Ambiente / Environnement

Dernière mise à jour : 18/02/2018

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9 février 2018

Lettre ouverte aux partisans de l’inégalité des Corses devant la Loi

Depuis plusieurs semaines U Levante fait l’objet, sur les réseaux sociaux, d’attaques virulentes relayées par des médias.

Toutes ces attaques dénoncent la même faute dont U Levante se serait rendu coupable : notre « pseudo association de protection » persiste à vouloir empêcher certains Corses de développer de magnifiques activités touristiques créatrices d’emplois au sein de sites classés par la loi et le Padduc comme « espaces remarquables » inconstructibles en s’attaquant toujours aux mêmes, pratiquant ainsi une sélection révélatrice de sa mauvaise foi et volonté de nuire. La preuve ? U Levante n’attaque pas toutes les constructions illégales qui se multiplient en bord de mer.

L’explication : U Levante est composé de « ratés », « aigris », « jaloux » ayant « échoué dans leur vie professionnelle ». Et nos fins adversaires ont découvert la vraie raison d’être de notre association : U levante est au service de l’État français qui veut maintenir la Corse dans son sous-développement…

Il y a une part de vérité dans ces attaques : les bénévoles d’U Levante n’attaquent pas toutes les constructions illégales, ils ne parviennent pas à remplacer totalement les services de l’État, des communes, de la CTC pour le contrôle de la légalité des documents d’urbanisme !

Accuser U Levante de ne pas déférer devant la justice tous les permis illégaux est totalement grotesque sauf à comparer U Levante à l’État ? Le ridicule ne tue pas !

U Levante n’a pas de salariés et refuse toute subvention, c’est le prix à payer pour garder son indépendance !

Reste le fait objectif qu’U Levante a obtenu l’annulation d’une trentaine de PLU et de dizaines de permis de construire et ce quelle que soit la couleur politique des communes concernées : qui peut contester ce fait objectif ?

Reste le fait objectif, mais là on comprend la haine de nos détracteurs à notre égard, qu’U Levante a ainsi sauvé du béton des milliers d’hectares de terres agricoles, d’espaces classés remarquables et caractéristiques, d’espaces proches du rivage, de Znieff, etc., permettant ainsi aux Corses de pouvoir continuer à en bénéficier au lieu de les voir détruits ou privatisés.

Reste le fait objectif qu’en menant ce combat pour sauver ces biens communs U Levante a contrarié les appétits financiers de beaucoup, d’où leurs attaques… Mais, malgré les menaces, U Levante continuera son combat au service du Bien Commun.

Reste le fait objectif qu’U Levante ne se bat qu’avec pour seules armes les lois protectrices de l’environnement et le Padduc, ce qui est insupportable pour tous ceux qui exploitent des activités commerciales très lucratives en pleins espaces remarquables, sans permis de construire grâce au laxisme (ou à la complicité objective?) de l’État.

Il est donc particulièrement ridicule de présenter U Levante comme « complice de l’État » : où était cet État lorsqu’U Levante a fait annuler tous ces PLU et permis de construire illégaux ?

Comment se fait-il, par exemple, que le Préfet se soit désisté de son action contre le domaine de Murtoli alors qu’il était démontré qu’un permis pour hangar agricole s’était traduit sur le terrain, terrain inconstructible, par la construction d’un club-house lié au golf et de plusieurs centaines de m2 au sol !

Qui bénéficie concrètement de l’inaction de l’État ?

On reproche aussi à U Levante de risquer de compromettre l’emploi de nombreux salariés en s’attaquant à de prospères, mais totalement illégales, activités commerciales en pleins sites remarquables. Ce chantage à l’emploi est indécent. Ce qui pourrait remettre en cause ces emplois, c’est la condamnation de ces sociétés qui exploitent ces activités en violant sciemment les lois  protectrices de l’environnement et le Padduc !

Les représentants de ces salariés devraient donc demander à leur employeur de cesser de violer la loi au lieu de reprocher à U Levante de vouloir la faire appliquer pour le bien de tous !

On nous oppose que ces activités commerciales reposent sur des constructions certes illégales, puisque sans permis, mais si belles ! Grâce à cette violation de la loi et de l’environnement, la Corse disposerait ainsi des outils de son développement que seuls les jaloux d’U Levante voudraient contrarier !

En réalité ce type d’argument traduit un dévoiement complet du sens de la citoyenneté. Ce qui fonde une société démocratique, libre, c’est l’égalité des citoyens devant la loi, ce n’est pas la loi du piston, du favoritisme, du rapport de forces !

Il n’y a pas de vie commune possible, de « vivre ensemble », si certains citoyens peuvent violer la loi pour leur profit personnel en toute impunité et privatiser, au passage, le domaine public qui, comme son nom l’indique, est celui de tous !

Ce qu’on nous reproche c’est de refuser cette dérive mortifère qui permet à une minorité de prospérer grâce au viol de la loi opposable à tous les citoyens corses et ce au détriment du bien commun qu’est notre environnement.

Une société devient mafieuse si elle accepte que certains citoyens puissent s’enrichir, notamment grâce à des complicités d’élus et (ou) de services de l’État, en violant en toute impunité l’état de droit, la loi, foulant ainsi au pied le principe de l’égalité des Corses devant elle.

« L’égalité ne doit pas être un vain mot (…) la parfaite égalité est ce qui est le plus désirable dans un état démocratique (…) les républiques disparaissent lorsqu’on y trouve des particuliers si riches, qui, au mépris du mérite et des lois, s’imposent à la multitude (..) » Pascal Paoli. (15/07/1764)

Deux cent cinquante-quatre ans plus tard, ces mots restent d’une redoutable actualité. U Levante entend bien, malgré les menaces et les pressions, poursuivre son combat au service de notre environnement et des Corses.

03/02/2018

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Murtoli : “La Table de la Plage”, un restaurant en site totalement inconstructible

Sur le site internet du Domaine de Murtoli, on peut admirer le restaurant « La Table de la Plage » : un restaurant de luxe, des structures annexes, des pistes et des parkings.

Problème : aucune autorisation, aucun permis n’ont été trouvés sur les registres de la mairie : le lieu est totalement inconstructible car il bénéficie de nombreuses protections réglementaires :

– ce restaurant est dans un espace boisé classé, inconstructible, non déboisable ;
– ce restaurant est dans un espace remarquable inconstructible du PADDUC ;
– ce restaurant est dans une zone naturelle d’intérêt floristique et faunistique de type 1, en zone Natura 2000 ;
– ce restaurant situé dans la bande des 100 mètres d’une zone vierge est soumis à l’application de la loi Littoral … qui l’interdit.

U Levante a porté plainte début 2016 … et depuis attend.

L'article complet sur le site d'U Levante.

Le gouvernement a-t-il décidé de couler la question corse dans le béton ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la « Madame Corse » du gouvernement, Jacqueline Gourault, a fait très fort pour son premier déplacement dans l’île, les 5 et 6 janvier derniers.

Interrogée sur le statut de résident réclamé par la majorité nationaliste à l’Assemblée de Corse, la ministre a fait apprécier son sens de l’esquive et son goût du paradoxe en déclarant, selon des propos rapportés par le site CorseNet Infos :

https://www.corsenetinfos.corsica/Visite-de-Madame-Corse-le-gouvernement-ouvert-au-dialogue-mais-la-co-officialite-reste-inenvisageable_a31123.html#KsKoE36R5icAb09m.99)

« Il faut aussi regarder si la loi Littoral peut être aménagée pour pouvoir libérer du terrain à construire ». Et d’ajouter, de manière quelque peu contradictoire avec cette première proposition : « Il faut trouver aussi des moyens pour éviter la spéculation ».

Cette déclaration procède-t-elle d’une préoccupante méconnaissance du dossier, Mme Gourault n’a-t-elle fait que répéter, sans réfléchir, des propos entendus le matin, ou a-t-elle exprimé la position du gouvernement, ce qui serait alors proprement effarant ?

Rappelons quelques évidences qui semblent avoir échappé à « Madame Corse » :

  • 5 000 permis de construire sont délivrés chaque année en Corse selon l’Insee, soit le taux par habitant le plus élevé de France ;
  • la Corse compte 100 000 résidences secondaires recensées (soit 30 % du bâti, record national). Dans certaines communes du littoral, 80 % des constructions sont des résidences secondaires, occupées quelques semaines par an ;
  • selon le livre blanc des assises du Littoral de 2013, « les capacités d’accueil des zonages ouverts à l’urbanisation des seules communes littorales permettent déjà de doubler la population de la Corse » ;
  •  81 % des Corses  se sont prononcés pour la loi Littoral.

Est-il, dans ces conditions, raisonnable de vouloir libérer davantage de terrains à construire ?

Et comment la ministre peut-elle sérieusement présenter l’assouplissement de la loi Littoral comme une alternative au statut de résident ? Pense-t-elle vraiment que bétonner le littoral, accroître encore le nombre des résidences secondaires, sont la solution pour réduire la pression spéculative en Corse, réguler les prix de l’immobilier et faciliter l’accès des résidents à la propriété ? Faut-il lui rappeler que la Corse est l’une des régions françaises où les revenus sont les plus faibles, qu’un habitant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, et qu’en conséquence, rares sont les Corses à pouvoir s’offrir une villa en bord de mer ?

S’il ne s’agissait pas d’un membre du gouvernement, on croirait à une mauvaise plaisanterie.

Devant des propos aussi irresponsables, U Levante appelle solennellement le président de l’exécutif de la Collectivité unique et le président de l’Assemblée de Corse à faire savoir, sans équivoque, à Mme Gourault qu’un aménagement de la loi Littoral ne constitue pas une réponse acceptable à la problématique du foncier en Corse, et qu’il s’opposera à toute remise en cause des dispositions de cette loi, comme de celles du Padduc.

 

Loi Littoral et PADDUC, conférence de presse du 27/11/2017

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PIÙ CHÈ MAI, A TERRA CORSA HÈ À VENDE !

MAIN BASSE SUR UNE ÎLE : INDUVE ANDEMU ?

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QUEL EST LE CONSTAT AUJOURD’HUI ?

– 6 000 permis de construire délivrés par an
– 100 000 résidences secondaires recensées (soit 30 %, record national)
– Des terres agricoles pourtant inconstructibles livrées à la spéculation
– Des centres commerciaux de plus en plus nombreux et de plus en plus grands au détriment des commerces de proximité
– Un taux record de paysages défigurés à jamais (Piantarella, Sperone, Santa Ghjulia, Paraguan, Rundinara, …)
– Des créations de zones de non-droit avec des domaines entiers privatisés (Murtoli) qui se moquent des lois environnementales, de la loi Littoral (alors que 81 % des Corses sont favorables à son application), du DPM, du sentier littoral…
– Une économie fondée presque exclusivement sur le tourisme

– De puissants fonds d’investissement affairistes, voire mafieux, qui font pression sur certains élus afin de réaliser de grands projets privés ou « dits d’intérêt public » qui vont impacter gravement l’environnement et violer le code de l’urbanisme en offrant aux jeunes Corses des emplois précaires…… et des gros profits pour quelques-uns.

la Corse est la région où l’on trouve le plus d’habitations en zone inondable 31%

– la Corse est la troisième région française la plus corrompue derrière St Martin et la Polynésie et largement devant PACA

ALORS QUE LE PADDUC ÉTAIT CENSÉ « PROTÉGER LA CORSE DE LA SPÉCULATION »

À l’époque, les associations de l’environnement avaient déjà dénoncé les lacunes de ce PADDUC qui n’était pas assez protecteur :
– disparition de l’inconstructibilité des znieff, et disparition de certains espaces remarquables (Piana, Bonifacio, Sisco), faisant du Padduc un plan plus permissif que ne l’était le Schéma d’aménagement de 1992 soit un net recul en terme de protection.

– constructibilité des espaces agricoles par « compensation »…

MAIS LE PIRE EST À VENIR AVEC CERTAINS ÉLUS QUI VEULENT ALLER « ENCORE PLUS LOIN »

– En voulant assouplir, si ce n’est supprimer, la loi Littoral,
– En voulant soit refaire soit modifier un PADDUC (pour les propriétaires opulents et pour leur clientèle électorale ?) qui, à les entendre : « a ruiné les Corses » (piombu !),
– En faisant croire aux électeurs qu’avec ce PADDUC (voté à une forte majorité) : « il est impossible de construire en Corse »,
– En affirmant (ah ! la mauvaise foi de certains !) que les 105 000 hectares d’ESA ne sont pas crédibles parce qu’un stade de foot (1 hectare) y a été comptabilisé et que “entre les ESA et les ERC il n’y a plus d’espaces constructibles. Conséquence mathématique les terrains sont de plus en plus chers et les Corses ne peuvent plus se loger. »
– En trouvant trop lourd le cadre « légal » et en déclarant qu’il faut modifier les lois,
– En demandant à ce que les maires soient les seuls « maîtres » de l’aménagement de « leurs » territoires, – En affirmant que « le PADDUC a été élaboré pour empêcher l’entrée de nouveaux arrivants sur cette terre » et qu’ « il est un frein au développement »..

AVÀ, BASTA !

Tous les PLU et toutes les cartes communales de toutes les communes françaises sont régis par des lois (lois Littoral et Montagne, loi Alur ).
Le prix des terrains ne dépend pas étroitement de la quantité. Il dépend essentiellement de la qualité du milieu environnant. Pietrusella a le record des prix élevés du foncier … et a des centaines d’hectares constructibles. Lucciana a beaucoup d’hectares constructibles et un prix au m2 très bas.

Le PADDUC lui-même doit respecter les lois et
– n’est que la traduction spatiale (il localise les espaces agricoles de fortes potentialités et de faible pente c’est-à-dire les terres les plus faciles à cultiver et les plus productives et les espaces remarquables pour leur valeur écologique ou paysagère),
– n’apporte que des précisions, des définitions sur des notions comme celle des « hameaux nouveaux », du classement des plages…

Les maires ont l’obligation d’agir pour l’intérêt général : « Le droit de l’urbanisme doit avant tout être considéré comme un outil au service de l’intérêt général et non comme un instrument d’enrichissement. » … « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits en termes réglementaires, quitte à déplaire à certains. » … « Les gens ont le sentiment que le droit de construire est indissociable de leur droit de propriété alors que celui-ci ne peut exister que sous réserve de l’intérêt général. » Guillaume Mulsant, Pt du Ttribunal administratif, 22/01/2015.

Le détricotage de la loi Littoral et le détricotage du Padduc ne serviront que la spéculation et non l’intérêt des petits propriétaires. Le prochain Exécutif devra déférer au tribunal administratif les communes qui enfreignent gravement les lois environnementales mais pas « au cas par cas » car il n’y a pas de bons et de mauvais « tricheurs ».

Les affirmations de certains candidats sont pour nous, citoyens de l’île, un retour en arrière considérable et une incitation implicite à la tricherie spéculative. Il est de notre devoir, à nous associations de défense de l’environnement, de tirer la sonnette d’alarme en mettant en exergue une situation devenue critique (Voir le site de U.L. pour plus de précisions….).

Il serait temps pour nos élus de proposer un projet de société durable, c’est-à-dire solidaire équitable et respectueux des lois, de la terre et des hommes.
Rappelons une fois encore que 81% des corses sont favorables à l’application de la « loi Littoral »

C’est pourquoi, nous vous appelons mesdames, messieurs les candidats, à répondre au questionnaire ci-après, ainsi qu’à la question plus générale : quel projet de société voulez-vous pour la Corse ? Chi Terra oghje è dumane è per quale ?

Madame, Monsieur,

Les 3 et 10 décembre prochain il sera demandé aux électeurs de Corse de faire un choix de société important pour l’avenir de notre Île.

La Corse subit, depuis de nombreuses années, une dérive vers une société mafieuse qui se nourrit, notamment, de la spéculation immobilière. Au nom des associations de l’environnement, nous vous demandons de répondre à cette lettre ouverte avant le 27 novembre afin que nul ne puisse ignorer vos propositions sur les points ci-dessous. Nous ferons paraître vos réponses dans la presse et sur le site de U Levante.

1) Pour lutter contre cette spéculation et préserver notre environnement, êtes-vous favorable au maintien, sans modifications, de la loi Littoral ?

2) Le Padduc défend, dans ses grandes orientations, le principe de la nécessité de préserver 105 000 ha d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) afin d’atteindre, à moyen terme, l’autonomie alimentaire et lutter contre l’artificialisation des terres agricoles qui nourrit, aussi, la spéculation immobilière. Êtes-vous favorable à la défense de ces objectifs et donc au principe, inscrit dans le Padduc, qu’il ne faut pas admettre le changement de destination des ESA ?

3)Dans le cadre de la moralisation de la vie politique, êtes-vous d’accord pour que la responsabilité pénale d’un élu ou du préfet soit engagée si, sciemment et volontairement, ils ont validé un document d’urbanisme en violation de la loi ou d’un jugement définitif ?

Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre par retour. Nous rendrons publiques vos réponses.

Trois exemples concrets : les PLU de Piana, Prupià, Grosseto Prugna Purtichju

A – Le non-respect de l’obligatoire adéquation entre l’évolution de la population, le nombre de logements nécessaires et le foncier disponible

Le PLU arrêté de Piana*

  • affirme un taux d’évolution (+4,3%/an) de la population permanente jusqu’en 2030 (+ 500 habitants) totalement incohérent avec l’historique,
  • permettrait la construction de 400 logements supplémentaires dont environ 240 pour les futurs 500 résidents permanents et 160 résidences secondaires,
  • fournit une capacité d’accueil sur le village (hors Arone) de 275 logements très largement suffisante pour le chiffre déjà invraisemblable de 500 habitants supplémentaires,
  • surestime de manière flagrante du foncier déjà bâti sur Arone,
  • envisage pour Arone une urbanisation clairement dédiée au résidentiel secondaire !

Le PLU arrêté de Propriano/Prupià**

  • une sous-estimation notable du foncier disponible à hauteur de 13 hectares correspondant à une capacité d’accueil supplémentaire de 190 logements
  • une réelle dégradation du taux de résidences principales (-2,8%)
  • une avalanche de plus de 700 résidences secondaires d’ici à 2030 que la commune se garde bien de préciser !

Le PLU arrêté de Grosseto-Prugna Purtichju***

  • dégage un foncier qui pourra accueillir plus de 1500 logements soit 4,8 fois plus que les 313 logements nécessaires pour couvrir l’augmentation de la population permanente prévue,
  • sous-estime grossièrement du foncier réellement disponible d’au moins une trentaine d’hectares pouvant dégager une capacité d’accueil de près de 500 logements supplémentaires à l’horizon 2027,
  • aboutirait à un taux de résidences secondaires de 70 % beaucoup trop déséquilibré et quatre points au-dessus de 2013,
  • permettrait d’accueillir 1516 logements soit 4,8 fois plus que les 313 logements nécessaires pour  couvrir l’augmentation de la population permanente prévue.

Que retenir de ces trois PLU ?

Nul besoin d’être grand clerc pour en déduire que le déséquilibre dans le rapport résidences principales /résidences secondaires va perdurer … en totale contradiction avec les orientations du Padduc. L’ouverture à l’urbanisation est donc beaucoup trop importante et discrédite à l’avance toute consommation d’Espaces Stratégiques Agricoles ou d’Espaces Naturels Protégés.

B – Le non-respect des ESA, les espaces stratégiques agricoles

Tous les espaces agricoles cultivables et à potentialités agronomiques sont classés par le Padduc en espaces stratégique agricole (ESA). Le Padduc n’admet pas de modification de la destination des ESA qui sont donc inconstructibles.

Les espaces classés AS (Agricoles stratégiques) par les communes doivent respecter le quota communal ainsi que les conditions d’éligibilité des terres régissant les ESA comme la qualité agronomique, la cultivabilité, la mécanisation des terres, entre autres, au travers d’un DOCOBAS (DOCument d’OBjectifs Agricole et Sylvicole).

Le PLU arrêté de Piana :

  • La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 195 ha
  • La commune de Piana affiche dans son PLU une surface de zones AS de 450 ha (+ 262 ha).
  • Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la Commune de Piana : absence de DOCOBAS
  • Avec + 262 ha désignés comme ESA la Commune de Piana répond largement aux exigences du PADDUC, mais en réalité :
    • Sur la Commune, 15,4 ha d’ESA du PADDUC sont déjà consommés car reposant sur du foncier bâtis, leur destruction est irréversible !
    • Sur les 450 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Piana, seulement 140 ha englobent des ESA du PADDUC et sur les 310 ha restants seulement 1,6 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 121 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC. 

Le PLU arrêté de Propriano/Prupià 

  • La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 394 ha (cartographie + Livret III)
  • La commune de Pruprià affiche dans son PLU une surface de zones AS de 399 ha (393 ha cartographiés) et annonce (sans représentation cartographique) que 102 ha sont des équivalents d’ESA.
  • Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la commune de Prupià : absence de DOCOBAS
  • La réalité est la suivante :
    • Le PLU de 2006 a déjà consommé 6,4 ha d’ESA du PADDUC, leur destruction est irréversible !
    • 51,7 ha d’ESA du PADDUC supplémentaires sont impactés par les zones urbanisées du nouveau PLU !
    • Sur les 393 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Pruprià, 305 ha englobent des ESA du PADDUC et sur les 88 ha restants seulement 0,66 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 88,8 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC.

PLU arrêté de Grosseto-Prugna Purtichju

  • La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 539 ha (550 ha avant 2015) (cartographie + Livret III),
  • La commune de Grosseto affiche dans son PLU une surface de zones AS de 515 ha dont 39,5 ha équivalents ESA. Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la Commune de Grosseto : absence de DOCOBAS
  • La réalité est la suivante :
    • Le PLU oublie d’exposer le triste constat que sur les 539 ha d’ESA du PADDUC : 104 ha ont perdu ou vont perdre leur vocation agricole (53 ha détruits par le POS et 51ha désormais classés dans les zones urbanisées du PLU)
    • Sur les 515 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Grosseto, 415 ha englobent des ESA du PADDUC et, sur les 100 ha restants, seulement 3,3 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 121 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC.

Que retenir de ces trois PLU ?

Aucun n’a justifié les surfaces classées AS, aucun n’a constitué de DOCOBAS.

La compensation – retranscription est une mascarade et un alibi qui ouvre à l’urbanisation des dizaines ou plus d’une centaine d’hectares d’espaces stratégiques agricoles.

C – BILAN

  • Le déséquilibre provoqué dans le rapport résidences principales /résidences secondaires est en totale contradiction avec les orientations du Padduc qui veut l’évolution exactement inverse.
  • Pour ouvrir à l’urbanisation des ESA il faudrait que ces trois communes commencent par respecter le principe d’équilibre dans leur PLU, ce qui n’est pas le cas (L 121-1-du CU) et démontrent, notamment, qu’elle n’ont pas, sauf à ne plus pouvoir construire suffisamment de logements compte tenu de l’évolution démographique, d’autres possibilités que de solliciter cette ouverture, limitée et exceptionnelle, à l’urbanisation d’une partie de leurs terres agricoles. Une telle démonstration est totalement absente de ces PLU.
  • Alors que le Padduc a décidé de mettre en place le processus qui doit aboutir à moyen terme à l’autonomie alimentaire grâce, notamment, au refus de changement de modification de destination des ESA qui constituent la surface utile et irremplaçable de notre agriculture et de notre environnement, les 3 communes en consomment des dizaines d’hectares.
  • Si les PLU de Grosseto Prugna et Piana ont bien reçu un avis défavorable de la CTPENAF, la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’incroyable est arrivé pour le PLU de Prupià qui a reçu un avis « favorable avec réserves », même si les réserves portent sur la trop grande consommation de foncier.

* PLU de Piana, analyse détaillée à télécharger
* PLU de Prupia, analyse détaillée à télécharger
* PLU de Grosseto-Pugna-Purtichju à télécharger

Association « Luzzipeu Falasorma » :
Non à la vente du domaine du château du prince Pierre


Rédigé par le 23 Juillet 2017


L’Association « Luzzipeu Falasorma » n'est pas contente et le fait savoir. Elle dénonce la vente d’un domaine de 87 ha sur lequel se situe notamment les ruines d’un château. Pour elle, cette vente suscite de gros soupU+E7ons de spéculation. L’Association « Luzzipeu Falasorma » lance un appel à la mobilisation le Mercredi 26 juillet sur le site du château du prince Pierre Bonaparte à Luzzipeu.


Association « Luzzipeu Falasorma » : Non à la vente du domaine du château du prince Pierre

L’Association « Luzzipeu Falasorma » qui regroupe l’ensemble des agriculteurs des deux vallées de la micro région, ont fortuitement appris par l’intermédiaire d’une publication de la SAFER, la vente d’un domaine de 87 ha sur lequel se situe notamment les ruines d’un château.
Cette vente suscite de gros soupçons de spéculation de notre part.
Tout d’abord, l’acquéreur est un agriculteur fraîchement installé. Il faut savoir qu’entre son inscription à la MSA et la signature du compromis de vente, il ne s’est écoulé qu’une semaine.

De plus, la promesse de vente se faisait sur l’intégralité du domaine, pour ne pas échapper à une possibilité de préemption, qu’elle soit de la SAFER ou bien du conservatoire du littoral. Or au final, c’est un montage étrange, qui dissocie la nue propriété et une location de longue durée....
Pratique à priori connue de certains notaires pour évincer la SAFER!
Ensuite le prix ! Le tarif à l’ha est exorbitant ! Les terres agricoles très pauvres de Luzzipeu ont comme seule et unique vocation le pastoralisme! En aucun cas les tarifs pratiqués ne correspondent à la valeur de ces terres.

Enfin, et il apparaît pour nous comme le point incontournable, un éleveur caprin est déjà installé là, depuis vingt ans, avec un projet de développement sous la forme d’un GAEC avec son fils.
C’est pourquoi, nous organisons une mobilisation le Mercredi 26 juillet sur le site du château du prince Pierre a Luzzipeu.

Les deux vallées que sont Luzzipeu et le Falasorma, sont depuis la nuit des temps des terres d'élevage. Nous avons réussi, malgré l'étroite proximité de la Balagne, non seulement à échapper à la préssion des intérêts financiers liés au tourisme, mais également à perpétuité notre tradition pastorale.

À travers cette manifestation, nous souhaitons à la fois mobiliser l’ensemble de la population de la micro-région, mais également nos élus.

Nous attendons des réponses, de la SAFER, particulièrement muette sur cette affaire, de la chambre d’agriculture, du Département, à travers le conservatoire du littoral qui pourrait peut être avoir des solutions, mais aussi et surtout de nos élus nationalistes.

Nous espérons que notre soutien à Jean-Christophe Savelli, et plus largement la défense de la société et du monde rural et agricole de demain que nous voulons construire et préserver sera largement suivi, partagé et entendu.

 

A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !

La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné  la remise en état des lieux. Pas de  démolition donc des deux villas de 670 m2 de Pierre Ferracci, villas construites sans permis, dans l’espace remarquable inconstructible de la baie de Rundinara, en plein maquis, sur la commune de Bunifaziu.

Le 8 février 2016, en première instance, la chambre correctionnelle du TGI d’Aiacciu avait déclaré la SCI Tour de Sponsaglia, représentée par M. Pierre Ferracci, coupable d’avoir, entre 2010 et 2013, construit deux villas non autorisées par un permis de construire et l’avait condamné à un million d’euros d’amende, mais pas à la démolition des bâtiments.

Seules les deux associations, ABCDE et U Levante avaient fait appel de ce premier jugement… Et pourtant, soulignons que dans ce dossier, le 7/11/2013, le Préfet Mirmand avait écrit :

 

Les villas, en juin 2014

Localisation des villas, au sein de plusieurs km2 indemnes de toute construction

 

Pendant les travaux, le saccage d’un site et d’une forêt littorale

Cette décision est très importante. Si une famille puissante (financièrement et relationnellement) se permet de construire,  sans permis, dans un lieu protégé, vierge, sans respecter l’arrêté interruptif de travaux qui lui a été signifié et n’est condamnée qu’à une amende (faible comparée à la valeur estimée des deux villas), sans obligation de détruire, la porte s’ouvre pour une bétonisation illimitée de lieux, pour l’instant indemnes, par des personnes fortunées qui se moqueront d’avoir à payer une amende.

Selon U Levante et ABCDE, la remise en état des lieux était un impératif pour la protection de l’environnement et le respect des lois qui le protègent.

Au delà de l’aspect illégal du vandalisme, il y a l’illégitimité, l’atteinte immatérielle, morale.

La seule idée de bétonner un tel site relevait déjà en soi du sacrilège, de l’outrage et d’un total irrespect pour le bien commun inaliénable que rien ni personne ne devrait pouvoir souiller fût–il fortuné, car la mémoire collective d’un lieu, son histoire, ne peuvent être avilies par une quelconque valeur marchande, le passage à l’acte un blasphème, une profanation.

Aucune amende ne peut compenser la flétrissure et seule la démolition et la remise en état pouvaient effacer la souillure.

Source : U Levante

Lire aussi :

http://www.ulevante.fr/le-maire-de-bunifaziubonifacio-soutient-les-constructions-illegales-de-p-ferracci/

http://www.ulevante.fr/villas-sans-p-c-de-pierre-ferracci-a-bunifaziubonifacio-suite/

 

PLU...

PLU de Casaglione : trop d’illégalités
Ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que nécessaire. Lire

 Déchets à Vighjaneddu en enquête publique : le NON d' U Levante
Un mauvais projet Lire

Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires
Le problème est politique et non technique. Lire

Un sentier littoral à Murtoli ?

Une enquête publique est en cours. Son objectif ? un sentier littoral piétonnier sur le littoral de Murtoli, entre l’estuaire de l’Ortolo et la pointe de Murtoli.  Chacun s’en réjouira… si, et seulement si des modifications conséquentes sont apportées au niveau des “Grandes maisons” appelées “bergeries”.

Lire la suite sur le site d'U Levante.

Le secteur Scandola - golfe de Porto dorénavant interdit aux gros bateaux

21 février 2017

Le préfet maritime de la Méditerranée a pris un arrêté en date du 10 février 2017 réglementant la navigation et le mouillage dans le secteur de la réserve de Scandola et du golfe de Porto sur la côte occidentale Corse.

Cet arrêté interdit la navigation et le mouillage des bateaux  de jauge brute égale ou supérieure à 500 UMS, soit des navires d'environ 40 à 50 mètres dans une zone comprise entre les points délimités sur la carte.

La zone comprend la réserve de Scandola, le golfe de Girolata, le golfe de Porto, dont les calanques de Piana, et déborde au-delà du Capu Rossu, englobant la cala di Palu, site exceptionnel inscrit sur la liste du patrimoine mondial depuis 1983.

L'arrêté a été pris en tenant compte des propositions transmises au préfet maritime par les instances des territoires de la mer des deux départements Corses et des observations soulevées lors de la consultation publique organisée par la préfecture maritime sur son site internet au printemps 2016.

Loi Littoral en grand danger !

NE TOUCHEZ PAS À LA LOI LITTORAL !  
U LEVANTE APPELLE À SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE 

Le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des "dents creuses"…
Autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes !

La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée !

L’Assemblée Nationale doit examiner prochainement le texte en deuxième lecture. 
Mobilisons-nous pour empêcher toute modification qui porterait atteinte à la Loi Littoral !

U Levante, 24 janvier 2017

L’insoutenable pollution de l’air par le transport maritime

Le transport maritime achemine plus de 90% des marchandises dans le monde et transporte plusieurs millions de personnes chaque année. Mais derrière l’image cultivée par les armateurs d'un mode de transport propre, se cache une réalité beaucoup plus nuancée. Gourmands en énergie, chacun de ces monstres flottants génèrent autant de pollution aux particules ultra-fines qu'un million de voitures. Peu connue du grand public, cette pollution porte atteinte à la santé des habitants des villes portuaires. À Marseille, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont mené l'enquête.

En Europe, la pollution de l'air du transport maritime est responsable de 60 000 morts par an, soit l'équivalent de la totalité des habitants de Valence, Troyes ou encore de la ville de Chambéry. Une dangereuse pollution, bien loin de l'image de transport propre véhiculée par les armateurs. Seulement, en France, aucune mesure de cette pollution n'est rendue publique. Pour rendre visible cette pollution invisible, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont décidé d'effectuer des mesures dans la ville de Marseille.

Particules ultra-fines : un air jusqu'à 70 fois plus pollué sur le navire

Pour évaluer la pollution générée par le transport maritime, nos équipes se sont réunies en 2015 puis en 2016 à Marseille. Première étape : évaluer la pollution « de fond de l'air ». Dans différents lieux de la ville, nous avons observé une moyenne de 5 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Puis nous nous sommes rapprochés du port. Dans un quartier résidentiel aux abords, l'air s'est avéré être jusqu’à 20 fois plus pollué avec une moyenne de 60 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Le pire nous a attendu à bord du navire, où une équipe de l'émission Thalassa, accompagnant notre expédition en 2016, a vu le compteur s'affoler : l'air respiré par les croisiéristes et le personnel de bord contient jusqu'à 380 000 particules ultra-fines par centimètre cube, soit 70 fois plus de pollution.

Mais que sont ces « particules ultra-fines » ? Le terme englobe l’ensemble des composants solides de taille microscopique transportés par l’air. Quand les particules fines désignent des polluants dont la taille est inférieure à 10 et 2,5 microns (soit 0.01 et 0.0025 millimètres), les particules ultra-fines mesurent moins de... 100 nanomètres soit 0,01 microns ou encore 0.0001 millimètres. C'est environ la largeur de votre cheveu découpée en mille. Et plus la taille de ces particules est petite, plus elles s’infiltrent profondément dans les organismes et s'y accumulent, générant d'importants troubles de la santé.

Europe : 60 000 morts prématurées par an à cause du transport maritime

Un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et plusieurs maladies cardiovasculaires et respiratoires a d'ailleurs été établi par les recherches de l’université de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholzzentrum Munich. Chaque année en Europe, ces émissions du transport maritime causent près de 60 000 morts et coûtent 58 milliards d’euros aux services de santé.

Deux polluants émis sont particulièrement scrutés : l'oxyde de soufre (Sox) et l’oxyde d’azote (NOx). Importants polluants de l'air, ils accélèrent la formation de particules fines et ultra-fines. Les émissions de soufre de ces transports à elles seules seraient responsables d’environ 50 000 morts prématurés par an en Europe et de5 % à 10 % des émissions mondiales. En pénétrant dans les plus fines ramifications respiratoires, elles peuvent entraîner une dégradation de la respiration, une hyper-réactivité des bronches chez les asthmatiques ou encore une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

Côté oxyde d’azote (NOx), le transport maritime émet entre 17 et 31% des émissions mondiales. Ce polluant irrite les voies respiratoires. Il est responsable de bronchites aiguës, augmente le risque de maladies respiratoires et cardiovasculaires à court et long termes. Mais cet important danger pour la santé publique n'est pas inéluctable : avec 4 mesures, ces pollutions pourraient être réduites drastiquement.

Arrêtons d'user de fuel lourd, carburant extrêmement polluant

La raison majeure pour laquelle les navires polluent autant est l’utilisation du fuel lourd comme carburant. Même à quai, le transport maritime brûle ce déchet non raffiné, particulièrement polluant, afin d'alimenter en énergie les navires. Pour répondre aux exigences de réduction des pollutions, le gaz naturel liquéfié, aussi appelé GNL, est une alternative intéressante. Sa combustion réduit de 100% les émissions d'oxydes de soufre et des particules fines, de 80% des oxydes d’azote et de 20% du CO2 par rapport au fuel lourd traditionnel. Aujourd'hui, c'est le carburant carboné le plus efficace d’un point de vue environnemental. Certains armateurs ont déjà équipé leurs navires, un choix qui doit être pérennisé et généralisé.

De plus, ces navires brûlent aujourd'hui du carburant alors même qu'ils sont en stationnement, polluant alors l'air des riverains du port. Les systèmes d’alimentation électrique à quai permettraient d’éteindre leurs moteurs auxiliaires et ainsi d’utiliser le réseau électrique auquel le port est raccordé. Seuls les navires adaptés peuvent utiliser un tel système, qui est actuellement très peu répandu dans le monde. Des réglementations récentes prévoient un soutien de l’Etat pour la mise en place de systèmes d’alimentation électrique à quai dans les ports pour les navires ainsi qu’une échéance pour l'installation de ces bornes. Mais comme trop souvent, la mise en œuvre prend des retards…

Installons des épurateurs pour réduire les pollutions

De nombreuses études suggèrent qu’une réduction de plus de 90% des émissions d’oxydes de soufre est également possible grâce à l'utilisation d'épurateurs. Ce procédé neutralise une grande part des pollutions des gaz d’échappement à l’aide d’un fluide qui absorbe des oxydes de soufre. Les déchets produits sont stockés à bord et ensuite débarqués dans une installation de réception à terre. Cette mesure permettrait ainsi de mieux préserver les poumons des croisiéristes, du personnel de bord mais aussi des riverains et travailleurs du port.

Appliquons un bonus/malus portuaire afin d'impulser le changement

Les ports peuvent également fortement contribuer à une meilleure qualité de l'air en incitant les armateurs à changer leur pratique. Comment ? En instaurant un bonus/malus dans les tarifs des droits portuaires. Ainsi, les mauvais élèves seraient encouragés à investir afin de rendre leur navire plus respectueux des poumons de chacun. Une mesure déjà prévue par l'Europe dans le cadre de la « Stratégie transport maritime d’ici 2018 ». Seulement, sa mise en place tarde à venir. Il ne reste plus qu'à l'appliquer.

Le contrôle des émissions des navires, un outil indispensable

Enfin, comment être sûre d'un meilleur respect des règles sans contrôle ? Aujourd'hui, il existe seulement 5 aires géographiques dans le monde où des contrôles sont – trop rarement - effectués : la Manche, la zone mer Baltique et mer du Nord, l’Amérique du Nord et la zone maritime Caraïbe des États-Unis. Ces zones d’émission contrôlée (ECA) ou SECA (contrôle uniquement du soufre) sont issues d'une annexe de la convention internationale MARPOL qui fixe également des limites aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) et d’oxydes de soufre (SOx). Seulement, même dans ces aires géographiques, sur 1 000 navires en transit, un seul est en moyenne contrôlé et s'il enfreint la loi, les amendes s'avèrent peu dissuasives.

France Nature Environnement appelle donc à la création de nouvelles zones de contrôle des émissions de soufre et notamment à l’extension de ces contrôles sur l’ensemble du littoral européen. Notre fédération milite également pour une meilleure information des citoyens dans la tenue de ces contrôles et pour une règlementation européenne qui harmonise la répression avec des amendes dissuasives.

Face à la pollution de l'air, réduisons les émissions de chaque acteur

En France, la pollution de l'air tue prématurément 48 000 personnes par an et coûte plus de 101 milliards d'euros. Un véritable fléau. France Nature Environnement milite depuis de nombreuses années pour que chaque acteur réduise ses émissions. Car en matière de pollution de l'air, celle qui nous affecte le plus, c'est celle qui se trouve à côté de nous. Si la pollution liée au transport maritime dégrade avant tout la santé des habitants des villes portuaires et des personnes présentes à bord des navires, d'autres citoyens sont touchés par la pollution du transport routier, de l'agriculture, de l'industrie, du chauffage… Un cocktail de pollution qui est insoluble sans un cocktail de solutions et une mobilisation de chaque acteur.

Source : France Nature Environnement

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