comprendre autre chose. Cela reviendra à contredire directement le principe de préservation des terres agricoles.

Que restera-t-il in fine des 105 000 hectares répertoriés ESA suite à ces décisions ?

Dans les communes ci-dessous, la consommation de terres de très bonnes  potentialités prévue dans le document d’urbanisme en vigueur est de 108 ha à Calinzana, 33 ha à U Viscuvatu, 35 ha à San Gavinu di Carbini, 43 ha à Coghja, 70 ha à Prupià …

http://www.ulevante.fr/corse-lurbanisation-dementielle/ 

Ce qui est vrai pour ces communes s’applique à de nombreuses autres communes… En Corse, on compte 125 communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU, POS, CC). L’enjeu se chiffre donc en centaines ou milliers d’hectares. Il y a fort à parier que l’urbanisation de ces terres soit accélérée et que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme  ne remette pas en cause l’existence desdites zones.

En résumé, on pourrait assister à une nouvelle forte consommation de terres agricoles littorales de très bonnes potentialités ! Et même si les commune découvraient par miracle d’autres terres non répertoriées et qu’elles les déclaraient ESA afin de « compenser », ces terres ne seraient pas dans les espaces proches du rivage !

La curée est le titre d’un roman de Zola, dans lequel le personnage principal est un spéculateur qui s’arrache, avec d’autres,  des terrains à bas prix dans le but de les revendre plus cher plus tard. Cette décision inique rend le padduc moins protecteur que le  Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, en somme un recul de plus de vingt ans puisque le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992 avait réellement rendu inconstructibles ces terres. Le Padduc nouveau -voté- annule cette protection sous l’assourdissant silence du monde agricole. La continuation de la résidentialisation de la Corse est toujours promise à un bel avenir, d’autant plus que l’on peut légitimement se demander ce qu’il restera des autres zones protégées après l’enquête publique et au lendemain des dernières modifications et du dernier vote : les beaux principes d’intérêt collectif livrés à la meute ? 

Source : U Levante

09/04/2015

Le PADDUC, nouvelle version revue et corrigée devant l'Assemblée de Corse

Modifié, le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) est à nouveau en discussion jeudi à l'Assemblée de Corse. Les zones mutables, ces zones soumises à de très fortes pressions foncières aux abords des villes ont notamment été supprimées…

Exit les espaces mutables. Dans la version corrigée du PADDUC, ces zones ne seront plus délimitées de façon précise. Ce seront aux maires que reviendra la responsabilité de définir l'usage qu'ils souhaitent faire de ces sols.

Sur le schéma d'aménagement ne figurent donc désormais plus que les espaces remarquables et les espaces stratégiques agricoles.

Les maires resteront libres de décider de l'urbanisation ou pas des parcelles, et ils auront trois ans pour insérer des préconisations du PADDUC et modifier leur Plan local d'urbanisme (PLU).

Les particuliers pourront également faire leurs remarques lors de l'enquête publique qui doit s'ouvrir après le vote, en avril.

Même si le Conseil des sites a émis un avis favorable, le Collectif pour la loi littoral estime d'ors et déjà que le PADDUC sera extrêmement difficile à appliquer.

Un plan d'autant plus contestable qu'il est sans doute inconstitutionnel. C'est l'Etat qui le rappelle : les notions de peuple corse, de co-officialité et de statut résident, fragilisent et mettent en cause le PADDUC. 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/

PADDUC et terres agricoles : évolutions négatives

(Source : U Levante)

Le 24 mars 2015, la Conseillère exécutive Maria Guidicelli  a présenté à U Levante les évolutions envisagées relatives aux espaces stratégiques agricoles (ESA) et aux espaces mutables pour des enjeux urbains et économiques (EMUE)

Rappel de la règle adoptée en novembre 2014

carte emue et pourcentages

Le Préfet et des maires ont apporté des critiques importantes et convergentes : règles trop strictes, subsidiarité insuffisante, règle d’érosion de 1 % trop arbitraire,  zones réputées ESA  déjà artificialisées,…

Quelles sont les évolutions proposées et qui seront débattues à l’Assemblée de Corse le 9 avril pour les ESA ?

 -       l’affirmation stratégique de 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles est fermement maintenue,

-       elle est toujours déclinée commune par commune (Afa : 552 ha, Aghione : 2 281 ha,…),

-       les règles de « consommation » des 1 ou 10 % disparaissent : de fait la cartographie spécifique des EMUE va sans doute disparaître,

-       dans l’établissement ou la révision des PLU, les communes devront :

  • démontrer (dans le document « DOCOBASE »), qu’à la marge, certaines surfaces sont déjà artificialisées,
  • proposer, pour l’implantation d’équipements (écoles,…) sur des ESA, de requalifier en espaces agricoles stratégiques des espaces de potentialité agricole équivalente non cartographiés comme tels à l’origine par le Padduc.

-       l’agence de l’urbanisme (AAUEC) procédera, PLU par PLU ou carte communale par carte communale, aux vérifications de compatibilité.

Analyse de cette nouvelle mouture de ce chapitre du PADDUC :

  1. Le principe de la déclinaison commune par commune de l’objectif stratégique de garantir la préservation d’environ 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles est rappelé. C’est une très bonne chose.
  1. Comment le projet de Padduc envisage-t-il de faire appliquer ce principe et quels sont les moyens qui nous ont été expliqués oralement.

2.1  - Cas des communes non encore dotées d’un document d’urbanisme :

Elles devront justifier dans leurs futurs documents d’urbanisme de l’utilisation des ESA pour leurs besoins d’urbanisation et d’équipements à la condition de trouver et déclarer ESA d’autres surfaces aux potentialités équivalentes et ce dans une limite strictement compatible avec la quantité des surfaces ESA affichée commune par commune dans le Padduc. Il s’agit donc d’un système de « compensation ».

Arrêtons-nous un instant sur cette « compensation » :

  • Elle ne peut se concevoir que si la cartographie n’a pas pris en compte TOUTES les surfaces répondant aux critères des ESA.
  • Elle n’est acceptable que si elle reste marginale sauf à dire que la validité de la cartographie qui est à la base des protections agricoles est fortement remise en cause…
  • Elle est intolérable si l’on cherche à troquer des ESA….avec des champs de cailloux.

2.2  – Cas des communes disposant d’un plan d’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du PADDUC nécessitant « simplement » une révision pour mise en compatibilité.

Le Padduc donne trois ans aux communes pour se mettre en conformité.

Là prévaut une logique soustractive : enlever des ESA les secteurs ouverts à l’urbanisation non encore urbanisés ou artificialisés : zonages U et AU ( !) des PLU, secteurs U et NA des POS.

Logique soustractive sans aucune mesure compensatoire alors que le Livre Blanc des Assises du Littoral précisait en avril 2013, page 24, que les capacités d’accueil des zonages ouverts à l’urbanisation des seules communes littorales permettaient déjà de doubler la population de la Corse :”Considérant que les 72 communes littorales étudiées accueillent, au recensement de la population de 2008, 194 611 habitants et que la marge laissée à l’urbanisation dans ces communes, permettrait de doubler l’urbanisation actuelle et donc vraisemblablement d’y doubler la population, il apparaît que les espaces ouverts à l’urbanisation sur ces seules communes littorales dépassent très largement le besoin démographique de l’île entière… “.

Comme l’a justement souligné M. le Préfet (courrier daté du 17 mars, point 7) : « Le PADDUC n’explicite pas le processus de mise en compatibilité des documents d’urbanisme approuvés avant son adoption. La question du devenir des zones ouvertes à l’urbanisation antérieurement aux prescriptions du PADDUC se pose. Le document gagnerait en clarté si les conditions de mise en compatibilité des cartes communales étaient également précisées. »

Et le PADDUC l’affirme (Padduc modifications 2ème partie page 81) : « L’étude des documents d’urbanisme amène à constater qu’encore aujourd’hui la majeure partie des extensions de l’urbanisation envisagées se situe à proximité du rivage, sans forcément donner lieu à une justification au regard de la configuration des lieux ou d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. »

Le PADDUC affirme vouloir freiner cette urbanisation littorale constatée depuis des années et encore programmée dans de nombreux documents d’urbanisme. Mais la loi Littoral  sera-t-elle mieux appliquée demain qu’elle ne l’est aujourd’hui ?   Laisser à ces communes pendant trois ans la possibilité de ne pas respecter les ESA est donc encore plus inquiétant et la protection des terres agricoles y est très compromise.

La nouvelle mouture de ce chapitre du PADDUC sur les ESA ne sécurise pas ces documents d’urbanisme …

* Nouvelle version du Livret IV – « Orientations réglementaires » pages 48 et 49.

1 livret 4 ESA

 

2 livret 4 ESA 3 livret 4 ESA

19/01/2015

“U Catellu muntaninu d’oru” à Jean-Marie Dominici, sentinella di l’ambiente

JMDet euprocte

L’association U Levante rend hommage à Jean-Marie Dominici, conservateur de la réserve naturelle de Scandula, et lui décerne l’Euprocte d’or. L’Euprocte, ” u Catellu muntaninu”, sorte de triton endémique de Corse,  emblème de U Levante, ne peut vivre que dans des eaux claires et non polluées. Un Euprocte d’or :  tout un symbole!

Convaincu et convaincant, voilà les deux premiers adjectifs qui viennent à l’esprit quand on rencontre pour la première fois Jean-Marie Dominici, .

Convaincu de la nécessité de protéger Scandula (et notre patrimoine environnemental en général) et sachant faire partager cette certitude en trouvant les mots justes et les arguments imparables.

Jean-Marie est l’artisan de la réussite de la réserve naturelle de Scandula. Année après année, avec opiniâtreté, il a réussi, avec d’autres bien sur, à préserver cet exceptionnel joyau biologique et géologique, modèle en Méditerranée.

Jean-Marie a une autre qualité : il ne pratique pas la langue de bois. La surfréquentation de Scandula met aujourd’hui le site en danger ; il le dit. Dès 2013 le rapport de l’UNESCO  sur l’état de conservation du patrimoine mondial notait «  avec préoccupation l’augmentation de la pression touristique sur le bien et son impact possible sur la VUE » et demandait également à l’Etat “d’inclure dans le plan de gestion une stratégie de tourisme durable et un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique ». Par exemple, cette pression met en danger la population des balbuzards, les aigles pêcheurs emblématiques de cette côte: trop dérangés pendant la période de nourrissage, très peu de jeunes survivent.

Merci Jean-Marie!

—> Lien vers les articles plus anciens.

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