Ambiente / Environnement

(Archive)

Justice : permis de construire annulé pour les 12 villas des « collines de Murtoli »

Victoire pour l’association de protection de l’environnement U Levante. Le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du maire de Sartène délivrant un permis de construire pour 12 villas dont la construction était prévue sur le hameau de Sarraghja, commune de Sartène. Un ensemble immobilier baptisé « Les collines de Murtoli ».   

Promotion immobilière

Dans cette affaire, l’association s’est opposée à la société PCPG : PC comme Paul Canarelli, propriétaire du domaine de Murtoli et PG pour Pascal Grizot, vice-président de la fédération du golf en France. Cette société portait la promotion immobilière du projet. 

Domaine de Murtoli : les permis de 12 résidences contestés par l’association U Levante 

Les habitants du hameau de Seraghja, commune de Sartène, verront-ils 12 nouvelles villas se construire ? L’ensemble baptisé « Les collines de Murtoli » est la première phase d’un projet en six tranches. 

Le permis de construire est contesté par l’association U Levante. La promotion immobilière est portée par la société PCPG : PC comme Paul Canarelli, propriétaire du domaine de Murtoli et PG pour Pascal Grizot, vice-président de la fédération du golf en France. 

Annulation
Les deux hommes sont déjà associés dans un projet de promotion immobilière à proximité du golf de Sperone, à Bonifacio. 

Concernant « Les collines de Murtoli », lors de l’audience au tribunal administratif de Bastia, le 22 novembre, le rapporteur public a conclu à l’annulation du permis de construire. Ce jour-là, l’avocat d’U Levante a fait valoir le non-respect de la loi littoral et du Padduc (plan d'aménagement et de développement durable de la corse). 
Le jugement est mis en délibéré au 8 décembre.

Novembre 2018

Octobre 2018

Nanette Maupertuis : « On ne peut pas supprimer les paillotes, on ne peut pas non plus cautionner n’importe quoi ! »

Ghjirulata/Girolata, site emblématique : le désastre est déjà là !

« Surfréquentation » le mot est enfin prononcé par les autorités (Maire et Présidente de l’agence de l’urbanisme au cours de leur visite de Girolata le 6 août 2018).
Pour ceux qui ont connu Girolata « avant », avant le déferlement touristique, avant l’installation des pontons, le site classé méritait son label !
Une anse abritée, quelques vieilles maisons de pierre, une aire à blé, quelques barques de pêcheurs qui incitaient à la contemplation et non à la consommation.

Dans le but de garantir l’accès libre et gratuit de tous aux rivages de la mer, le législateur a grevé les propriétés privées riveraines du domaine public maritime d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral (SPPL). En principe, conformément à l’article L. 121-31 du code de l’urbanisme, la servitude se matérialise par une bande de trois mètres de largeur en bordure du domaine public maritime. Il appartient alors aux services de l’État d’assurer la mise en œuvre de cette servitude.

Toutefois, par exception, lorsque cela est rendu nécessaire par la présence d’obstacles et afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage, le Préfet peut modifier le tracé, changer les caractéristiques de la servitude ou, exceptionnellement, la suspendre.

Dans ce contexte, le Préfet de la Corse-du-Sud a entrepris d’instaurer la servitude littorale de Murtoli, entre la plage de Roccapina et la place de Tralicetu, sur le territoire de la commune de Sartène, sans projet d’aménagement.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette servitude d’une longueur totale d’environ 8 km, le Préfet a divisé le projet global en trois tranches, faisant l’objet de trois procédures distinctes : les Bergeries (de l’embouchure de l’Ortolo à la Pointe de Murtoli), Roccapina (de la plage de Roccapina à l’embouchure de l’Ortolo), Traciletu (de la pointe de Murtoli à la plage de Tralicetu).

Détails : http://www.ulevante.fr/un-sentier-littoral-a-murtoli/

Sous prétexte de devoir éviter la présence d’obstacles rocheux sur une grande partie du tracé et de vouloir privilégier les sentiers existants, tout en contournant les «Bergeries de Murtoli », le tracé de la tranche 1, d’une longueur de 2,8 km, modifie le tracé de droit de la servitude dans son intégralité, ce qui lui a valu une forte opposition du public lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 6 mars 2017 au 24 avril 2017. En particulier, le contournement des « Bergeries de Murtoli », un complexe hôtelier haut de gamme, réalisé largement sans autorisation ni permis de construire, a cristallisé la grande majorité des contestations. 22 des 32 observations présentées lors de l’enquête dénoncent ainsi une privatisation du littoral au profit des locations saisonnières de Murtoli.

Nonobstant ce contexte particulièrement défavorable, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et le tracé a finalement été adopté par le Préfet de Corse-du-Sud en janvier 2018.

La servitude de passage, dite « longitudinale », s’applique sur une bande de trois mètres de largeur calculée à compter de la limite du domaine public maritime et l’administration ne peut s’écarter du rivage qu’à la condition qu’elle démontre de façon circonstanciée l’impossibilité d’assurer la continuité du cheminement des piétons et, en principe, la servitude de passage des piétons le long du littoral doit coïncider au maximum avec le rivage de la mer.

Si le Préfet peut modifier le tracé de la servitude aux endroits où se trouvent des obstacles insurmontables, il est tenu de maintenir le tracé de droit sur le reste du parcours. En l’occurrence, les arrêtés entrepris modifient la totalité du tracé de la servitude !

S’agissant plus particulièrement du contournement des « Bergeries de Murtoli », précisons que les « Bergeries de Murtoli » sont aujourd’hui un complexe hôtelier composé de plusieurs locations saisonnières de luxe, au demeurant érigées pour la plupart en toute illégalité, sans autorisation préalable, ni permis de construire. Le choix de contournement est principalement motivé par un raisonnement d’ordre économique et touristique ! Or aucune disposition du code de l’urbanisme ne vise de telles justifications !

D’autant plus que les différents bâtiments composant le domaine de Murtoli ne sauraient être regardés comme des « obstacles » au sens de l’article L. 121-32 du code de l’urbanisme et, au 1erjanvier 1976, ces bâtiments n’étaient pas à usage d’habitation et étaient en ruines.

Les arrêtés litigieux modifient le tracé de la servitude afin de le positionner en arrière des « Bergeries de Murtoli ». Dans ces conditions, le contournement des « bergeries » de Murtoli aboutit incontestablement à privatiser le littoral, au profit du complexe hôtelier. Une fois encore concernant cette région de Corse on ne peut que s’étonner des libertés prises avec les textes de la part des services de l’État. L’intérêt général exige que le rivage soit accessible à tous et pas seulement aux quelques locataires d’un domaine privé.

Par conséquent, en se fondant sur des motifs d’ordre purement économique, le Préfet de la Corse-du-Sud a commis un détournement de pouvoir.

U Levante a demandé au tribunal d’annuler cet arrêté préfectoral qui viole les lois.

La belle Scandula mérite-t-elle son label ?

Affaire « Mara Beach » : L'appel du conseil municipal de Calvi à l'Exécutif et à la Collectivité de Corse

L'annonce faite par Corse Net Infos de la décision du Conseil Municipal de Calvi de demander la rétrocession d'une parcelle de 3000 m2 de terrain contenant le bâti existant sur la parcelle expropriée de Franck Maraninchi, propriétaire du « Mara Beach » aux fins du maintien de l'activité économique locale à la presqu'île de la Revellata est aujourd'hui au centre de toutes les discussions

Mara-Beach : Les élus de Calvi demandent la rétrocession de 3 000m2 de terrain

L'affaire du Mara Beach est revenue, mardi soir, sur le tapis lors de la réunion du conseil municipal de Calvi. L'assemblée communale a demandé au maire de Calvi de procéder aux actions nécessaires tendant à obtenir une rétrocession de 3 000 m2 contenant le bâti existant sur la parcelle expropriée de Franck Maraninchi aux fins du maintien de l'activité économique locale et a demandé une implication de la Collectivité de Corse et du président de l'Exécutif.

"Algues mortelles" : débat autour de l'absence de débat

Patrick Vinciguerra France Bleu RCFM

Depuis plusieurs semaines U Levante fait l’objet, sur les réseaux sociaux, d’attaques virulentes relayées par des médias.

Toutes ces attaques dénoncent la même faute dont U Levante se serait rendu coupable : notre « pseudo association de protection » persiste à vouloir empêcher certains Corses de développer de magnifiques activités touristiques créatrices d’emplois au sein de sites classés par la loi et le Padduc comme « espaces remarquables » inconstructibles en s’attaquant toujours aux mêmes, pratiquant ainsi une sélection révélatrice de sa mauvaise foi et volonté de nuire. La preuve ? U Levante n’attaque pas toutes les constructions illégales qui se multiplient en bord de mer.

L’explication : U Levante est composé de « ratés », « aigris », « jaloux » ayant « échoué dans leur vie professionnelle ». Et nos fins adversaires ont découvert la vraie raison d’être de notre association : U levante est au service de l’État français qui veut maintenir la Corse dans son sous-développement...

Il y a une part de vérité dans ces attaques : les bénévoles d’U Levante n’attaquent pas toutes les constructions illégales, ils ne parviennent pas à remplacer totalement les services de l’État, des communes, de la CTC pour le contrôle de la légalité des documents d’urbanisme !

Accuser U Levante de ne pas déférer devant la justice tous les permis illégaux est totalement grotesque sauf à comparer U Levante à l’État ? Le ridicule ne tue pas !

U Levante n’a pas de salariés et refuse toute subvention, c’est le prix à payer pour garder son indépendance !

Reste le fait objectif qu’U Levante a obtenu l’annulation d’une trentaine de PLU et de dizaines de permis de construire et ce quelle que soit la couleur politique des communes concernées : qui peut contester ce fait objectif ?

Reste le fait objectif, mais là on comprend la haine de nos détracteurs à notre égard, qu’U Levante a ainsi sauvé du béton des milliers d’hectares de terres agricoles, d’espaces classés remarquables et caractéristiques, d’espaces proches du rivage, de Znieff, etc., permettant ainsi aux Corses de pouvoir continuer à en bénéficier au lieu de les voir détruits ou privatisés.

Reste le fait objectif qu’en menant ce combat pour sauver ces biens communs U Levante a contrarié les appétits financiers de beaucoup, d’où leurs attaques... Mais, malgré les menaces, U Levante continuera son combat au service du Bien Commun.

Reste le fait objectif qu’U Levante ne se bat qu’avec pour seules armes les lois protectrices de l’environnement et le Padduc, ce qui est insupportable pour tous ceux qui exploitent des activités commerciales très lucratives en pleins espaces remarquables, sans permis de construire grâce au laxisme (ou à la complicité objective?) de l’État.

Il est donc particulièrement ridicule de présenter U Levante comme « complice de l’État » : où était cet État lorsqu’U Levante a fait annuler tous ces PLU et permis de construire illégaux ?

Comment se fait-il, par exemple, que le Préfet se soit désisté de son action contre le domaine de Murtoli alors qu’il était démontré qu’un permis pour hangar agricole s’était traduit sur le terrain, terrain inconstructible, par la construction d’un club-house lié au golf et de plusieurs centaines de m2 au sol !

Qui bénéficie concrètement de l’inaction de l’État ?

On reproche aussi à U Levante de risquer de compromettre l’emploi de nombreux salariés en s’attaquant à de prospères, mais totalement illégales, activités commerciales en pleins sites remarquables. Ce chantage à l’emploi est indécent. Ce qui pourrait remettre en cause ces emplois, c’est la condamnation de ces sociétés qui exploitent ces activités en violant sciemment les lois protectrices de l’environnement et le Padduc !

Les représentants de ces salariés devraient donc demander à leur employeur de cesser de violer la loi au lieu de reprocher à U Levante de vouloir la faire appliquer pour le bien de tous !

On nous oppose que ces activités commerciales reposent sur des constructions certes illégales, puisque sans permis, mais si belles ! Grâce à cette violation de la loi et de l’environnement, la Corse disposerait ainsi des outils de son développement que seuls les jaloux d’U Levante voudraient contrarier !

En réalité ce type d’argument traduit un dévoiement complet du sens de la citoyenneté. Ce qui fonde une société démocratique, libre, c’est l’égalité des citoyens devant la loi, ce n’est pas la loi du piston, du favoritisme, du rapport de forces !

Il n’y a pas de vie commune possible, de « vivre ensemble », si certains citoyens peuvent violer la loi pour leur profit personnel en toute impunité et privatiser, au passage, le domaine public qui, comme son nom l’indique, est celui de tous !

Ce qu’on nous reproche c’est de refuser cette dérive mortifère qui permet à une minorité de prospérer grâce au viol de la loi opposable à tous les citoyens corses et ce au détriment du bien commun qu’est notre environnement.

Une société devient mafieuse si elle accepte que certains citoyens puissent s’enrichir, notamment grâce à des complicités d’élus et (ou) de services de l’État, en violant en toute impunité l’état de droit, la loi, foulant ainsi au pied le principe de l’égalité des Corses devant elle.

« L’égalité ne doit pas être un vain mot (...) la parfaite égalité est ce qui est le plus désirable dans un état démocratique (...) les républiques disparaissent lorsqu’on y trouve des particuliers si riches, qui, au mépris du mérite et des lois, s’imposent à la multitude (..) » Pascal Paoli. (15/07/1764)

Deux cent cinquante-quatre ans plus tard, ces mots restent d’une redoutable actualité. U Levante entend bien, malgré les menaces et les pressions, poursuivre son combat au service de notre environnement et des Corses.

03/02/2018

Murtoli : “La Table de la Plage”, un restaurant en site totalement inconstructible

Sur le site internet du Domaine de Murtoli, on peut admirer le restaurant « La Table de la Plage » : un restaurant de luxe, des structures annexes, des pistes et des parkings.

Problème : aucune autorisation, aucun permis n’ont été trouvés sur les registres de la mairie : le lieu est totalement inconstructible car il bénéficie de nombreuses protections réglementaires :

– ce restaurant est dans un espace boisé classé, inconstructible, non déboisable ;
– ce restaurant est dans un espace remarquable inconstructible du PADDUC ;
– ce restaurant est dans une zone naturelle d’intérêt floristique et faunistique de type 1, en zone Natura 2000 ;
– ce restaurant situé dans la bande des 100 mètres d’une zone vierge est soumis à l’application de la loi Littoral … qui l’interdit.

U Levante a porté plainte début 2016 … et depuis attend.

L'article complet sur le site d'U Levante.

Le gouvernement a-t-il décidé de couler la question corse dans le béton ?

 

Loi Littoral et PADDUC, conférence de presse du 27/11/2017

 

A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !

 

PLU...

• PLU de Casaglione : trop d’illégalités
Ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que nécessaire. Lire

 • Déchets à Vighjaneddu en enquête publique : le NON d' U Levante
Un mauvais projet Lire

• Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires
Le problème est politique et non technique. Lire

Un sentier littoral à Murtoli ?

Une enquête publique est en cours. Son objectif ? un sentier littoral piétonnier sur le littoral de Murtoli, entre l’estuaire de l’Ortolo et la pointe de Murtoli.  Chacun s’en réjouira… si, et seulement si des modifications conséquentes sont apportées au niveau des “Grandes maisons” appelées “bergeries”.

Lire la suite sur le site d'U Levante.

Le secteur Scandola - golfe de Porto dorénavant interdit aux gros bateaux

21 février 2017

Loi Littoral en grand danger !

L’insoutenable pollution de l’air par le transport maritime

Le transport maritime achemine plus de 90% des marchandises dans le monde et transporte plusieurs millions de personnes chaque année. Mais derrière l’image cultivée par les armateurs d'un mode de transport propre, se cache une réalité beaucoup plus nuancée. Gourmands en énergie, chacun de ces monstres flottants génèrent autant de pollution aux particules ultra-fines qu'un million de voitures. Peu connue du grand public, cette pollution porte atteinte à la santé des habitants des villes portuaires. À Marseille, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont mené l'enquête.

En Europe, la pollution de l'air du transport maritime est responsable de 60 000 morts par an, soit l'équivalent de la totalité des habitants de Valence, Troyes ou encore de la ville de Chambéry. Une dangereuse pollution, bien loin de l'image de transport propre véhiculée par les armateurs. Seulement, en France, aucune mesure de cette pollution n'est rendue publique. Pour rendre visible cette pollution invisible, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont décidé d'effectuer des mesures dans la ville de Marseille.

Particules ultra-fines : un air jusqu'à 70 fois plus pollué sur le navire

Pour évaluer la pollution générée par le transport maritime, nos équipes se sont réunies en 2015 puis en 2016 à Marseille. Première étape : évaluer la pollution « de fond de l'air ». Dans différents lieux de la ville, nous avons observé une moyenne de 5 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Puis nous nous sommes rapprochés du port. Dans un quartier résidentiel aux abords, l'air s'est avéré être jusqu’à 20 fois plus pollué avec une moyenne de 60 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Le pire nous a attendu à bord du navire, où une équipe de l'émission Thalassa, accompagnant notre expédition en 2016, a vu le compteur s'affoler : l'air respiré par les croisiéristes et le personnel de bord contient jusqu'à 380 000 particules ultra-fines par centimètre cube, soit 70 fois plus de pollution.

Mais que sont ces « particules ultra-fines » ? Le terme englobe l’ensemble des composants solides de taille microscopique transportés par l’air. Quand les particules fines désignent des polluants dont la taille est inférieure à 10 et 2,5 microns (soit 0.01 et 0.0025 millimètres), les particules ultra-fines mesurent moins de... 100 nanomètres soit 0,01 microns ou encore 0.0001 millimètres. C'est environ la largeur de votre cheveu découpée en mille. Et plus la taille de ces particules est petite, plus elles s’infiltrent profondément dans les organismes et s'y accumulent, générant d'importants troubles de la santé.

Europe : 60 000 morts prématurées par an à cause du transport maritime

Un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et plusieurs maladies cardiovasculaires et respiratoires a d'ailleurs été établi par les recherches de l’université de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholzzentrum Munich. Chaque année en Europe, ces émissions du transport maritime causent près de 60 000 morts et coûtent 58 milliards d’euros aux services de santé.

SAS Domaine de Murtoli – Paul Canarelli condamné par la Cour d’appel de Bastia

Le 7 décembre 2016, la Cour d’appel de Bastia* a déclaré la SAS DOMAINE DE MURTOLI de Paul Canarelli coupable des faits suivants :

Octobre 2016

Cavaddu/Cavallo: PLU annulé par la Cour d’appel

Juillet 2016

Un communiqué de la FDSEA

Et des réactions...

Au milieu d’un flot d’horreurs et de malheurs, l’édition du 21 juillet de notre quotidien nous apporte un rayon de soleil dans cette pesante grisaille. Une raie de lumière zébrant ce ciel de plomb. Un arc-en-ciel, un bol d’air frais dans cette ambiance étouffante.
Un bol d’air frais aux douces senteurs d’immortelles.
Dans ce monde en perdition où chaque jour apporte son cortège de calamité (...)

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Murtoli : un scandale d'Etat

U Levante, ABCDE, U Polpu, GARDE0...
Conférence de presse
Mardi 5 juillet 2016

Sur le domaine de Murtoli, la réalisation d’un golf d’une vingtaine d’hectares a débuté au moins en 2013 sans aucune déclaration de travaux ou d’autorisations nécessaires, sans passage devant le Conseil des sites, pourtant obligatoire puisque le golf empiète sur le site classé de Roccapina pour environ 5 ha. Il est actuellement terminé et fonctionnel et sa promotion fait l’objet de plusieurs sites internet. (...)
Le texte complet sur le site : http://www.ulevante.fr/

Mai 2016

Comment la Corse a su s'affranchir d'une base nucléaire à l'Argentella

Par Jean-Paul Cappuri - 14/04/2010

L'État capitule et se rabat sur Mururoa

Forte également du soutien de nombreuses personnalités politiques non Corses (dont Gaston Deferre, le maire de Marseille) et scientifiques (parmi lesquelles le Commandant Cousteau) la mobilisation n'allait ainsi cesser de s'amplifier au fil des jours, jusqu'à ce que le gouvernement de Michel Debré finisse donc par jeter l'éponge. Et ce, seulement trois semaines (jour pour jour) après l'annonce faite à Ajaccio par le ministre Pierre Guillaumat.

Dans la foulée, l'État se rabattait sur la Polynésie pour y implanter la base nucléaire qui était donc en principe « dévolue » à la Corse. Six ans plus tard, débutaient sur l'atoll choisi de Mururoa les essais en question. On n'a pas fini de mesurer les terribles dégâts sur la population locale de ces expérimentations qui devaient durer trente ans.

« Ayez confiance » était sans doute le message qui lui avait été délivrée quelques mois après que les Corses n'aient rien voulu entendre...

Le gypaète barbu (Altore)

Le Gypaète barbu est le plus grand vautour de la faune européenne. Ses ailes larges et pointues et sa queue cunéiforme le rendent facilement identifiable.

On observe une réduction significative de l’aire de répartition de la population de gypaète barbu en Corse. En effet, les trois territoires vacants sont ceux les plus au sud des 10 territoires connus sur cette île. La population territoriale est désormais limitée aux massifs montagneux du nord de la chaîne centrale de l'île. On observe également une baisse de l’effectif de la population. La population de Gypaète barbu en Corse a décliné ces dernières années, passant de 10 couples en 2008 à 5 couples en 2014, soit une baisse d’environ 50%. Le nombre de jeunes à l’envol est très faible également (2 jeunes envolés sur la période 2013-2015). La disparition de l’espèce en Corse semble donc « programmée ».

Dans le cadre du Plan National d’Actions, deux nouveaux projets sont mis en œuvre par le PNRC (en collaboration étroite avec la VCF « Vulture Conservation Foundation ») : un projet de renforcement de la population du Gypaète barbu en Corse a été lancé, avec deux objectifs principaux.

Pour plus d'informations, deux sites :

• U Levante
• http://www.gypaete-corse.com/

CET de Ghjuncaghju/Giuncaggio : avis défavorable du Conseil Exécutif de Corse

Le Conseil Exécutif de Corse vient de rendre un avis défavorable motivé contre le projet de centre d’enfouissement de déchets de Ghjuncaghju, dans la boucle du Tavignani.

L'avis complet ici : http://www.ulevante.fr/

Mars 2016

Murtoli : où est le club-house ?

Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs sites :
http://golf.voyages-gallia.fr
http://www.via-selection.com/

“La restauration n’en est pas oubliée…elle s’enrichit même… La Table de la Plage, la Table de la Grotte et maintenant le Bar et la Table de la Ferme, font une nouvelle fois honneur à la cuisine des produits issus du Domaine,  mais saura aussi vous surprendre. Parmi les nouvelles dépendances de la Ferme se situant en esplanade sur le golf, se logent au bord des greens les indispensables Accueil du Caddy master, Le Pro-Shop, la Boutique de la Ferme, où parcourir le Golf dans toutes ses déclinaisons, vêtements et autres accessoires. l’Épicerie de la Ferme, où découvrir, offrir, s’offrir, emporter… quelques parts des saveurs et parfums de Murtoli et de la Corse alentour.”

Lire la suite...

Janvier 2016

Murtoli, Ghjuncaghju et Parc marin

• Le Parquet fait appel du jugement de relaxe de Paul Canarelli
Dans l’affaire du prélèvement de sable à Murtoli, sur la plage d’Erbaghju... 
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• A propos du projet de CET de Ghjuncaghju,
Le site de Ghjuncaghju ne semble pas le meilleur pour un centre d’enfouissement de déchets...
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• Un parc marin autour du Cap Corse et de l’Agriate ?
Oui ! mais avec des réserves sur le projet actuel.
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Octobre 2015

"Le padduc ne nous sauvera ni de la spéculation, ni du tout-tourisme, pas plus que de la peste ou du choléra"

Le diable est dans les détails …

Quel est le bilan environnemental du padduc après étude des amendements ? Les amendements ne pouvant s’inscrire que dans le cadre des recommandations des commissaires enquêteurs, suite à l’enquête publique, sauf à soumettre le document à nouvelle enquête publique, leurs portées s’en trouvent de fait limitées à ce cadre précis.

Voici le positionnement des associations U Levante, ABCDE, U Polpu et Garde en rappelant qu’elles s’expriment sur des points techniques, expriment des manques, des inquiétudes, mais n’ont pas de responsabilités politiques. Le problème du trait et le devenir des espaces agricoles restent les points  les plus inquiétants.

Les espaces remarquables de la loi Littoral (ERC)

La cartographie de 2004 (Atlas des ERC) a été très largement reprise et c’est une très bonne chose. Mais la non-reprise de l’inconstructibilité des znieff de type 1 est une régression environnementale importante. La non-intégration du secteur de Balistra en tant qu’ERC est incompréhensible puisque la Commission d’enquête l’avait demandée. L’Assemblée s’est engagée oralement, en commission, à inclure dans les ERC, au cours de la révision du padduc dans un an, les sites de Balistra et de Pozzu Niellu qui bénéficient d’un jugement et les parties naturelles des sites inscrits (par exemple celles situées sur la rive sud du golfe d’Aiacciu) qui n’ont pas été prises en compte. Mais pourquoi l’Exécutif a-t-il refusé, tout au long de ces dernières années de le faire ? Quelles intentions cette attitude dissimule-t-elle ? Quelle assurance avons-nous que cette promesse sera tenue dans un an par la nouvelle majorité qui sortira des urnes lors des prochaines élections territoriales ? Par ailleurs, une révision n’implique pas forcément un rajout mais peut induire également des suppressions.

Les fonds de cartes

Réduits d’abord à la limite des communes et aux taches urbaines (!), ils ont été, sur notre insistance, très légèrement complétés. Ils restent déficients.

Le trait de limite des Espaces remarquables et caractéristiques (ERC)

C’est un point très négatif. L’exécutif n’a pas arrêté de dire que l’épaisseur de ce trait n’était pas négociable. Pour quels motifs ? L’application du principe de subsidiarité ? Il ne tient pas. Un trait beaucoup plus fin répondait à ce besoin. Ce trait , représentant 100 m sur le terrain, est un véritable enjeu car, selon sa localisation, il permet des constructions dans des zones très sensibles, et ce à la seule  discrétion des maires. 

Les auberges des pêcheurs

L’Exécutif a lui-même amendé son texte. L’amendement constitue un mieux… mais la rédaction est amstronguë et n’est pas de nature à répondre aux réserves que nous avions exprimées. Contrairement à ce qui est affirmé, la licence de pêche corse (le quota est de 218) est « cessible », y compris à des pêcheurs extérieurs à la Corse. Le permis de mise en exploitation attaché au navire est « transféré » à l’acquéreur ainsi que la licence de pêche. De fait, les navires sont vendus avec le permis et la licence.

– Les précisions telles que : « le pêcheur doit tirer la majeure partie de ses revenus de son activité de pêche, les produits vendus proviennent uniquement de la pêche locale, la main-d’œuvre est exclusivement familiale » ne sont que des vœux pieux dans la mesure où il sera très difficile d’exercer des contrôles.

– Il ne ressort pas nettement de l’amendement que l’exploitation de l’auberge du pêcheur ne pourra s’exercer que dans le cadre du dispositif pescatourisme uniquement.

– La proposition d’accompagner la diversification de la pêche en permettant « aux pêcheurs de disposer de points de dégustation à proximité immédiate de la mer, sur le DPM naturel (…) ou artificiel » et « au-delà (… ) d’un réseau d’auberges du pêcheur, hors de la bande des 100 m, en s’adossant aux habitations des patrons pêcheurs ou à un réseau de restauration » crée de la confusion en mêlant des concepts et des réalités de nature différente : « points de dégustation / auberges du pêcheur / habitations du patron pêcheur / réseau de restauration » d’une part , « DPM naturel / DPM artificiel / hors la bande des 100 m » d’autre part. Si l’on peut adhérer à l’idée d’auberge du pêcheur s’implantant dans des secteurs encadrés par les règles d’urbanisme existantes, déroger à la règle générale ne pourra que générer des dérives.

La trame verte et bleue

Dépourvus de contraintes, les réservoirs de biodiversité (essentiellement les znieff) ne sont pas protégés en tant que tels. Le seul amendement bien écrit et efficace concerne la liste des zones humides de moins de 1 hectare qui, absente de la TVB, doit être ajoutée. Mais cette décision n’a pu être obtenue qu’en octobre alors qu’elle est demandée depuis plus d’un an. 18 mois pendant lesquels l’Exécutif a refusé d’intégrer cette liste. Pourquoi ?

Les espaces stratégiques agricoles

Les ESA des zonages U, AU, NA des communes munies d’un plan d’urbanisme semblent être restés constructibles : c’est le grand point noir du Padduc.

Les 105 000 ha sont annoncés comme une surface considérable. Mais elle ne correspond même pas aux 168 000 ha déclarés par des agriculteurs (surfaces agricoles utilisées (= SAU) de maraîchages ou autres cultures non compris les parcours). Le dispositif réglementaire lié aux ESA est extrêmement confus. Certains paragraphes d’amendements proposés et clairement énoncés ont été supprimés in fine*. Pourquoi le terme de compensation a-t-il été maintenu ? L’interprétation que faisait le tribunal administratif du Schéma d’aménagement de la Corse de 1992 était claire : en sera-t-il de même du padduc ?

Les taches urbaines

Sur toutes les cartes sans lieux, sans cours d’eau, sans voies de circulation, des taches urbaines, elles, sont dessinées à partir de trois constructions (même illégales) : elles prêtent grandement à confusion et certaines mairies avaient annoncé qu’elles serviraient de support aux futures urbanisations. Les textes ont précisé en octobre qu’elles étaient sans aucune valeur juridique et ne pouvaient pas être assimilées à des espaces urbanisés.

Les golfs

L’amendement est non contraignant:  “Dans le cadre d’une procédure de vérification de cohérence, elle (l’Assemblée) émettra son avis en légalité et en opportunité en fonction de contraintes techniques, géographiques, environnementales, économiques et financières. Cet avis fera l’objet d’une délibération de l’Assemblée de Corse”.

Grâce au travail associatif, à la mise sur la place publique des problèmes environnementaux, aux analyses minutieuses des cartes, à la lecture attentive par nos juristes des textes des versions successives du livret réglementaire, quelques améliorations ont pu être obtenues au fil du temps. Parce que ces actions associatives incessantes ont été indispensables, on peut douter des réelles intentions de l’Exécutif en place par rapport aux objectifs affichés …

Les concerts de louanges (sans aucun bémol) envers le padduc, entendus ici ou là, sont-ils réalistes ? Le padduc serait-il la panacée qui nous sauvera de la spéculation immobilière et du tout-tourisme ? Attention, rien n’est acquis ! On peut d’autant plus craindre une mise en œuvre défaillante du Padduc que les dispositifs réglementaires qu’il crée ne sont pas clairement rédigés, que ce document est de lecture ardue, et qu’il est même, trop souvent, incompréhensible pour les non spécialistes.

Tout l’enjeu est de savoir comment l’État, dans les communes sans document d’urbanisme, et comment les maires, lors de l’élaboration de leur PLU, déclineront ce Padduc. Quelle sera le rôle joué par l’”accompagnateur” Agence de l’urbanisme ?

Il semble d’ores et déjà certain que le padduc ne fera pas diminuer ni le nombre de contentieux, ni la charge du contrôle de légalité, ni le “travail” des associations et et que leur vigilance s’avérera plus nécessaire encore : les “trocs” agricoles encouragés par l’affirmation de la “compensation” nécessiteront que les PLU soient “épluchés” par des analyses citoyennes car tendre vers l’autonomie alimentaire est une impérieuse nécessité.

A partir de maintenant, une vigilance de tous les instants sera-t-elle opérée par les responsables politiques qui ont voté et ceux qui, demain, accéderont au pouvoir ? Les associations tenteront quant à elles d’assumer leurs “responsabilités” associatives….

(suite de l'article sur le site d'U Levante)

Septembre 2015

Scandola bientôt sous vidéosurveillance

Août 2015

Scandola : Un yacht de 80 m jette l'ancre... à Cala Muretta !

Les images confiées à CNI par des lecteurs internautes se suffisent à elles-mêmes. Elles doivent faire hurler tous les défenseurs de l'environnement et tous ceux qui luttent pour la protection de la réserve naturelle de Scandola, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco.

Mais tout le monde n'a sans doute pas la même notion de la protection de la nature. Ou qui ne semble guère sans soucier, ici, de ce qui l'entoure.
Sur les réseaux sociaux on se pose notamment la question de savoir comment une telle unité de 80 m - un des plus luxueux yacht construit au cours dernières années - peut ainsi naviguer dans la réserve naturelle ou jeter l'ancre à Cala Muretta.

(Le mouillage est réglementé par un arrêté préfectoral :- Interdiction de jeter l’ancre la nuit sur l’intégralité de la zone; Autorisé seulement du lever au coucher du soleil; interdit de jour, comme de nuit sur la partie classée en réserve intégrale (de l’île du Garaglo à la Punta Palazzu).
Cet exemple ne constitue sans doute pas une exception, mais est-il tolérable sur une réserve naturelle inscrite au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco ?

19 juillet 2015

Michèle Rivasi et Pascal Durand, députés européens EELV, viennent d'adresser un courrier à Paul Giacobbi, président du conseil exécutif dans lequel ils s'inquiètent de la situation à la réserve de Scandola

Monsieur le Président,
Nous souhaiterions attirer votre attention au sujet de la réserve naturelle de Scandola.
Comme vous le savez, cette réserve exceptionnelle, somptueux écrin, riche de sa biodiversité faunistique et floristique, contribue à l’image de nature préservée de la Corse depuis de nombreuses années.
Cette réserve, patrimoine unique, est un immense atout écologique de la Corse mais également un atout économique majeur, qui le restera uniquement si cette réserve reste sanctuarisée.

Depuis des années, grâce à la gestion efficace de scientifiques et de techniciens engagés, compétents et dédiés, cette réserve a pu préserver, voire développer, son caractère exceptionnel.
Pourtant depuis quelques mois des ombres menaçantes se profilent sur le respect de l’environnement de ce site et nous nous permettons de vous faire part de plusieurs questions qui se posent afin que vous puissiez nous apporter quelques précisions :

Certaines organisations internationales dont l’UNESCO, l’UICN et le Conseil de l’Europe émettent des inquiétudes concernant la fréquentation en forte hausse de la réserve qui peut constituer une menace pour la préservation de ce site vulnérable.
Nous aurions souhaité obtenir des informations sur les mesures que compte prendre la Collectivité Territoriale de Corse afin d'assurer un haut niveau de protection de ce site classé.

Ces inquiétudes semblent d'autant plus fondées que l'élargissement de la réserve pourrait entraîner une dé-sanctuarisation de la Scandola liée à une gestion globale des réserves naturelles corses sans se soucier des particularismes de chacun des sites protégés. Quelles perspectives la Collectivité Territoriale de Corse envisage-t-elle de porter afin d'assurer la sanctuarisation de la réserve de la Scandola ?

Dans le but d‘assurer pleinement la préservation et la surveillance de la réserve naturelle, les moyens humains et matériels ont besoin d'être renforcés. Concernant le Conseil Scientifique, nous tenons à souligner que les sommes allouées à chaque laboratoire sont dérisoires par rapport aux coûts réels des missions scientifiques effectuées, ne permettant ni d'assurer l'emploi du personnel scientifique, non plus la mise en place de partenariats scientifiques, pourtant essentiels au bon fonctionnement de chacune des réserves naturelles en permettant de mettre au service de la gestion de la Réserve, l’exigence de la Recherche et le meilleur des connaissances scientifiques.

Le président du Conseil Scientifique serait nommé par le Président de l'exécutif de Corse, ce qui à notre connaissance, n'est ni dans les prérogatives du président de la Collectivité Territoriale de Corse, ni dans les usages d'un Conseil Scientifique indépendant. Pouvez-vous s'il-vous-plaît nous préciser si cette nomination ne vaut que pour la réunion de création du Conseil Scientifique, et si à l'issue de celle-ci un président du Conseil Scientifique serait élu par ses pairs (les membres nommés du Conseil Scientifique), afin d'assurer l'indépendance du Conseil Scientifique ?

Selon nos sources, il semblerait enfin que soit créées 3 commissions au sein de ce nouveau Conseil Scientifique : RN Scandola, RB Fango, et PNRC. Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur la composition de ce nouveau Conseil Scientifique, ainsi que sur les prérogatives de ces commissions ?

Dans l’attente de votre réponse, et vous remerciant de l’attention que vous porterez aux présentes considérations, nous vous prions d'agréer, monsieur le président…

Murtoli : Paul Canarelli convoqué devant le tribunal correctionnel le 23/10/2015

 

Les sites naturels de Corse sont-ils surfréquentés?

De telles critiques ne se limitent pas aux discussions de comptoir dans les bars de village. En plusieurs endroits, le phénomène de la surfréquentation suscite aujourd'hui de réelles inquiétudes, comme c'est le cas dans les calanche de Piana ou le golfe de Porto. Seul site corse inscrit au Patrimoine mondial de l'humanité Unesco, ce dernier n'est pas assuré de conserver son label. Les experts de l'organisation ont posé la question des flux touristiques de ce site d'exception classé depuis 1983 et accueillant annuellement entre 600 000 et 800 000 personnes à terre.

En plein été, de nombreux bus et autant de voitures se croisent continuellement, provoquant même des embouteillages en raison de la faible largeur de la route. "La question s'apparente à une inquiétude et une mise en garde", observe Jean-Marie Séïté, président par intérim du Parc naturel régional de Corse (PNRC), en parlant de "vraie saturation automobile".

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août [1]

Cap Corse : "la guerre" contre le camping sauvage

En période estivale, les randonneurs sont toujours plus nombreux à emprunter le chemin des douaniers de la pointe du Cap Corse, un sentier balisé qui traverse la réserve naturelle. Et comme chaque année, il n'est pas rare d'observer quelques écarts au règlement.

Sur le chemin et les plages, les agents de l'association Finocchiarola - Pointe du Cap Corse sont souvent occupés à récupérer bouteilles et papiers abandonnés par les promeneurs. Et pourtant sur un site préservé, des règles strictes doivent être respectées pour assurer l'avenir du territoire.

84 personnes empêchées d'installer leur bivouac

L'autre grande mission des saisonniers et professionnels est de "faire la guerre" au camping sauvage. En famille ou entre amis, ils ont une nouvelle fois été nombreux à vouloir passer la nuit sous les étoiles. Mais ils ont finalement été contraints de ranger leur bivouac. Ainsi, quatre-vingt-quatre personnes qui voulaient camper sur place, par méconnaissance ou par choix, ont dû remballer leur matériel.

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août [1]

Dans le Centre Corse, alerte aux écosystèmes en danger

La randonnée devenant un loisir de plus en plus prisé, la montagne est, chaque été, un peu plus prise d'assaut.

Et certains chiffres donnent le vertige : on estime que la vallée de la Restonica, par exemple, voit défiler 260 000 personnes par an. On a compté qu'en haute saison, 1 500 paires de pieds foulent le sentier du lac du Melu. Qui du coup, s'affaisse un peu plus. Envahi de gros cailloux et de petits rochers, il devrait bénéficier de l'opération Grand Site Restonica pour subir un sérieux lifting. "Une fiche pour la réhabilitation des sentiers est prévue, confirme l'hydrobiologiste Antoine Orsini. Des pierres levées seront mises en place pour éviter le ravinement et un volet pédagogique sera instauré. Les gens doivent comprendre qu'il ne faut pas sortir du sentier car c'est cette manie qui abîme tout. Et s'il le faut, nous mettrons en place une répression."

On pourrait appeler ça le revers de la médaille : un bel endroit attire du monde. Et le monde va défigurer le bel endroit.

Dès lors, comment faire pour lutter contre ce phénomène ? Mettre les zones naturelles sous cloche ?

Plus d'informations dans votre Corse-Matin du 24 août

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23 Juillet 2015

La Xylella Fastidiosa en Corse

Un premier cas de Xylella Fastidiosa, la bactérie tueuse d'olivier qui frappe en Italie notamment, a été détecté à Propriano en Corse du sud sur des feuilles de myrte, a annoncé jeudi le ministère de l'Agriculture.

Un cas de Xylella Fastidiosa a été detecté en Corse du sud, ont annoncé les autorités ce jeudi. Suite à un prélevement effectué le 20 juillet, un cas positif de cette bactérie tueuse de végétaux a été identifié à Propriano dans une zone commerciale, sur des plants de Polygale à feuilles de myrte.

Le Préfet de Corse Christophe Mirmand a indiqué que des mesures d'urgence allaient être mises en place ce jeudi. Il s'agit de l'arrachage des plantes concernées, la désinsectisation de la zone et d'une enquête épidémiologique pour savoir comment ce plant est arrivé là. Christophe Mirmand a indiqué que la Corse bénéficiait déjà de mesures d'exceptions en matière de contrôles et qu'il était impossible d'interdire toutes les entrées de végétaux dans l'île.

Malgré les mesures d'interdiction pour l'entrée de certains végétaux dans l'île et les contrôles sur les ports, le risque zéro n'existe pas. Le Collectif contre la Xylella a toujours estimé que les mesures mises en place étaient insuffisantes. Il réclamait une interdiction totale de tous les végétaux sans dérogation, le temps que la Corse puisse produire les espèces dont elle a besoin. Aujourd'hui, le Collectif ne cache pas sa colère.

1er Juillet 2015

Conférence de Calvi Altrimente

Pourquoi Calvi Altrimente a voté contre l’avis défavorable émis par la majorité municipale sur le PADDUC

Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2015, le maire de Calvi, a soumis à l’assemblée une délibération portant sur les Espaces remarquables et caractéristiques (ERC) et sur les Espaces  stratégiques agricoles (ESA), tels que définis pour la commune de Calvi, par le PADDUC, voté par la CTC le 29 avril 2015.

Ce document – le PADDUC- étant soumis à enquête publique, nous rappelons que la date d’ouverture de l’enquête était le 4 mai 2015, que la date de clôture est le 3 juillet 2015, et qu’il en a été fait une large publicité.

 Nous considérons donc, que voter une décision d’une telle importance, à la veille de la clôture de l’enquête, est une manœuvre grossière, qui vise à priver le citoyen de tout moyen de réagir. Chacun sait, et on peut le déplorer, que cette enquête n’a pas soulevé chez le citoyen Lambda, l’intérêt qu’elle aurait dû, et ce malgré les appels des associations, telle qu’U Levante, ou de certains groupes politiques…

De quoi s’agit-il ?

• La municipalité demande en premier lieu, que le Club Olympique réintègre les ERC, « dans le cadre de la préservation de la Pinède espace remarquable protégé ». Nous sommes étonnés que la CTC, en ait modifié le classement, alors que ce sujet avait fait débat il y a quelques mois. Mais le maire de Calvi, nous ayant affirmé que tel était le cas, nous en prenons acte, et nous dirons au commissaire enquêteur lors de sa prochaine visite, notre souhait de voir cette zone maintenue dans les ERC.

• Curieusement, par contre, la municipalité demande à ce que soit retirée des ERC, la zone de L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ou centre aéré : on peut s’étonner de cette obstination, alors que le permis de construire du CLSH a été annulé par le Tribunal Administratif de Bastia, et que cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel de Marseille !

Or, contrairement à l’argumentaire développé, l’implantation n’est pas le fruit d’un projet mûrement réfléchi autour du bien-être des enfants : il est le résultat de l’opportunité qui s’est offerte, lorsque les pompiers de la Sécurité Civile ont quitté les « Algéco » qui les abritaient !

L’argument « intérêt public » ne tient pas ! La Municipalité n’a jamais fait l’effort de chercher une autre alternative. Nous craignons, nous, que l’exception ainsi créée n’ouvre la voie à une urbanisation de cœur de la Pinède, ce que certains appellent de leurs vœux.

Que l’on ne nous fasse pas le procès de dire que nous sommes contre le Centre aéré : nous y sommes favorables, comme nous sommes favorables aux activités péri-scolaires que la ville de Calvi n’a pas mises en place, et nous sommes prêts à contribuer à une réflexion sur ce thème ! Nous souhaiterions que la ville prépare un vrai projet pérenne dans un lieu ou les enfants pourraient s’épanouir, dans un cadre sécurisé et répondant à toutes les normes en vigueur.

Nous préférerions que la municipalité construise un vrai projet ailleurs, plutôt que de partir en procédure longues et couteuses sur un terrain où il y a de fortes chances que son projet soit rejeté , une fois de plus, par la justice , contraignant la ville à se contenter d’ une structure peu adaptée à l’accueil des jeunes enfants.

 Le maire a précisé pendant le conseil  que la pinède était «  une pinède urbaine » : c’est la une vérité,  que nous ne contestons pas ! D’autres villes, plus importantes, et plus fameuses que la nôtre sont dotées d’espaces verts : à Paris, construit-on dans le Parc Monceau ? A Lyon, est-il question d’urbaniser le Parc de la Tête d’Or ?

La pinède est le seul poumon vert de notre cité. D’où notre farouche volonté de la préserver en l’état. Elle aurait besoin d’un vrai plan de remise en état et d’un  reboisement, plutôt que de la suppression de pins, qui, pour certains, tombent faute d’entretien.  Régulièrement, nous voyons disparaitre des arbres en ville : sont-ils remplacés par d’autres arbres ? Non ! Ils sont remplacés par des tables et des chaises…ou par des voitures !  La préservation de ce lieu qui contribue à la magie de notre ville est pour nous indispensable. Seule une action forte en permettra le maintien.  Ouvrir ce site à l’urbanisation, serait ouvrir la boîte de Pandore, et nous en serons comptables devant les générations futures.

• Le dernier point, et non le moindre, concerne la demande de déclasser 95 ha de terres qualifiées dans le PADDUC « d’espaces stratégiques agricoles » (ESA), au prétexte que « la nature des sols est non agricole » - Notons au passage que la majorité municipale a des compétences en géologie, que nous ne soupçonnions pas !- et que « aucune activité agricole n’y est relevée ». Pour autant est-il raisonnable d’ouvrir d’aussi vastes surfaces privées à l’urbanisation ?
• Quels sont les besoins avérés ? Quelles études a-t-on faites ?
• A-t-on réfléchi aux besoins en eau ? en assainissement ? en voirie ?
• A-t-on réfléchi aux équipements publics dont aurait besoin la ville ?

Non ! Absolument pas ! Nous campons sur un POS obsolète, non conforme à la Loi Littoral et dont les premières études remontent à 1974 ! Chacun peut observer le mitage du territoire. Le centre-ville est à l’abandon, la Citadelle est dans un état pitoyable.

Je porte à votre réflexion un tableau INSEE de 2012 sur l’évolution des logements sur la commune.

Logement	Calvi (2B050)
Nombre total de logements en 2012	4 702
Part des résidences principales en 2012, en %	45,4
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2012, en %	48,2
Part des logements vacants en 2012, en %	6,4
Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2012, en %	38,7

Sources : Insee, RP2012 exploitation principale

Comme vous pouvez le voir les logements principaux ne représentent plus que 45.4 % du total.

Ces chiffres doivent nous donner à réfléchir. C’est la politique globale menée depuis 20 ans, qui a contribué à ce que nous dénonçons aujourd’hui !  La politique urbanistique de la ville, ou plutôt l’absence de politique et de vision à long terme,  continue à accentuer ce phénomène de spéculation galopante.

Notre but est de défendre un vrai développement pour les locaux. Vouloir déclasser ces zones agricoles nous amène à nous interroger sur la vision du développement de Calvi de  l’actuelle majorité. Pourquoi demander un déclassement si on n’a pas un projet ? Quels sont les vrais enjeux concernant ces espaces ? Il faut savoir que le PADDUC donne la possibilité dans 3 ans de modifier certaines zones si on s’aperçoit d’un classement erroné. Pourquoi cette précipitation aujourd’hui ?

On nous dit qu’il n’y a jamais eu de production agricole sur ces terrains. Chacun sait que c’est faux, on peut encore trouver des témoignages : d’ailleurs si les propriétaires le souhaitent, je connais un certain nombre de jeunes agriculteurs qui ne peuvent pas s’installer car ils n’ont pas de terrains. Donc, ces terrains en friche pourraient leur être fort utiles 

Seule une politique globale avec un vrai plan de développement permettra de faire évoluer notre cité d’une manière homogène, respectant la population locale, le développement touristique et l’activité économique. Vouloir continuer au coup par coup, continuera à accentuer le mitage présent et entrainera une plus grande disparité dans notre population et on connait les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, avec ce type de développement.

Lorsque nous avons manifesté nos inquiétudes, on nous a rétorqué qu’il y avait un arsenal de mesures de protection que l’on pourrait utiliser sur ces zones : permettez –nous d’être circonspects ! Quand on voit la « nécropole » sous laquelle est enterré le chemin des douaniers, et ce, malgré l’arrêté préfectoral et la volonté manifestée par la municipalité à l’époque, on se dit que l’on n’est jamais trop prudent !

Je sais que certaines personnes se demandent ce que nous faisons. Nous essayons, malgré nos différentes activités professionnelles et personnelles d’être présent à toutes les réunions et commissions à la fois de la commune et de la communauté de communes. Nous essayons, autant que nous pouvons de faire avancer les choses pour le bien de la population. Je rappelle que nous ne sommes que 3 élus sur 29, que nous ne sommes pas ni rémunérés, ni indemnisés. Nous n’avons aucun pouvoir de convoquer les commissions ou les conseils des 2 instances. Nous ne pouvons rien imposer, juste proposer et essayer d’obtenir un compromis sur des sujets divers.  Nous nous devons d’étudier tous les projets qui nous arrivent dans des délais très courts ne nous laissant pas parfois le temps  de bien saisir tous les tenants et aboutissants de certaines délibérations.

Nous continuons cependant à être les « veilleurs » qui vous alerterons chaque fois qu’un sujet aussi sensible que celui que nous venons de vous exposer, sera discuté en mairie.

30 juin 2015

Padduc, l’imposture

Voici le texte intégral déposé à l’enquête publique par Me Martin Tomasi

Que paraissent lointaines les annonces tonitruantes faites par le Conseil Exécutif, Maria Guidicelli en tête, lorsque s’est ouvert, en 2011, le chantier du nouveau Padduc.

Souvenez-vous : on allait rompre avec la vision rétrograde que la droite insulaire avait voulu imposer dans son projet avorté de Padduc. Fini le saccage de notre patrimoine environnemental. Exit l’économie résidentielle et la bétonisation des côtes. La loi littoral, rien que la loi littoral. Et la préservation des terres agricoles bien sûr, pour assurer, disait-on, « l’autonomie alimentaire » de l’île. Le tout porté par une nouvelle vision, ambitieuse, révolutionnaire même, de l’aménagement des sols : les lotissements, le mitage, l’étalement urbain le long des axes de circulation seraient bannis, au profit des formes traditionnelles d’urbanisation – le village, le hameau – plus économes de l’espace et respectueux des paysages. Et puis on voulait endiguer le fléau des résidences secondaires, instaurer des quotas, établir une fiscalité dissuasive, et même – audace idéologique ultime – créer un « statut du résident » pour en finir, une fois pour toute, avec la spéculation.

Nous fûmes nombreux à nous laisser séduire par cette petite musique, à nous prendre à rêver, à la lecture des premières versions du Padduc, d’une Corse modèle, en avance sur son temps, capable, à l’inverse de tant d’autres régions méditerranéennes, de faire de la préservation de ses richesses naturelles le pilier de son développement.

Mais l’illusion fut de courte durée.

Les orientations du Padduc contrariaient des intérêts bien trop puissants. Elles menaçaient trop directement certaines pratiques clientélistes, risquaient de faire échouer des projets immobiliers avancés. Très vite, les lobbys se mirent en ordre de bataille. Des élus, nombreux et organisés, sonnèrent discrètement la révolte. De fortes pressions s’exercèrent, pas toujours amicales. La vision romantique des débuts ne résista pas longtemps à la réalité sinistre d’une Corse livrée aux appétits spéculatifs.

Alors commença le savant processus de détricotage des premières moutures du Padduc.

Les règles instituées en vue d’assurer la préservation des espaces naturels et des terres agricoles, celles créées pour faire barrage au mitage, encadrer et limiter l’extension de l’urbanisation sur le littoral, furent progressivement assorties d’exceptions, toujours plus nombreuses, toujours plus larges, vidant ces règles d’une bonne part de leur substance.

Les textes, rédigés dans un sabir technico-administratif indigeste, devinrent touffus, abscons, amstrongus. Il faudrait être naïf pour croire que cela est fortuit.

Des concepts nouveaux apparurent, comme celui « d’espace urbanisé », qui vise à permettre, en contradiction avec la loi Littoral, de construire dans des secteurs peu densément construits.

Les Znieff de type 1, ces réservoirs de biodiversité de grande valeur écologique, furent exclus de la liste des espaces remarquables du littoral, alors même qu’ils auraient vocation à y figurer en bonne place.

On s’ingénia à créer des cartes imprécises : celle des espaces remarquables du littoral, dont les contours semblent avoir été dessinés au feutre par un enfant de maternelle ; celle recensant les terres agricoles de forte potentialité, dont l’échelle ne permet pas d’identifier précisément ces terres, alors même que l’ODARC a établi, aux mêmes fins, des cartes à la parcelle. Et puis, on fit apparaître, sur plusieurs cartes, des notions non définies dans le Padduc, comme celle de « tache urbaine », dont on ne sait précisément quelles conséquences juridiques s’y rattachent, ce qui ajoute encore à la confusion.

On peut déjà affirmer, sans grand risque de se tromper, qu’à la faveur de ces flous cartographiques, des milliers d’hectares d’espaces sensibles seront voués à l’urbanisation dans les futurs PLU.

Mais c’est le statut des terres agricoles de forte potentialité (appelés « espaces stratégiques agricoles ») qui fit l’objet du revirement le plus spectaculaire. Jusqu’au début de cette année, il était prévu, comme dans l’ancien schéma d’aménagement de la Corse, que ces terres seraient strictement protégées, y compris – à de mineures exceptions près – dans les espaces péri-urbains à fort enjeu spéculatif (appelés alors « espaces mutables » et qui ont été depuis rebaptisés « secteurs d’enjeux régionaux »).

Dans la toute dernière mouture du Padduc approuvée par l’Assemblée de Corse en Avril 2015, ce principe a été réduit à peau de chagrin, pour laisser place à une bouillie réglementaire informe, dont même les juristes spécialisés peinent à appréhender le sens.

Désormais, lorsqu’elles « délimiteront » les espaces stratégiques agricoles, les communes ne seront, semble-t-il, plus tenues de respecter la carte du Padduc qui identifie ces espaces. Elles pourront tenir compte d’autres facteurs, comme « les besoins justifiés d’urbanisation et d’équipement » ou encore le classement de ces espaces en zone urbanisable dans les documents existants, pour leur dénier toute vocation agricole. Pour se donner bonne conscience, le Padduc institue, pour chaque commune et sur base d’une recensement prétendument exhaustif à l’échelle de la Corse, des quotas de terres agricoles de forte potentialité, dont la valeur n’est, écrit-on, « qu’indicative », ce qui en relativise immédiatement la portée. En cas de non-respect de ces quotas dans son document d’urbanisme, la commune est invitée à établir un « projet d’action » visant à « compenser les pertes de foncier agricole ». Le Padduc ne dit évidemment pas quelle forme prendra cette compensation. On ne voit d’ailleurs pas comment celle-ci sera possible, compte tenu de la rareté de ces terres, sauf à recourir à l’astuce, censurée à maintes reprises par les juridictions administratives, qui consiste à classer en zone agricole des terres impropres à cette activité et dont personne ne veut, afin de créer l’illusion comptable d’une absence de déprise.

Pire, pour les espaces stratégiques agricoles situés à l’intérieur du périmètre des « secteurs stratégiques régionaux » – lesquels sont notamment implantés au sud de Bastia, sur la côte orientale et dans certaines plaines alluvionnaires de la côte occidentale, c’est-à-dire précisément dans des secteurs à vocation agricole dominante – aucune « règle fixe a priori » ne leur sera applicable, même si, écrit-on pour nous rassurer mais sans grande conviction, « le principe de leur préservation doit être privilégié ».

Cette usine à gaz, créée au prétexte risible que le dispositif antérieur ne respectait pas le principe de libre administration des communes (à ce compte-là, le schéma d’aménagement de la Corse, qui s’applique sans difficulté depuis près de 25 ans, serait un texte anticonstitutionnel), est au fond très révélatrice de la stratégie insidieuse des auteurs du Padduc.

Côté face, on réaffirme un attachement indéfectible au patrimoine naturel de la Corse, et à sa ruralité, sans doute afin de créer les conditions d’une majorité forte à l’Assemblée de Corse en faveur du Padduc (et pour se rallier à peu de frais les groupes nationalistes, on agrémente le document de références au peuple corse, à la co-officialité de la langue, etc., dont la valeur symbolique n’a d’égale que l’absence de portée juridique).

Côté pile, on obscurcit les textes, pour les rendre sujets aux interprétations les plus contradictoires, on crée des règles et des procédures tellement complexes qu’on sait d’avance qu’elles ne seront jamais appliquées, on multiplie les dérogations, les exceptions, on nuance, on relativise au point de vider les principes initiaux de toute portée, et l’on dissimule le tout derrière l’écran opaque d’un langage ésotérique.

Même si l’Exécutif avance masqué, son intention est évidente : neutraliser les protections légales, battre en brèche les digues réglementaires, faciliter les passe-droits, afin de laisser s’exercer sans contrainte la spéculation, et assurer, dans le même temps, la pérennité des pratiques clientélistes, dont on sait qu’elles trouvent aujourd’hui dans l’aménagement des sols un champ d’expression privilégié.

On ne pouvait trahir davantage les déclarations d’intention des débuts.

L’Exécutif voulait, au travers du Padduc, clarifier et préciser les notions de la loi Littoral, en faciliter l’application, afin d’aider les élus, sécuriser les documents d’urbanisme, et mettre un terme à la judiciarisation de l’aménagement des sols en Corse ?

On aboutit au résultat exactement inverse. Le fouillis réglementaire du Padduc, ses amstronguïtés et imprécisions vont immanquablement semer la confusion, exacerber les tensions, et générer un contentieux de masse. Loin d’apaiser la situation, le Padduc souffle sur les braises.

Dans le contexte extrêmement tendu que connaît la Corse, face à l’emprise croissante des organisations mafieuses, il aurait fallu des principes clairs, des règles concises, des garde-fous solides, derrière lesquels les élus locaux auraient pu s’abriter pour résister aux pressions dont ils font l’objet.

Par calcul politique, l’Exécutif a fait exactement le contraire.

Il faut aujourd’hui se rendre à l’évidence. Le Padduc représente un péril majeur pour la Corse. Il est un document nocif, qui marquera une régression significative par rapport à l’actuel schéma d’aménagement de la Corse.

Les équilibres instables qui prévalaient encore au moment du vote de l’Assemblée de Corse du 31 Octobre 2014, sont aujourd’hui rompus. Le Padduc sera, s’il s’applique, l’instrument sournois d’une destruction accélérée de notre patrimoine naturel et paysager, d’une mise à l’encan de notre terre.

L’heure des compromis est passée. Les enjeux sont trop graves pour que nous nous laissions – associations, partis politiques ou simples citoyens – plus longtemps duper par les discours lénifiants de l’Exécutif. Pour éviter, tant qu’il est encore temps, le désastre qui s’annonce, il nous faut ensemble, de toutes nos forces, faire barrage à ce Padduc.

Un dossier très complet à lire sur le site de U Levante.

16 mai 2015

Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue

Le Tribunal de Grande Instance a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, dont l’avocat dans cette affaire était Me B. Busson, avec le soutien du Collectif Littoral.

M. Guy Martinolle a été condamné à démolir dans le délai de six mois la construction objet du permis de construire définitivement annulé édifié sur la commune de Bunifaziu, lieu-dit Finosa, anse de Paraguano.

Passé le délai précité, faute de procéder à la démolition, il sera redevable d’une astreinte dont le montant est fixé à 300 € par jour de retard. Mais si M. Martinolle fait appel, l’appel est suspensif…

L’intervention volontaire de la commune de Bonifacio en faveur de M. Martinolle a été jugée irrecevable.

L’histoire très mouvementée de ces constructions illégitimes et illégales :

http://www.ulevante.fr/que-vont-devenir-les-construction-illegales-de-finosa-bonifacio/

27/04/2015

PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée.

Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les terres de très bonnes potentialités, étaient déclarés inconstructibles. Chaque commune ne disposait que d’une « marge d’érosion » de 1% de ces ESA.

La nouvelle version du PADDUC adoptée le 9 avril 2015 et soumise à l’enquête publique en mai et juin vient de faire sauter ce verrou : il n’y a plus aucune interdiction de construire sur les terres de fortes potentialités en Corse. Certes, l’objectif de préservation de 105 000 hectares d’ESA à l’échelle de la Corse et sa déclinaison commune par commune est réaffirmé. Mais les ESA ne sont plus inconstructibles.

Gommés les bons principes ! Ignorés les travaux et les décisions précédents ! Une majorité de conseillers territoriaux a cédé : décision incompréhensible et lourde de conséquences.

Maria Guidicelli : « On a permis et fait en sorte que les maires puissent user de leurs prérogatives. On a fait en sorte de respecter le principe de libre administration. Cela suppose de s’en remettre et de faire confiance aux élus locaux, aux maires, qui doivent pouvoir élaborer leur PLU dans un rapport de compatibilité. »

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/04/10/l-assemblee-de-corse-adopte-le-padduc-702157.html

Quant aux communes disposant d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale) à la date d’approbation du PADDUC,  elles ont un délai de trois  ans pour mettre leur document d’urbanisme en compatibilité avec ce dernier et pourront soustraire du « quota » d’ESA notifié dans le livret n°3 (SAT) les zones urbaines ou à urbaniser (cf. notre article précédent).

http://www.ulevante.fr/padduc-et-terres-agricoles-evolutions-negatives/

Et au-delà des trois ans ? Les maires “localisent et délimitent les espaces stratégiques agricoles en tenant compte : … des secteurs immédiatement constructibles des documents d’urbanisme (secteurs U et AU des PLU, secteurs constructibles des cartes communales, secteurs U et NA des POS) en vigueur à la date d’approbation du Padduc.“  Page 146 du livret réglementaire.

Faut-il comprendre que cela signifie qu’une zone U, AU, ZC, NA pourrait conserver ce classement ? Difficile de comprendre autre chose. Cela reviendra à contredire directement le principe de préservation des terres agricoles.

Que restera-t-il in fine des 105 000 hectares répertoriés ESA suite à ces décisions ?

Dans les communes ci-dessous, la consommation de terres de très bonnes  potentialités prévue dans le document d’urbanisme en vigueur est de 108 ha à Calinzana, 33 ha à U Viscuvatu, 35 ha à San Gavinu di Carbini, 43 ha à Coghja, 70 ha à Prupià …

Ce qui est vrai pour ces communes s’applique à de nombreuses autres communes… En Corse, on compte 125 communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU, POS, CC). L’enjeu se chiffre donc en centaines ou milliers d’hectares. Il y a fort à parier que l’urbanisation de ces terres soit accélérée et que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme  ne remette pas en cause l’existence desdites zones.

En résumé, on pourrait assister à une nouvelle forte consommation de terres agricoles littorales de très bonnes potentialités ! Et même si les commune découvraient par miracle d’autres terres non répertoriées et qu’elles les déclaraient ESA afin de « compenser », ces terres ne seraient pas dans les espaces proches du rivage !

La curée est le titre d’un roman de Zola, dans lequel le personnage principal est un spéculateur qui s’arrache, avec d’autres,  des terrains à bas prix dans le but de les revendre plus cher plus tard. Cette décision inique rend le padduc moins protecteur que le  Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, en somme un recul de plus de vingt ans puisque le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992 avait réellement rendu inconstructibles ces terres. Le Padduc nouveau -voté- annule cette protection sous l’assourdissant silence du monde agricole. La continuation de la résidentialisation de la Corse est toujours promise à un bel avenir, d’autant plus que l’on peut légitimement se demander ce qu’il restera des autres zones protégées après l’enquête publique et au lendemain des dernières modifications et du dernier vote : les beaux principes d’intérêt collectif livrés à la meute ? 

Source : U Levante

09/04/2015

Le PADDUC, nouvelle version revue et corrigée devant l'Assemblée de Corse

PADDUC et terres agricoles : évolutions négatives

19/01/2015

“U Catellu muntaninu d’oru” à Jean-Marie Dominici, sentinella di l’ambiente

PADDUC : un vote historique pour la Corse

Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse a été adopté à 4 heures du matin ce Samedi 1er Novembre. Le dossier, porté depuis son origine par Maria Guidicelli, conseillère exécutive, a reçu le vote favorable de 38 des 51 élus de l’assemblée de Corse.

Le vote est important, peut être historique. Samedi 1er Novembre, aux alentours de 4 heures du matin, l’assemblée de Corse a adopté le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, après une séance marathon de 48 heures.

38 voix pour, 1 voix contre, celle d'Aline Castellani, maire de Piana et 12 absents, les élus de l'opposition de droite qui avaient annoncé la veille qu'ils ne participeraient plus au débat.

Avant ce vote, de très nombreux amendements, près de 170, ont été étudiés par les conseillers territoriaux.Au final, le PADDUC a enregistré de nombreuses modifications en raison notamment de l'action des nationalistes, sur des points symboliques comme la référence, dans le document, au peuple corse ou encore sur des points comme la préservation des zones agricoles au sein des espaces dits mutables.

Maintenant, le PADDUC doit faire l'objet de divers avis (conseil des sites, autorité environnementale et conseil économique et social) avant d'être proposé à l'enquête publique. Ce chemin parcouru, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse reviendra une dernière fois devant l'assemblée de Corse pour approbation finale.

Un accouchement aux forceps

Avant le vote intervenu au petit matin, les élus ont examiné de très nombreux amendements, près de 170.Le plan d'aménagement et de développement de la Corse adopté par une forte majorité, Maria Guidicelli, conseillère exécutive qui a porté ce dossier de bout en bout n'a pas caché sa joie au sortir de cette réunion marathon de l'assemblée de Corse "Emu francatu stu passu. Je suis vraiment ravie. Vous avez vu à quel point la solidarité s'est exprimée dans cet hémicycle, la passion aussi, l'envie de faire pour la Corse et un vote qui est un vote massif, comme nous n'en n'avons pas connu sous cette mandature. Nous avons un devoir immense, c'est maintenant de la faire vivre et de le mettre en application. Nous disposons aujourd'hui d'un document qui est équilibré, sécurisé. Il est aussi ambitieux. Il a sa propre volonté d'avancer en faveur des plus démunis, en faveur de ceux qui aujourd'hui ont le plus de difficultés. C'est un document que nous revendiquons comme étant extrêment social, à l'écoute de l'ensemble des corses".

Les recommandations des nationalistes en partie prises en compte

Le PADDUC aura quand même beaucoup évolué durant ces deux journées des 30 et 31 Octobre. En raison, notamment de l'action des nationalistes sur des points symboliques comme la référence au peuple Corse ou encore sur des points comme la préservation des zones agricoles au sein des espaces dits mutables.

Pour Jean Christophe Angelini et Femu à Corsica, il s'agit d'un vote très important : "les 15 élus nationalistes ont voté pour ce document. Ils y ont largement contribué, avec fidélité et loyauté ainsi qu'avec beaucoup d'audace et de capacité à innover et à proposer des choses. Pour notre groupe, nombreuses ont été les contributions qui ont jalonné ce parcours. C'est une fierté partagée et puis le sentiment d'une assemblée qui a montré, à son peuple, d'abord, mais également à Paris, que nous étions capables sur un sujet aussi délicat de trouver une voie d'intérêt général. Cela a été dit clairement. C'est vraiment un bon signe pour la Corse".

Josepha Giacometti, conseillère territoriale "Corsica Libera" ne cachait pas non plus sa satisfaction. "Nous avons réussi à obtenir beaucoup d'avancées par rapport aux inquiétudes qui étaient les nôtres avant l'ouverture de ces débats. Nous avons eu parfois d'âpres discussions. Mais elles ont toujours été constructives et finalement l'exécutif a retenu nos amendements principaux et ce qui constituait pour nous le fondement de ce que devait être le PADDUC, sur les espaces stratégiques agricoles, sur la question de la Testa Vintilegna, de la pinède de Calvi pour qu'elle redevienne un espace remarquable. Mais aussi sur les fondamentaux qui remettaient en cause parfois ce qui avait été acté au mois de Janvier et qui devait être la philosophie du PADDUC et qui devait nous aider à rompre avec un choix de developpement que nous denoncions et rompre les liens de la dépendance. Je crois que nous nous acheminons vers cela".

Autre réaction de satisfaction dans le camp nationaliste, celle de Paul Felix Benedetti, conseiller territorial "Rinnovu". "Satisfait du travail accompli pour faire évoluer le document sur des points fondamentaux, notamment sur des traceurs par rapport aux espaces remarquables et sur les terres agricoles. Il y a 24 heures, 4.000 hectares étaient menacés, il n'y en a plus que 400. Les contraintes sont fortes et doivent rassurer le monde agricole et garantir la limitation à la spéculation. Ensuite, l'affirmation du peuple corse directement dans le PADDUC. Conscients du chemin parcouru par tous, on ne pouvait pas ne pas participer à cette victoire. On espère entrer dans une ère nouvelle, avec une inflexion et un retour de la Corse dans le giron de la démocratie citoyenne, du mieux vivre et du maintien de cette entité historique et culturelle qu'il faut conserver à tout prix".

Paul Giacobbi déclare avoir joué son fauteuil sur ce dossier

Pour Paul Giacobbi la satisfaction est d'autant plus importante qu'il avait envisager de démissionner si le vote n'avait pas été acquis : "si nous avions eu un vote négatif, je vous le dis très clairement, vous ne m’auriez plus vu en tant que président du conseil exécutif, car j’aurai compris qu’il n’y avait plus rien à attendre de constructif. Mais vous aurez donc à me supporter encore quelques temps. Je suis désolé, je le dis à la fin, cela vous aurait peut être fait changer d’avis. On a démontrer aujourd’hui, malgré la difficulté, et la moindre difficulté n’était pas d’avoir ce débat à une proximité relative d’un certain nombre d’échéances, vous les avez surmonté avec beaucoup de mérite et de courage. Quand on a consommé l’espace et que l’on a pas produit, que reste-t-il? Et en consommant l’espace, que se passe-t-il? On enrichit beaucoup les uns, on ne change rien à la vie des autres. On provoque, par la convoitise, par l’envie, par la jalousie, par l’intérêt, l’appât du gain, bien des malheurs. Et ce n’est pas la société que nous voulons construire. Alors, on nous a dit, que ce PADDUC n’était pas marqué par le développement. Il est précisément totalement imprégné de développement, mais pas n’importe quel développement".

Paul Marie Bartoli furieux

Paul Marie Bartoli, membre de la majorité territoriale et maire de Propriano a manifesté sa colère à l'issue du scrutin. Selon lui le PADDUC entrerait en conflit avec son PLU. Il a donc annoncé qu'il en réfèrera au prefet de Corse : "je pars car un amendement vient d'être adopté par défaut. C'est un amendement qui asphyxie la commune de Propriano. Il s'agit d'une forfaiture. L'assemblée de Corse vient de s'asseoir sur une décision du conseil municipal de Propriano, en date du 1er Juillet 2006, approuvant le PLU, plan local d'urbanisme purgé de tout recours, confirmé par quatre décisions de justice. Il se trouve que l'assemblée de Corse aujourd'hui, dans des conditions que je ne qualifierai pas à chaud, a pris la responsabilité de bafouer le droit. Je prendrai donc toutes les dispositions utiles, notamment en saisissant le préfet de région, et je saisirai les avocats de la commune pour faire rétablir le droit de notre collectivité".

Menaces sur le littoral corse

Une nouvelle émission sur les menaces qui pèsent sur la loi Littoral en Corse. L’émission “Terre à Terre” de Ruth Stégassy sur France Culture aborde pendant près d’une heure le problème de l’urbanisation incontrôlée sur l’île (ainsi que la spéculation et la violence qui en découlent) avec les interventions de Marie-France Giuliani, Pierre-Laurent Santelli et Dumè Gambini. A écouter d’urgence !

Espaces remarquables du Padduc : déclassements illégaux à Calvi et Prupià/Propriano

Les déclassements illégaux d’une partie de la pinède de Calvi et d’une partie de Purtigliolu sur la commune de Prupià sont les deux modifications majeures  des deux nouvelles cartographies des espaces remarquables parues quelques jours avant la présentation du projet de Padduc à l’ensemble de la Corse.

Calvi – Sur la carte sortie le 13 octobre, une grande partie de la surface déclassée de la pinède correspond à l’emplacement du “Club Olympique” édifié sans permis de construire. Les constructions illégales de ce club ne font pas perdre au site inscrit de la pinède son caractère naturel. En vertu de la loi Littoral, il s’agit d’un espace remarquable, ce qui rend le déclassement illégal.

Prupià - Le 26 septembre déjà, les Conseillers territoriaux, réunis en séance à huit-clos, avaient reçu une carte différente de celle étudiée par les comité de pilotage du 3 septembre. Sur cette carte un important déclassement des espaces remarquables de la commune de Prupià était apparu, non annoncé aux Conseillers et “invisible” sans un examen attentif.

À Prupià les déclassements correspondent à des zonages AU qui étaient prévus par la révision du PLU, zonages annulés par décision du tribunal administratif. À Purtigliolu, le tribunal administratif a annulé les zones déclassées  parce qu’elles sont des espaces remarquables de la loi Littoral (extrait du jugement reproduit ci-dessous). Cette nouvelle carte est donc sur Prupià/Purtigliolu totalement illégale.

Trois cartographies différentes des espaces remarquables et caractéristiques en un mois, cela fait beaucoup. Beaucoup trop. De quoi y perdre son latin (est-ce le but recherché ?) … de quoi aussi se poser des questions sur l’origine de ces “ajustements” illégaux de dernière minute… De quoi enfin se demander également à quoi servait le “comité de pilotage” non consulté sur ces dernières cartes.

L'article complet sur le site d'U Levante.

Consultez le projet de Padduc

Les défis du Padduc exposés à la société civile et aux élus

Détaillant la troisième phase du Padduc, le schéma d'aménagement territorial, Benjamin Gilormini, le directeur délégué à l'urbanisme, n'a pas manqué d'apporter quelques précisions. « Le Padduc n'est pas un PLU, il se place en haut de la hiérarchie, il ne crée pas de droit à la parcelle et n'a aucune vocation à le faire », a-t-il précisé.

« Ce qui manque en Corse, ce n'est pas le potentiel, c'est l'organisation. Aujourd'hui, avec ce document, nous ouvrons une nouvelle page », a avancé le technicien. Dans la salle, élus et représentants d'associations étaient impatients de prendre la parole. Nicolas Alfonsi n'a pas été tendre avec le Padduc. Un document aussi volumineux et complexe que « le code du travail ». Il a considéré que la loi littoral parasitait le texte.

Il a également formulé un certain nombre d'observations sur la notion de discontinuité, l'échelle, le classement, la sécurité des documents, l'autonomie des communes. « Vous avez été sous influence », a-t-il jugé, persuadé que les contentieux seront encore plus nombreux qu'à l'heure actuelle.

La protection des Znieff

La présidente de l'association des maires de Corse-du-Sud s'est également exprimée pour dénoncer une « lecture difficile, voire impossible », des dispositions « trop minutieuses », des « irrégularités sur le plan administratif », des explications « trop détaillées voire contradictoires », l'excès « de contraintes et de précautions » Des griefs qui, selon Joselyne Mattei-Fazi, rendront l'élaboration de document d'urbanisme dans les communes « impossibles ».

Pour le collectif de défense de la loi littoral le Padduc marque « une régression significative ».Les associations réclament un statut juridique protecteur pour les Znieff de type 1. Elles dénoncent également du « flou » sur la délimitation des espaces remarquables qui sera une « source intarissable de contentieux ». « Des analyses inexactes et erronées », répond l'exécutif. Pas de flou, pas d'influence, pas de pression, mais une seule volonté : celle d'organiser le territoire, de lever les insécurités juridiques.

« Le document est long, mais il est difficile de faire court et synthétique sur un dossier aussi lourd », a argumenté Paul Giacobbi. « 3 000 pages, c'est 5 % de règlements et de rappels et 95 % de projet », ajoute Benjamin Gilormini. La prochaine manche du Padduc se déroulera le jeudi 30 octobre à l'assemblée avec le vote des conseillers territoriaux à la clé. « Nous sommes ouverts aux amendements », a averti Paul Giacobbi. Nul doute qu'il sera servi.

Publié par Corse Matin

Avis défavorable de la commission d’enquête sur le dossier STENCIA

La commission d’enquête chargée d’étudier la faisabilité de l’implantation d’une installation de stockage de déchets non dangereux gérés en mode bioréacteur au lieu dit Stencia vers Balistra  a rendu ses conclusions. Laurent Calvet Président de la commission d’enquête  assisté de Jocelyne Bujoli et de Catherine Ferrari ont émis un avis négatif cité en ces termes : « Compte tenu de son bilan qualités/point négatifs du projet dressé ci-dessus et qui pèse côté points négatifs sur des manques d’études importantes vu le site géographique du projet et du refus  des populations et de leurs représentants, l’avis unanime de la commission d’enquête est défavorable »

Cette enquête publique, commandée par la préfecture de Corse-du-Sud, s’est tenue dans les locaux de l’hôtel de ville entre le 7 juillet et le 7 août dernier. On s’en souvient, la réunion publique chargée d’informer les populations sur le projet avait tourné en une concertation musclée entre les représentants de la société STENCIA et les administrés.

Elle présageait déjà de nombreuses mobilisations pour défendre le site d’un mode  d’installation par enfouissement destiné à stocker des déchets dits « ultimes » (ordures ménagères).

La décision a été motivée suite à une étude exhaustive dressant les points positifs et négatifs du projet mais aussi à l’analyse des différentes observations annexées au registre d’enquête par les populations. C’est en tout 59 observations défavorables sur 60 qui ont été émises tant sur le plan géographique qu’environnemental. Le rapport souligne même le fait que certaines étaient accompagnées de pétitions regroupant environ 400 signatures.

D’un point de vue politique, les conseils municipaux des trois communes limitrophes, Bonifacio, Figari et Sotta, se sont fermement opposés au projet. Certaines observations de la commission d’enquête concordent avec la délibération du conseil municipal de Bonifacio en date du 30 juillet 2014.

De nombreux risques

Selon le rapport,  la commission d’enquête retient que le dossier du projet d’exploitation d’une ISDND en mode bioréacteur prend correctement en compte les problématiques environnementales et répond aux exigences de la réglementation des installations classées pour la Protection de l’Environnement. 

D’un point de vue technique, l’implantation répondrait positivement aux analyses géotechniques, à la gestion des eaux pluviales et à la production de biogaz. Mais, la complexité de réunification du foncier, le peu d’études sur l’impact qu’aurait le vent sur le site, la présence d’exploitations agricoles limitrophes et le risque de pollution des ruisseaux attenants ou des nappes phréatiques confirment les inquiétudes de la plupart des pétitionnaires. Inquiétudes renforcées par la Direction Générale de l’aviation civile (DGAC) qui par avis du 18 juillet 2014, étant donné la proximité du site avec l’aéroport de Figari, et l’attraction des oiseaux pour ce type de structure indique : «  le projet pourrait conduire à une augmentation importante de la probabilité de collisions entre un aéronef et un oiseau. »

Le manque de visibilité technique  sur 30 ans et l’absence d’une étude comparative  avec d’autres sites potentiellement exploitables dans la micro-région font partis des arguments invoqués pour faire pencher la balance vers le négatif.

Padduc : les graves problèmes de la cartographie des espaces remarquables

L’imprécision des limites et de la représentation des espaces remarquables et caractéristiques du Padduc n’est pas acceptable. Plusieurs milliers d’hectares peuvent passer à la trappe et l’insécurité juridique semble assurée!

Premier point : les cartes des ERC fournies le 26 septembre sont effarantes d’imprécision. Le trait bleu qui limite les ERC ne laisse pas, par exemple, voir le trait de côte et on ne sait plus si le trait est à cheval, à l’intérieur ou à l’extérieur de la limite de l’ERC. Le fond n’est pas une carte IGN… Ces imprécisions seront source de très nombreux conflits et recours devant la justice administrative.

Pourquoi ne pas laisser un trait fin sur une carte IGN (comme les cartes des atlas de 2004) et écrire dans le livret réglementaire que les maires ont à leur appréciation une bande de 10 mètres par exemple ?

Deuxième point : Les traits qui limitent les contours des espaces remarquables sur le projet de cartographie du padduc mesurent 2 millimètres. Ces 2 mm correspondent à une bande de 100 mètres sur le terrain, largeur laissée à l’appréciation des maires qui pourront, soit l’inclure en tant qu’espace inconstructible de leur document d’urbanisme, soit l’amputer de quelques mètres ou de 100 mètres, au gré de l’option qu’ils auront choisie.

Lire la suite sur le site d'U Levante.

Sauvons la biodiversité !

Les zones d'intérêts écologique, faunistique et floristique bientôt constructibles?

Le revirement de l'Etat "La Corse est grande, la Corse est encore très peu peuplée, la Corse a beaucoup de possibilités au niveau des lieux de construction. Mais si les promoteurs veulent choisir ces lieux là, c’est parce qu’ils sont les plus beaux. C’est parce qu’ils sont très riches avec une vue sur la mer de manière imprenable", décrypte Michèle Saloti, présidente du collectif pour la loi littorale.

Derrière la levée de l’inconstructibilité des ZNIEFF, s’est joué un revirement. Celui de l’Etat. En 1992, ce sont ses services qui inscrivaient la préservation des zones d’intérêt d’écologique au schéma d’aménagement. Aujourd’hui, ce sont eux qui incitent les élus à réduire leur portée…

Reportage: Marie-France Giuliani et Sylvie Wolinsky (France 3)
Interview: Stéphane Usciati
lhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2014/08/12/corse-les-zones-d-interets-ecologiques-faunistiques-et-floristiques-bientot-constructibles-531016.html

Portu/Ota : pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles

La Cour administrative d'appel a confirmé l'annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités.  En 2010, la commune d'Ota/Portu avait approuvé son PLU et rendu ces terres urbanisables...

L'intégralité du jugement et le commentaire d'U Levante sur le site de l'association.

Lire aussi : "Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux"

Concordia – L’appel de Bastia du 21 juillet 2014

Le transport de l’épave du navire Concordia suscite de nombreuses craintes. Au terme de la réunion qui s’est tenue lundi matin à la mairie de Bastia, un appel, qui recense l’essentiel des problèmes évoqués et les exigences formulées lors des débats, a été rendu public et diffusé.

Nous, citoyens, députés, élus territoriaux, départementaux, communaux, intercommunaux, responsables de partis politiques, de syndicats, d’associations, représentatifs des forces vives de l’île,

Réunis ce jour lundi 21 juillet 2014 en Mairie de Bastia, alarmés par les possibles conséquences néfastes du passage du Costa Concordia à proximité des côtes corses,

Soucieux de la préservation du patrimoine écologique et environnemental de la Corse et du respect de ses intérêts fondamentaux,

Désireux de participer par notre action à la protection de la mer Méditerranée, espace écologiquement fragile, et ressource universelle inestimable,

1. Dénonçons avec force la politique du fait accompli mise en œuvre jusqu’à ce jour par l’Etat italien et les groupes privés en charge des opérations de renflouement et de remorquage du Costa Concordia,

2. Exigeons de l’Etat italien l’ajournement de toutes les opérations de remorquage tant qu’il n’aura pas fourni par la voie officielle de la coopération entre Etats, des réponses claires, précises et crédibles sur les garanties fondamentales suivantes :

- pertinence du lieu de démantèlement (Gênes plutôt que Piombinu, beaucoup plus proche) ;

- pompage préalable des matières polluantes ou dangereuses contenues dans l’épave ;

- explications relatives au choix d’un trajet prévu pour faire passer l’épave à proximité des côtes corses, et notamment au sein du périmètre du futur Parc Marin du Cap Corse, parmi tous les itinéraires envisageables ;

- énumération des garanties de sécurité écologique et technique en fonction des différents scénarii possibles (évolution brutale des conditions météorologiques, rupture d’un câble, perte d’un caisson, détérioration en cours de trajet de la structure du navire…) ;

- absence de tout risque de rupture du bateau durant le trajet.

3. Soulignons les avancées significatives obtenues dans ce dossier suite à l’intervention de Madame la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, mais constatons que celles -ci demeurent en l’état insuffisantes.

4. Demandons solennellement au gouvernement français d’obtenir l’ajournement des opérations de remorquage dans l’attente des explications et garanties ci-dessus exigées ;

5. Affirmons que la question de la sécurisation du trafic maritime dans le canal de Corse doit enfin devenir une priorité en y appliquant une réglementation telle que celle en vigueur dans le rail d’Ouessant, et en positionnant en Corse des moyens permanents adaptés pour faire face à toute éventualité ;

6. Souhaitons que la Collectivité Territoriale de Corse soit associée à la définition et à la mise en œuvre de ces mesures de prévention et de protection.

7. Appelons au renforcement de la mobilisation face au réel danger que représente le remorquage du Concordia : si les opérations sont engagées dans les prochains jours et selon le trajet initialement prévu, des manifestations sur terre et sur mer seront organisées en Corse à son passage. Ces manifestations se dérouleront dans le respect des règles de navigation et de sécurité, et viseront à exprimer la vigilance et la détermination des Corses, et notre solidarité avec tous les peuples riverains de la Méditerranée.

Porto-Vecchio : Pas d'autorisations pour la "privatisation de la mer"

(Source : CorseNetInfos)

03/07/2014

La privatisation de la mer dénoncée la semaine dernière par u Riacquistu di Portivechju n’aura pas lieu. L’état vient de refuser aux associations de riverains les demandes d’autorisations d’occupation temporaires, AOT, pour gérer des mouillages organisés.

Après le désengagement de la municipalité « des associations de propriétaires de résidences secondaires se sont constituées pour organiser et gérer le stationnement de 150 bateaux » s’était ému les nationalistes.
Dans un courrier en date du 23 juin, la Direction Départementale du Territoire et de la Mer a signifié à toutes les associations de riverains qu’il refusait les AOT pour les cinq mouillages organisés, de Santa-Giulia à Palombaggia.
Le principal motif de ce refus est l’absence d’utilité publique de ces mouillages privés qui privilégient « les membres des associations au détriment de l’intérêt général ». La DDTM conteste également le nombre de mouillages, la superficie des emplacements « dont l’usage doit être davantage partagé ».       
La suite sur Alcudina.fr 

Vers la privatisation des plus beaux sites marins

Après la privatisation des plus beaux sites terrestres, la privatisation des plus beaux sites marins

 « …Cette résistance est aujourd’hui possible et nécessaire, elle se doit conscience, lucidité sur nous-mêmes et élévation du savoir. Sinon le territoire que nous laisserons aux générations futures sera celui des marchands, des voyous et des profanateurs. »

Marcu Biancarelli - Colloque Tarra è mari unu sò  2010

Tarra è Mari unu sò. 

Terre et mer ne font qu’un, devise de l’association U Polpu.

Devise que l’on pourrait décliner aussi en Tarra , Mari è Omu unu sò.

Car que serait la terre sans l’homme et l’homme sans la terre ?

Mais on voit aujourd’hui cette terre être dépecée par pans entiers, morceaux par morceaux, piémont après espaces littoraux, collines après collines, espaces boisés après terres agricoles. Et ce, à l’initiative de certains maires, sous l’œil bienveillant et complice de l’État et de ses services.

Alors que l’état n’ignore rien du lien entre spéculation immobilière et foncière et les dérives actuelles qui minent la société corse, on assiste, impuissants, à la mise à l’encan de cette terre. Que les associations fassent annuler un PLU inique et les préfets, au mépris de la loi et des décisions de justice, continuent d’accorder, par centaines, des permis de construire sur des zonages inconstructibles. Qu’un PLU soit menacé d’annulation et les maires le retirent, sachant que les permis déposés par la suite ne seront jamais refusés. On ne peut que s’interroger sur l’attitude irresponsable de l’État qui a ouvert ainsi une  boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer.

Comme si cela ne suffisait pas de livrer la terre à la résidentialisation, l’heure est venue de la résidentialisation de la mer.

Tarra è mari unu sò.

Ainsi la Dreal , répondant, une fois de plus, aux sollicitations de certains maires, au lieu de tempérer cette fuite en avant,  ne bloque pas les projets de mouillages organisés en milieux théoriquement protégés (réserve naturelle, parc marin international, Natura 2000) et surtout, hasard ou coïncidence, juste en face de lotissements de résidences secondaires (qui se déclarent d’abord en association afin d’obtenir l’AOT et qui ensuite feront payer les quelques bateaux de passage qui voudront s’amarrer : business is business).

Lecci, Petrusella, Piantarella, Rundinara et demain Cala Purcili, Punta d’Oru, Palumbaghja, La Sauvagie, etc.

Comme il faut boire le calice jusqu’à la lie, ces mouillages organisés nous sont présentés comme des projets protecteurs de l’environnement alors qu’ils ne sont, en fait, que générateurs de pollutions, pour les plus récents au cœur même de la réserve naturelle de Bunifaziu, et qu’ils servent surtout des projets économiques pour des intérêts privés aux dépens d’un bien public.

Ces ports de plaisance, déguisés en mouillages organisés, vont souiller par les déjections produites les eaux cristallines des plus beaux golfes. Serions-nous destinés à patauger dans les rejets d’hydrocarbure, les matières fécales et les staphylocoques dorés ?

Si tant est que nous puissions accéder à ces plages, car entre les sentiers du littoral inexistants ou condamnés, les accès par la terre interdits par des murs hérissés de caméras et, pour les petites plages (exemple Cala Purcili) les accès par mer barrés par ces zones de mouillage privé, y arriver relève du parcours du combattant très aguerri ! Si malgré tout on a passé avec succès l’épreuve « du feu »,  reste à affronter certains cerbères, qui surveillent, l’aboiement incendiaire  aux lèvres ou plus grave , la menace la plus dissuasive à bout de bras.

Projet économique, mais projet économique à destination exclusive des grandes fortunes et people qui achètent ainsi, en un seul lot, la terre, la plage et la mer. On imagine aisément la plus-value générée pour une résidence secondaire louée ou vendue, avec, anneau en main, une place pour le yacht. Le vrai jackpot !

Après la privatisation des plus beaux sites terrestres de Corse, on assiste à présent à la privatisation des plus beaux sites marins. Car aucune protection ne vient freiner la boulimie marchande : réserve naturelle, parc international ou site Natura 2000 ? Qu’à cela ne tienne ! Grâce à l’attitude, indigne, de l’État, rien ne vient entraver l’installation et la multiplication de ces mini nouveaux ports pour maxi revenus.

Alors indécence, perversité, sarcasmes ou dédain, voire les quatre, le fait est que ces « protections » ne sont qu’habillage, ghjandaghje vestute da paoni,  destiné à gonfler les surfaces des aires marines protégées. Coquille vides servant d’alibi à des discours surfaits.

A la dépossession accélérée de la terre, course frénétique au profit, vient se greffer aujourd’hui la mainmise sur les espaces marins.

Iè viramenti, Tarra, Mari è Omu unu sò. Tarra, Mari è Omi uniti sò in la disgrazia.

Associu U Polpu

Tentative pour faire taire les associations ?

Balistra : Le Conseil d'Etat annule le permis de construire

Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l'immobilier. Le maire et l'Etat bafouent les lois

A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées dans les espaces proches du rivage de la plaine fertile que se partagent les deux communes.

Ainsi, pendant que les travaux continuent à Belgudè*, d’autres vastes défrichements à but immobilier ont lieu actuellement sur des parcelles agricoles contiguës situées sur le territoire de Palasca. Or, le code de l’urbanisme et le schéma d’aménagement de la Corse de 1992, qui a valeur de directive territoriale d’aménagement, imposent le classement en zonage agricole des terres de fortes potentialités, celles-ci étant inconstructibles.

21/05/2014 - Source : U Levante

Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking... et l’Etat subventionne les travaux !

Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de… véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des brebis sont-elles une menace pour la sécurité publique ? A moins que les associations de l’environnement soient des moutons qu’il faut tondre !

L’affaire était simple. Le maire du village inscrit de Sant Antonino/Sant’Antuninu et le Sous-Préfet de Calvi avaient décidé de transformer 14 000 m2 de très bonnes terres agricoles – un champ pâturé par des brebis – en un vaste parking. Mais le tribunal administratif de Bastia a annulé en 2013 la déclaration d’utilité publique…

http://www.ulevante.fr/santantoniu-%E2%80%88expropriation-dun-agriculteur-exploitant-pour-realiser-un-parking/

http://www.ulevante.fr/santantoninu-en-balagna-restera-un-des-plus-beaux-villages-de-france/

Dans sa requête datée du 19 décembre 2013, le ministre de l’intérieur n’argumente que sur la nécessité d’une nouvelle aire de stationnement, l’impossibilité selon lui d’utiliser la parcelle voisine n° A453, la compatibilité des travaux avec les finances communales. Et la requête ne dit pas un mot de la forte potentialité agropastorale de la terre et pas un mot du Schéma d’Aménagement de la Corse qui interdit toute autre affectation à ces terrains.

Enfin, le comble ! : le dossier comporte en pièces jointes une délibération municipale* du 11 janvier 2014 demandant à l’Etat une subvention de 153 224 € destinée aux travaux de réalisation du parking malgré le refus du tribunal … subvention accordée 6 jours après, le 17 janvier 2014 ! Voilà donc tout le respect qu’ont la commune et l’Etat des décisions de justice ! Et le ministre de l’intérieur signe l’appel !

Nul doute : avec cette requête en appel et cette subvention, le ministre porte un coup fatal à la mafia liée à l’affairisme immobilier en Corse ! !

En Corse il existe donc de nouveaux débouchés pour l’agriculture. Après avoir été gardien de moutons, soyez gardien de… parking ! Ci campemu !

04/03/2014 - Source : U Levante

Rundinara : la réalité par les preuves

Depuis de nombreuses années et aujourd’hui encore, certains promoteurs construisent illégalement parce qu’ils savent que, même si les tribunaux administratifs les condamne à 1 000 ou 2 000 euros d’amende et annulent leurs permis, l’État ne fait pas démolir. Ces constructions rapportant énormément d’argent et l’impunité étant assurée, les plus dénués de tout scrupule construisent sur les sites les plus prestigieux. Hier sur Piantarella, aujourd’hui sur Rundinara *. 

Le 4 février 2014, les associations U LEVANTE et ABCDE ont demandé au Tribunal correctionnel de prononcer la démolition de la résidence hôtelière de Rondinara Loisirs (54 logements !) puisque les tribunaux administratifs ont déclaré le site inconstructible et le permis illégal.

Lire l'article dans son intégralité sur le site d'U Levante

1er février 2014

Adoption du volet II du Padduc

L'assemblée de Corse a adopté le volet II du Padduc avec 36 voix

A l'issue d'une session marathon, le volet II du Padduc a été approuvé par une majorité de 36 élus de gauche et de nationalistes. Le sujet sera abordé lundi avec la ministre Marylise Lebranchu.

Les nationalistes ont approuvé le choix de société proposé par l’exécutif et soutenu le projet.Les trois élus de la Gauche Républicaine se sont abstenus, alors que 10 élus de droite ont rejeté le document

Maria Guidicelli est sortie exténuée de cette session de l'assemblée de Corse. Au cours d'un véritable marathon, elle a affronté, sans fléchir, les critiques, les recommandations, les souhaits pour construire la Corse de demain. D'une session interminable à la réunion en commission (jusqu'à 4 heures du matin) pour trouver un point d'équilibre sur quelque 80 amendements, la conseillère exécutive a tenu le cap. Consensuelle et constructive.

Finalement, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la Corse amendé, deuxième étape d'élaboration du Padduc, a été adopté avec une belle majorité. Même si le projet n'a pas obtenu le même résultat qu'en juillet 2012 (39 pour, aucun vote contre), la conseillère exécutive pouvait être satisfaite de cette deuxième épreuve.

Après 30 ans de gestation erratique, l'assemblée de Corse est-elle en train d'accoucher d'un Padduc applicable et utile ? La gauche y croit dur comme fer et les nationalistes pèsent de tout leur poids pour y parvenir, alors que la droite formule le vœu de pouvoir s'y retrouver par la suite.

47 amendements de Femu a Corsica

Le défi à relever pour ancrer la Corse dans un développement, à la fois, sociétal et culturel, est colossal. Il a été mis en évidence par un diagnostic stratégique et intègre des notions aussi diverses que la satisfaction des besoins fondamentaux, les évolutions sociodémographiques, les impératifs culturels, linguistiques et patrimoniaux… Les choix en matière de logement, d'aménagement du territoire et les questions inhérentes de l'urbanisation, à l'agriculture et au tourisme, sont au centre du dispositif. Le Padd déploie, donc, des outils : la charte de lutte contre la précarité, le Plan Montagne et le Livret littoral et formes urbaines.

Le Padd est un document indispensable. Chaque élu en a conscience et tous ont souhaité apporter leur pierre à l'édifice. Femu a Corsica d'abord qui a déposé pas moins de 47 amendements au projet de l'exécutif. Les principales propositions ayant été retenues - notamment la notion de peuple corse qui intègre le Padd - le groupe Femu a Corsica a soutenu la majorité territoriale. Elle représente à ses yeux « la Corse qui cherche à se construire qui essaye de dégager un chemin ». Gilles Simeoni l'a dit et répété : « Le document n'est pas parfait, il reste perfectible, il est à compléter, mais il dessine les contours d'un pays à construire ».

Les autres nationalistes sont aussi satisfaits du travail réalisé. « Ce document sent bon la Corse. Il est le résultat d'un combat pour s'opposer à une agression multiforme, il va contingenter la destinée de la Corse », a martelé Paul-felix Benedetti d'U Rinovu. Pour Corsica Libera tout n'est pas parfait, mais le résultat est acceptable. « Nous espérons qu'ensemble nous arriverons à dire ce que nous voulons comme modèle de développement. Nous espérons que ce combat nous mènera vers une évolution constitutionnelle », a précisé Josepha Giacometti, appelant les élus à prendre leurs responsabilités.

« Dépasser les clivages »

Si les trois composantes de la majorité - Démocrates, socialistes et radicaux ; Corse social démocrate et Front de gauche - se sont satisfaits du document, le groupe Gauche Républicaine a été plus critique. Aline Castellani ne s'y retrouve pas vraiment. Elle aurait souhaité un document « allégé ».« Le document ne laisse pas beaucoup de place à la spontanéité des initiatives », a-t-elle regretté. Ses amendements dont celui sur le livret littoral ayant été rejetés, Aline Castellani s'est abstenue. Tout comme les deux autres élues de son groupe.

En revanche, la droite a choisi le vote négatif.« Non pas avec joie, nous aurions préféré être incités à un autre vote », a avancé Camille de Rocca Serra, rejetant le terme de conservateurs. « Pour nous, l'élaboration d'un tel document est un exercice difficile irrésolu depuis 25 ans. Il faut dire que la procédure a été simplifiée depuis la révision de la loi. A ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour nous associer à ce texte »,a indiqué le président du groupe. Camille de Rocca Serra ne votera pas contre le document simplement parce qu'il s'agit d'un « projet de gauche » : « Ce projet doit dépasser les clivages et servir le seul intérêt général de la Corse en conciliant nécessairement préservation et développement ».Pour lui, la réponse de l'exécutif au problème d'aménagement de la Corse « n'est ni concrète ni adéquate », mais il formule un vœu : « Que nous puissions nous retrouver dans l'élaboration de la suite ».

« Ouvrir le champ des possibles »

Favorable à « une Corse autonome dans une France solidaire», Maria Guidicelli considère que ce vote permet d'ouvrir le champ des possibles : « Il ne fige rien, mais s'offre au contraire une possibilité d'évolution avec, en toile de fond, l'avenir de la Corse », a-t-elle souligné. Comme tous les grands dossiers de cette mandature, le Padduc est suspendu à une hypothétique révision constitutionnelle. Paul Giacobbi l'a répété : « Le Padduc est un document politique qui s'inscrit dans l'ensemble des débats sur la révision constitutionnelle. Il y a une anti-constitutionnalité inhérente au Padduc. Il faudra régler cette affaire». Le sujet sera évoqué dès lundi avec la ministre Marylise Lebranchu.

Le projet a été adopté avec une majorité de 36 voix : celles des nationalistes de Femu A Corsica (11 élus), Corsica Libera (3), Paul-Felix Benedetti, du Front de gauche (6 élus), Socialistes (10), Corse Social Démocrate (4) et François Tatti qui s'est désolidarisé du groupe Gauche Républicaine. Les trois autres membres du groupe Gauche Républicaine dont Aline Castellani se sont abstenus. A droite, 10 élus du groupe Rassembler pour la Corse ont voté contre. A droite toujours, Anne-Marie Natali et Antoine Sindali, étaient absents…

Désormais les deux premières marches du Padduc sont franchies. Reste, la troisième, la plus délicate. Celle qui abordera le schéma d'aménagement territorial et qui organisera la déclinaison spatiale du Padd. Ce sera la nouvelle épreuve de la majorité pour les six prochains mois.

L'incroyable projet de démolition de la maison Montesoro à Bastia

U Puntettu – Au Conseil des sites de Corse un vote antidémocratique (Communiqué d'U Levante)

Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France” (Communiqué d'U Levante)

Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Lire l'article complet sur le site de "U Levante".

La “Paillote Carta” a disparu...

Coti Chjavari: le TA de Bastia annule trois permis de construire

Propriano/Prupià : l’État a suspendu le plan local d’urbanisme (P.L.U.)

 

1er août 2013

Le PLU de Purtivechju annulé par la Cour administrative d’appel

La commune avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia daté du 20 mai 2011 et annulant le PLU. Elle a perdu : la cour administrative d’appel a confirmé l’annulation totale du PLU.

La commune avait approuvé son plan local d’urbanisme le 30 juillet 2009. Entre juillet 2009 et mai 2011, la commune a délivré un très grand nombre de permis de construire sur des zonages qui ont ensuite été déclarés illégaux… Et l’annulation ne porte pas, pour cette commune encore, sur des broutilles !

Comme le détaille le jugement (à télécharger ici)) les illégalités sont extrêmement nombreuses. Le PLU a été annulé pour de très nombreux zonages non en continuité de l’existant. Le PLU, en ouvrant à l’urbanisation plus de 600 hectares d’espaces proches du rivage, a méconnu le principe de la constructibilité limitée dans ces espaces. Il a aussi méconnu l’inconstructibilité de la bande des 100 mètres dans de nombreux secteurs. Il n’a pas respecté les espaces remarquables de Palumbaghja. Il a ouvert à l’urbanisation des terres de bonnes ou très bonnes potentialités agricoles. Enfin ce PLU ne pouvait justifier 3 230 hectares classés en zone urbaine avec pour but essentiel la construction de résidences secondaires…

Si l’association U Levante se félicite de cette décision de justice, elle regrette très fortement que de nombreux permis de construire aient quand même été délivrés sur certains zonages déjà annulés par le tribunal administratif de Bastia.

19 juin 2013

Lettre ouverte d'U Levante au conseiller de l’Élysée

"Une clarification de la position de l’État nous apparaît indispensable"
C’est dans un contexte de vive tension que le 12 juin dernier la direction collégiale de U Levante écrivait au Conseiller aux affaires territoriales du cabinet du Président de la République.
« Alors que, de notoriété publique, la spéculation sur le littoral de l’île est essentiellement le fait de bandes criminelles, une clarification de la position de l’État nous apparaît indispensable. »

Monsieur le Conseiller,
Depuis le début de cette année, nous avons pris l’initiative de vous adresser plusieurs lettres, qui sont malheureusement restées sans réponse à ce jour :

• Le 2 mars 2013, U Levante vous demandait de ne pas accepter la réduction de la Znieff d’Arone (commune de Piana) décidée unilatéralement par la Dreal de Corse. Nous avons noté avec satisfaction que les cartographies avaient été modifiées depuis lors, et qu’elles avaient été rétablies dans leurs contours initiaux, mais nous n’avons reçu aucun écrit explicitant la position de l’Etat sur ce dossier.

• Le 10 février 2013, U Levante vous adressait un dossier concernant le secteur de la Testa Ventilegna (commune de Figari), qui démontrait que le déclassement d’une vingtaine d’hectares de Znieff par la Dreal était illégal. Nous constatons toutefois que les cartes actuellement disponibles sur les sites du Muséum national d’histoire naturelle ne sont pas revenues sur ce déclassement.

• Le 10 février 2013, U Levante vous adressait un dossier sur le secteur de Paraguanu (commune de Bunifaziu), qui démontrait que la Dreal avait favorisé le non-classement en zone Natura 2000 d’un couloir où existe la maison d’un « people » et sur lequel la commune envisage de créer une zone urbanisable.

• Le 29 avril 2013, U Levante alertait Monsieur le Président de la République sur l’attitude de la Dreal et du Préfet de Corse du Sud, qui sont à l’origine de ces graves dysfonctionnements.
Nous nous inquiétons de votre absence de réponse à ces différents courriers. Devons-nous comprendre que ces déclassements et suppressions de Znieff, qui favorisent des projets immobiliers sur les sites concernés, ont été réalisés avec l’aval des plus hautes autorités de l’État ?

Devons-nous craindre que les représentants de l’État en Corse poursuivent, sans changement, leur politique d’encouragement de la spéculation immobilière effrénée que subit notre île, en laissant adopter des documents d’urbanisme manifestement illégaux, en n’exerçant aucun contrôle de légalité sérieux sur les permis de construire délivrés sur le littoral, voire en favorisant, comme dans les cas rappelés ci-dessus, des opérations illégales de déclassement de sites naturels protégés ?

Dans le contexte de très vive tension que connaît actuellement la Corse, et alors que, de notoriété publique, la spéculation sur le littoral de l’île est essentiellement le fait de bandes criminelles, une clarification de la position de l’État nous apparaît indispensable.

La direction collégiale de U Levante reste donc dans l’attente, au-delà des positions de principes, de signes annonciateurs d’une volonté réelle de faire échec à ces dérives et d’imposer à tous le respect des règles en matière d’urbanisme et de protection de notre patrimoine naturel.

Les membres de la direction collégiale de U Levante entendus par la police nationale

Nous souhaitons par ailleurs porter à votre connaissance un événement qui nous préoccupe vivement, en ce qu’il souligne l’attitude très amstronguë des services d’État en Corse à l’égard des associations de protection de l’environnement.

Un des membres de la direction collégiale de U Levante a été entendu le lundi 10 juin 2013 par la police nationale, à la direction départementale de la sécurité publique de Corse-du-Sud (DDSP) à Ajaccio, dans le cadre d’une enquête diligentée contre l’association à la suite du dépôt d’une plainte pour diffamation.

Cette enquête se rapporte à un article récemment publié sur le site Internet de l’association U Levante et qui concerne la Znieff d’Arone (Piana) :

Selon les agents de police qui ont interrogé notre dirigeant, la diffamation résulterait de l’emploi du terme « cadeau » dans le corps de l’article. Il lui a par ailleurs été indiqué que les 14 membres de la direction d’U Levante seraient successivement entendus ! Les agents, qui ont refusé de révéler l’identité du ou des auteurs de la plainte, étaient en possession de nombreux éléments qui leur ont été manifestement remis par le cabinet du Préfet de Corse-du-Sud.

Nous avons ainsi des motifs raisonnables de penser que la plainte émane de M. le Préfet lui-même ou de la Dreal agissant sur autorisation de M. le Préfet, et qu’elle constitue une tentative d’intimidation visant à dissuader l’association U Levante de dénoncer publiquement les graves dysfonctionnements qui affectent cette administration.

Nos Conseils estiment en effet que l’expression en cause ne présente aucun caractère diffamatoire.

De surcroît, la débauche de moyens déployés dans le cadre de cette enquête contraste singulièrement avec la passivité dont font preuve les mêmes services de police et de gendarmerie lorsqu’il s’agit d’identifier les auteurs des menaces proférées à l’encontre des dirigeants d’U Levante ou d’autres associations du Collectif littoral en Corse, ou encore de lutter contre les mafias qui sévissent sur l’île.

Cette situation est tout à fait insupportable et ne contribue assurément pas à rétablir un lien de confiance entre l’Administration et les associations de protection de l’environnement.

Les représentants de l’État sur l’île se trompent de cible en faisant des procès en sorcellerie aux associations, et seraient mieux avisés de lutter avec plus de détermination contre les auteurs des préoccupantes dérives auxquelles nous assistons en Corse. Là encore, une clarification de la position de lEtat et une redéfinition radicale de sa politique s’imposent.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de notre respectueuse considération.

Littoral: nouveau périmètre protégé en Casinca et extension de sites

La Testa Ventilegne: un projet mixte «respectueux du site» selon Corse Matin

La désanctuarisation d’un des plus beaux sites de Corse selon U Levante

Quel projet ? Selon le rapport de présentation communal (page 40), « le hameau de la Testa-Ventilegne offrira des emplois qualifiés et durables. Il  permettra de restaurer des liens sociaux et sera réapproprié par des habitants permanents (l’étude d’aptitude des sols à l’assainissement permet une capacité d’accueil de 200 équivalents-habitants).» Mais la Testa sera-t-elle réellement un hameau pour les résidents permanents ? Le projet créera-t-il des emplois durables ? La question de la pertinence du projet se pose aussi en termes d’atteinte aux terres agricoles. En effet, la Chambre d’agriculture de Corse-du-Sud a émis un avis défavorable.

Elle pointe l’aspect agropastoral de la Testa et son potentiel d’installation de jeunes agriculteurs. Elle note également que l’ouverture à la constructibilité touristique de cette zone « entre en concurrence avec la vocation agricole du site ».  C’est-à-dire que les sept constructions, anciennement à usage agricole et aujourd’hui à l’abandon, peuvent être réutilisées à condition de rester des bâtiments agricoles (bergeries, atelier de transformation, stockage foin/matériel). Constructions que la commune de Figari, propriétaire, voue à d’autres projets.

Mais alors, pourquoi les services de l’État ont-ils délivré un avis favorable arguant que « ce projet ne porte atteinte ni aux terres agricoles cultivables, [ni] aux activités agricoles existantes ». Et même… « il permet de développer une agriculture vivrière » parce qu’il vise « à réhabiliter un lieu de vie » ?

Revirement étonnant qui va exactement à l’inverse d’une décision de la commission départementale d’aménagement foncier de la Corse du Sud du 5 janvier 1982 (arrêt du Conseil d’État de 1989).

Alors oui, le projet de hameau nouveau porte atteinte à des terres agricoles cultivables. Il autoriserait l’urbanisation sur des parcelles de très fortes potentialités agricoles, ce qu’interdit le Schéma d’aménagement de la Corse (valant Directive territoriale d’aménagement).

En réalité, le projet est de longue date. Déjà, avec son Plan d’aménagement et de développement durable (Padduc) qui soutenait  l’économie résidentielle, le précédent Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse avait tenté de rogner l’espace remarquable de A Testa. Demain la mairie de Figari soumet à l’avis du Conseil des sites un projet de hameau nouveau intégré à l’environnement (loi Littoral, article L.146-4). Une étape de l’histoire de A Testa se joue et avec elle la désanctuarisation de l’île.

Lire l'intégralité de l'article sur le site d'U Levante

 

Projet de construction de deux golfs en Balagne

Interview avec Julia Sanguinetti (Auropa Eculugia - I Verdi)

Source : "Exclu" - Vendredi 5 Avril 2013

Le sentier du littoral ne passera pas devant la propriété du maire de Pianottoli Caldarellu.

L'étrange désistement du préfet

Un préfet qui se désiste après avoir saisi le tribunal.
Incompréhensible ? La contrevenante occupe pourtant illégalement le domaine public maritime.

Quai privé avec anneaux d’amarrage sur le domaine public maritime, piscine sur une parcelle cadastrée comme propriété du DPM, cale à bateaux et mur sur la servitude littorale…  La villa de Madame Desbrosses sise sur la commune de Pitrusedda multiplie les illégalités.

Le 28 juillet 2011,  les inspecteurs de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dressent une contravention de grande voirie. Ils reprochent à la contrevenante l’édification d’un quai (voir photo) : une construction nouvelle qui, de fait, privatise le rivage.

L’ancien propriétaire (Mme Desbrosses a acquis la villa en 2009) avait déjà été contraint par le tribunal administratif de détruire un quai érigé à la même place. Il y a quelques années, l’armée était intervenue pour exécuter la décision du tribunal.

Aussi, en août 2011, le préfet donne-t-il suite à la contravention dressée par ses services et défère la propriétaire des lieux devant le tribunal. Il demande au tribunal administratif de Bastia de condamner madame Angélique Desbrosses à la remise en état des lieux (destruction du quai) ; et de fixer une astreinte journalière de 500 euros par jour en cas de non-exécution.

Le dossier porte le numéro 1100719-1. L’affaire suit son cours… Jusqu’au 21 octobre 2011, date à laquelle le préfet se désiste purement et simplement de sa requête (télécharger le jugement)

Le 1er décembre 2011, le tribunal administratif de Bastia prend acte du désistement du préfet et annule la procédure.

L’incompréhensible revirement préfectoral est d’autant plus préjudiciable qu’il sert d’alibi à d’autres occupations illégales du DPM (elles sont nombreuses) édifiées aux environs. En effet, le bord de mer de la rive sud du Golfe d’Aiacciu a beau être un site inscrit, cette bande côtière protégée a vu proliférer une myriade de villas.

C’est le 1er mars 1951, qu’un arrêté ministériel inscrit le rivage sud du golfe d’Aiacciu  à l’inventaire des sites pittoresques de la Corse. Le domaine comprend les terrains s’étendant entre la mer et la route nationale depuis l’aérodrome de Campu di l’Oru jusqu’à la pointe de la Castagna. Cet arrêté concerne donc les communes de Grossetu-Prugna, Albitreccia, Pitrusedda et Coti Chjavari. Cependant, sans compter la non-application de la loi Littoral, l’inscription n’a eu aucun effet de protection : cette bande côtière a vu proliférer les villas et « notre » patrimoine naturel est devenu le patrimoine immobilier de très nombreux particuliers.

Pire, un très grand nombre de constructions empiètent sur le DPM et le privatisent. U Levante a déjà dénoncé le cas de la villa Lafonta (voir article). Mais le cas n’a rien d’isolé, hélas !

(lire l'article en totalité sur le site de U Levante.)

 

U Levante gagne face au maire de Calvi : la pinède est inconstructible

Ici s’ouvre une parenthèse, qui laisse d’ailleurs perplexe. Lors de ce conseil des sites,  le 26 octobre 2009, la DIrectrice régionale de l’environnement (DIREN d’hier, DREAL d’aujourd’hui) et l’inspectrice des sites de l’époque avaient affirmé que le projet respectait toutes les lois… C’était faux.

Le jugement. L’audience s’est tenue à Marseille le 17 janvier dernier devant la cour administrative d’appel. 

Le jugement parvenu aujourd’hui (télécharger) annule la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols de Calvi pour la création au sein de la pinède d’une zone ND (urbanisable).

Il retient l’absence de continuité de l’urbanisation (art. L14-4-1)  et l’inconstructibilité des espaces remarquables (L 146-6). La seule présence du parc de stationnement n’est pas de nature à ôter au site de la pinède son caractère naturel.

Le tribunal réaffirme aussi que «les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec […] les directives territoriales d’aménagement. » Par ailleurs, « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».
En Corse, comme ailleurs, les maires n’ont pas le pouvoir d’outrepasser les lois. À Calvi, le projet de PLU devra tenir compte de ce jugement.

Reste à convaincre l’équipe municipale de supprimer les bâtiments actuels du centre de loisirs édifiés sans permis de construire, ainsi que le parking actuel, afin de rendre les lieux à Dame nature.

L’historique de l’affaire

9 décembre 2009. Le conseil municipal de Calvi approuve une révision simplifiée de son plan d’occupation des sols. Il rend constructible une parcelle de la pinède pour y édifier le centre de loisirs et réaliser un autre parking.

26 octobre 2009. Le dossier est inscrit à l’ordre du jour du conseil des sites. La directrice régionale de l’environnement (Diren d’hier, Dreal d’aujourd’hui) et l’inspectrice des sites de l’époque affirment que le projet respecte la loi.

23 juin 2011. Le tribunal administratif de Bastia annule, à la demande de l’association U Levante, la délibération du conseil municipal approuvant la révision du Pos. La commune fait appel de ce jugement.

14 février 2013. L’appel est rejeté sur le fond. Cette partie de la pinède est inconstructible.

Jacques Séguéla perd son procès contre la mairie de Bonifacio

Le Point - 26/02/2013
Le publicitaire avait fait construire sur un terrain déclaré finalement inconstructible. Il a été débouté en appel.
Par Aziz Zemouri

Jacques Séguéla a perdu son procès en appel contre la mairie de Bonifacio. Le publicitaire avait acquis un terrain pour un montant de 1 370 000 euros alors que la valeur réelle a été estimée à plus de 5 millions d'euros, puis il avait fait construire une villa. Mais une association de défense de l'environnement avait déposé un recours au tribunal administratif qui, jugeant que la construction contrevenait à la loi littoral, a finalement déclaré le terrain inconstructible.

Séguéla a attaqué la mairie de Bonifacio en lui demandant de lui rembourser le prix du terrain. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté toutes ses demandes. Il lui reste un terrain sur les bras sur lequel il pourra, s'il le souhaite, planter une tente.

À Patrimoniu, le permis de construire des Marines du Soleil est annulé. Le maire de la commune se fait accusateur.

Permis de construire délivré en zone non constructible à Coti Chjavari. Le Conseil d’État désavoue.

L’ancien président de Wendel Investissement implante sa villa sur le DPM. L’État laisse faire.

Bunifaziu. Le banquier Lefèvre veut construire à Balistra, coûte que coûte

2 juin 2012, U Levante

« Coup de tonnerre sur Balistra, info ou intox ? » titre l’association bonifacienne ABCDE sur son blog, résumant ainsi l’amstronguïté d’un dossier où la seule réalité est que le banquier Lefèvre veut construire coûte que coûte à Balistra.
En effet, l’imbroglio qui fait jour dans cette affaire soulève nécessairement quelques interrogations. Deux permis de construire tacites accordés à un richissime people dans une zone non constructible et une accumulation « d’erreurs » administratives laissent planer un doute : l’opposition officielle à la constructibilité de ces parcelles manifestée par la commune est-elle crédible ?

Plantons le décor : Depuis les années soixante, M. Lefèvre détient plusieurs hectares entre l’étang de Balistra et l’étang de Canettu. Lieux idylliques. Il y possède, depuis longtemps, trois maisons, que d’ailleurs les limites de l’espace remarquable et de la Znieff de type 1 ont contournées (voir carte). Mais le banquier veut construire encore. Il dépose de nouveaux permis.

Des constructions déjà annulées par deux fois. Par deux fois, en 2007 et 2008, l’association ABCDE fait annuler ces permis. Elle obtient gain de cause notamment pour non-conformité à la loi Littoral qui, pour stopper le mitage des paysages, impose de construire en continuité de l’existant urbain et hors des paysages protégés. Ce petit regard dans le rétroviseur retrace en quelques lignes la chronologie des faits :

- 22 mars 2007 : premier permis de construire accordé par la commune.
- 22 mai 2007 : requête en annulation présentée par ABCDE.
- 22 juillet 2008 : annulation par la commune du permis de construire (postérieurement à la requête d’ABCDE).
- 27 janvier 2009 : le tribunal administratif conclut par un non-lieu à statuer.
- 20 février 2008 : deuxième permis de construire accordé par la commune pour 7 bâtiments.
- 19 avril 2008 : requête en annulation présentée par ABCDE
- 9 octobre 2008 : permis de construire annulé par le tribunal administratif au motif que la construction n’est pas en continuité de l’existant (art. L 146-4 loi Littoral).
- 25 novembre 2010 : rejet par la cour administrative d’appel de Marseille de la requête en appel de Lefèvre (Lefèvre et la commune condamnés chacun à 1000 €).
- 24 juin 2011 : le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État de Lefèvre est rejeté.

Le banquier récidive. Le 5 décembre 2008, M. Lefèvre dépose une troisième demande de permis, pour dix maisons cette fois. La chose se fait sans bruit. Elle s’appuie sur l’ancien PLU qui classait la zone comme urbanisable (PLU annulé depuis, suite à l’action d’ABCDE). Le maire ne répond pas. Du même coup, le permis est considéré comme accordé. C’est ce qu’on nomme un permis tacite. Obtenu par défaut de réponse quand le délai légal est dépassé. Le permis de construire devient un permis tacite le 5 mars 2009. Sans bruit disions-nous : il n’est pas affiché et aucune information sur son existence n’est ébruitée. ABCDE n’en sait rien.

Et deux permis tacites. Deux ! À ce stade du propos, il est utile de rappeler que, quasiment au même moment (11 février 2008), le même banquier Lefèvre dépose une autre demande de permis de construire en mairie de Bunifaziu par l’intermédiaire de la société « Rondinara Loisirs SA ». La SA veut construire une résidence hôtelière de 54 logements à Rundinara. Là encore le maire ne se prononce pas. Son silence entraîne la délivrance d’un autre permis tacite obtenu vraisemblablement en date du 9 novembre 2008. Deux permis tacites en quelques mois pour la même personne, sur des sites d’enjeu patrimonial ?!

Erreur, incompétence ou intention ? Mais revenons à Balistra où la litanie des « erreurs » administratives se poursuit.
• Le 30 mars 2009, le maire de Bunifaziu procède au retrait du permis tacite obtenu à Balistra. Lefèvre dépose alors un recours au tribunal administratif. Le tribunal donne raison au banquier le 12 mai 2010. Soit dit en passant, personne n’en sait toujours rien.
• La commune fait appel de la décision du tribunal administratif qui accorde le permis de construire à Balistra mais elle n’invoque pourtant pas une autre décision majeure tombée parallèlement le 21 mai 2010. En effet, à cette date, la Cour d’appel se prononce sur la légalité du PLU de Bunifaziu et considère que la zone UL3b de Balistra se trouve dans un paysage remarquable. Ce zonage annulé, les parcelles Lefèvre deviennent donc inconstructibles. Or la commune n’utilise pas ce moyen de défense, pourtant radical. Si la commune avait rappelé ce jugement du 21 mai 2010, le permis aurait pu être annulé…
Que comprendre ? Pourquoi ne l’a-t-elle pas utilisé ? Car la Cour d’appel ne peut se baser que sur les moyens soulevés ! Et, le 16 mai 2012, elle n’a pu que confirmer le jugement du tribunal administratif : le permis de construire de Balistra, accordé tacitement en mars 2009 est validé.
Si la commune avait rappelé ce jugement du 21 mai 2010, le permis aurait pu être annulé…

Interrogations. Officiellement, aujourd’hui, la commune se positionne contre la constructibilité de ces parcelles. Mais cette accumulation d’erreurs administratives et juridiques laisse perplexe ! La position manifestée par la commune est-elle crédible ?
Reste que la durée de validité d’un permis de construire est de deux ans. Celui, concernant dix maisons, dont a bénéficié M. Lefèvre date du 5 mars 2009. Il aurait été valide jusqu’en 2011. La commune a dit qu’elle s’y opposerait. Elle retrouverait alors sa crédibilité écornée.

PLU de Calcatoghju : Le tribunal condamne la politique d’urbanisation effrénée de la Corse

23 mai 2012, Communiqué d'U Levante

Le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU de Calcatoghju. Un jugement d’importance dans la mesure où le tribunal affirme la nécessité légale de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente. C’est donc, en réalité, l’ensemble de la politique d’urbanisation effrénée de la Corse, telle que mise en œuvre, depuis vingt ans, par l’État et les élus locaux, qui est condamné par cet arrêt.

Par un jugement rendu le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille annule le PLU de Calcatoghju. Il valide, au nom du principe d’équilibre, l’ensemble des thèses que le Collectif littoral s’attache à défendre. La motivation de cette décision est riche d’enseignements pour la Corse et ses responsables politiques :

• Compte tenu de la faible croissance de la population locale depuis une dizaine d’années et du fait que 75 % des constructions présentes sur la commune sont des résidences secondaires, pour la Cour : le PLU « ouvre trop largement des espaces à l’urbanisation ». Ceci même si près des deux tiers de la superficie de la commune sont classés en zones naturelles.

• En outre, le tribunal déplore l’absence de réglementation de l’emprise au sol dans le règlement des zones U (urbaines). « Ce qui risque d’entraîner un gaspillage de l’espace (…) correspondant à une urbanisation diffuse ». La Cour relève enfin que « l’ouverture à l’urbanisation de secteurs éloignés des espaces déjà urbanisés, aura pour effet de porter atteinte à la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile ».

Ainsi, la Cour administrative d’appel affirme, de façon très nette, la nécessité de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente, en tenant compte de l’évolution prévisible de celle-ci à moyen terme. On comprend, en creux, que les résidences secondaires ne doivent représenter qu’un pourcentage limité de l’ensemble des constructions présentes sur le territoire communal. De même, la décision juridique rappelle que les documents d’urbanisme doivent privilégier « la densification des zoneq urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains » sur l’espace littoral et en montagne.
La Cour a donc estimé que le PLU, qui ouvrait à l’urbanisation plus de 80 hectares, contrevenait au principe d’équilibre, défini par le code de l’urbanisme comme « l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles (…) et la protection des espaces naturels et des paysages (…), d’autre part ». Ce principe général d’équilibre, qui inspire l’ensemble des règles d’urbanisme, impose notamment que les sols soient gérés de façon économe.
C’est donc, en réalité, l’ensemble de la politique d’urbanisation effrénée de la Corse, telle que mise en œuvre, depuis 20 ans, par l’État et les élus locaux, qui est condamnée par cet arrêt.
Il reste à espérer que les responsables insulaires sauront en tirer toutes les conséquences et qu’ils veilleront, à l’avenir, à promouvoir un aménagement équilibré du littoral corse.

27 janvier 2012

Les gypaètes de Corse menacés d’extinction à brève échéance

La population d’Altore, notre gypaète barbu*, est en forte diminution en Corse. Une réduction de 50% des effectifs en seulement quatre ans fait craindre le pire pour les années à venir.

La chute notée ces dernières années, semble se préciser avec seulement cinq couples présents aujourd’hui (au lieu de dix il y a quatre à cinq ans) et six l’année dernière. Ce triste constat résulte d’une semaine de suivi scientifique effectué entre le 26 décembre 2011 et le 2 janvier 2012 par les équipes du Parc naturel régional de la Corse.

Face à cette situation, la Vulture Conservation Foundation (VCF) et la Ligue pour la protection des oiseaux (en tant qu’opérateur national d’un plan d’action dont le PNR Corse est l’opérateur régional) ont réagi.

Elles considèrent que ce serait un crime de laisser s’éteindre cette petite population qui représente, selon les spécialistes, un véritable trésor génétique : ces oiseaux sont les ultimes représentants des innombrables gypaètes qui peuplaient il y a des milliers d’années l’Europe occidentale. « Notre » rapace bénéficie également d’une protection totale depuis l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Il est inscrit à l’annexe I de la directive Oiseaux et de l’Union européenne.

On s’explique mal la disparition de certains adultes : le couple de Bavella par exemple a totalement disparu. La longévité de l’Altore est estimée à une trentaine d’années et l’hypothèse d’une mort est pratiquement exclue. Mais la priorité veut qu’on s’intéresse aujourd’hui au succès de la reproduction.

Un plan d’urgence de la dernière chance a été proposé pour essayer de sauver la vie aux quelques poussins qui naissent chaque année (cinq l’an dernier). Ce plan, repose principalement sur un type de nourrissage favorisant la survie des poussins dans leurs deux premiers mois d’existence. La technique consiste à apporter aux couples nicheurs, dès l’éclosion, une nourriture assez tendre pour être distribuée au jeune.

Ce plan a été accepté par les partenaires en Corse dont le parc naturel régional. De son côté la VCF se dit « prête à collaborer activement et étroitement avec le PNR de Corse et tous les partenaires possibles ». Pourtant, malgré l’urgence ce plan n’est toujours pas opérationnel.

U Levante demande à ses militants de faire circuler l’information afin de sauver le plus grand rapace de Corse et d’Europe. Un important élément du patrimoine corse est en train de disparaître.

* Le gypaète barbu atteint 2,80 mètres d’envergure. La présence de vibrisses (moustaches) à la base du bec lui ont valu son nom de barbu.

16 juillet 2011

Le Tribunal Administratif de Bastia annule trois PLU

Le TA annule en totalité le PLU de Calcatoghju

PLU de Serra di Ferru annulé: un vrai massacre d’illégalités. Un vrai problème : l’absence de déféré préfectoral.

PLU de Calvi annulé: il faut protéger la pinède

Voir les détails sur le site d'U Levante.

17 mars 2011

Annulation du PLU d'Olmetu

Le 17 mars 2011, le tribunal administratif de Bastia a considéré que les associations GARDE et U LEVANTE et la CHAMBRE d’AGRICULTURE de CORSE du SUD étaient fondées à demander l’annulation des délibérations des 31 Juillet 2009 et 5 février 2010 par lesquelles le conseil municipal de la commune d’Olmetu avait approuvé un plan local d’urbanisme absolument stupéfiant qui ouvrait à l’urbanisation tout le littoral de la commune en violation manifeste de la loi Littoral….

"Il reste à espérer que le jugement du 17 Mars 2007 contribuera à faire prendre conscience aux responsables communaux mais aussi à l’Etat, dont la défaillance est à nouveau mise en lumière, de la nécessité de respecter et faire respecter la loi Littoral en Corse."

U Levante

Derniers communiqués d'U Levante

9 août 2010

Communiqué du Collectif pour l'application de la loi littoral en Corse

Quelques constats, en vrac

Week-end du 14 juillet : 400 000 personnes en transit dans les ports et aéroports… pour 300 000 habitants permanents dans l’île.

Serra di Ferru, Calcatoghju, Belvidè-Campumoru, …la liste de ces villages possédant plus de 75 % de résidences secondaires par rapport aux habitations des résidents permanents est longue. Sur le littoral bien sur !

Juillet 2010 : le PADD du projet de PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse annonce le but à atteindre : la résidentialisation…

Juillet 2010 : projet de lotissement à capitaux italiens à Canella, Sari-Solenzara

2009 : Rondinara,: le banquier Lefèvre obtient un permis tacite pour plus de 50 villas sur un zonage devenu illégal.

Juillet 2010 : un ferry doit attendre qu’une place se libère pour lui permettre d’accoster à Aiacciu

Purti-Vechju, Sartè, Ulmetu, Serra di Ferru, Poghju d’Oletta : des centaines d’hectares de terres de bonnes voire très bonnes potentialités agricoles sont rendues constructibles.

Afin de répondre à ces envies argentées, poussés par ceux qui vendent à prix d’or leurs terres et par les promoteurs, de nombreux maires offrent le littoral de leur commune aux plus offrants alors même que, en dehors de toute considération « politique », les équipements de viabilité manquent totalement ou sont très insuffisants. En effet, certains PLU rendent constructibles des km de zones littorales actuellement vierges ou pratiquement vierges de toute urbanisation… pour de nouvelles constructions… de résidences secondaires vides 10 mois sur 12 mais avec vues sur la mer, accès direct à la plage privatisée, espaces boisés classés pour écrins verts, voire mouillages organisés sur des sites parmi les plus beaux de ces communes.

Vous le savez tous : la Corse, dépourvue de projet politique et de plan à long terme, subit une invasion d’un type nouveau et constate, sans la maîtriser en aucune façon, une déferlante européenne aux revenus plutôt aisés qui veut s’approprier la Corse par une résidence au soleil à tout
prix.

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Quel a été et quel est le rôle des associations du Collectif pour la loi Littoral face à cette déferlante ?

Afin de protéger les espaces remarquables, qu’elles considèrent comme un patrimoine collectif , et les terres agricoles, les associations se sont appuyé sur deux types de cartographies :
- la carte des ER des Atlas de 2004
- la carte Amandier ou AGRIPAST
Elles ont aussi déféré, avec succès, plusieurs PLU ou cartes communales au tribunal administratif…. En s’appuyant essentiellement sur la loi Littoral qui, si elle est appliquée, freine et encadre une urbanisation littorale galopante.
Ces deux cartographies sont des bases essentielles de l’avenir de la terre et les associations demandent avec insistance qu’elles soient reprises dans le futur PADDUC.

Par l’application de la loi, l’annulation de nombreuses zones constructibles littorales a été obtenue : ainsi, par exemple, ont déjà été rendus inconstructibles Mare è Stagnu (Aleria), Balistra, Cannettu, Cala Paraguanu (Bunifaziu), Tradicettu (Sartè), Micalona (Ulmetu) et l’extension de l’urbanisation des Marines du Soleil (Patrimoniu) a été empêchée.

Mais les associations, qui manquent de « bras », peuvent peu. Or tout citoyen peut s’impliquer dans sa commune ou dans la commune voisine. Les documents d’urbanisme sont des documents publics ! Seule la bonne volonté est indispensable !

Et, face à ce qu’il faut bien appeler du « lynchage » puisque, depuis quelques mois, de nombreux élus et des socioprofessionnels répandent ouvertement du fiel contre des responsables associatifs accusés de tous les maux, et tout particulièrement de celui d’empêcheur de faire de (gros) profits, les associations ont également besoin de l’appui de la population, besoin aussi de l’appui des « élites » et espèrent que cet appel sera entendu.

La défense de la Terre, car il s’agit bien de cela, passe et passera, en partie, par la capacité des Corses à prendre en main ces clés essentielles que sont les documents d’urbanisme et un PADDUC appliquant strictement la loi Littoral dont une notion très importante doit être mise en avant, celle de la capacité d’accueil, à l’échelle de la Corse toute entière.

Association U Levante

 

23 juillet 2010
Le Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse vous informe et communique

En Corse comme à la Samaritaine, il se passe toujours quelque chose. Cette semaine la palme revient au président du conseil général de la Corse-du-Sud.

Mercredi, le 21 juillet, au cours d’une réunion d’élus représentatifs du département et notamment du Taravu cet homme public a déclaré :
"Nous devons nous soulever pour lutter contre le lobby des associations.... À force d’œuvrer pour la protection du lézard, de la libellule et des crapauds, il ne restera plus que ça et nous, nous aurons disparu." voir FR3CORSE, “Corsica sera” du jeudi 22

Ce lynchage en règle a fait jour alors que certains élus évoquaient le développement économique tel qu'ils l’imaginent. Ce qui nous gênent, expliquaient-ils, c’est le respect des lois Littoral et Montagne. Oubliant d’ailleurs que ces lois, qui semblent contrarier leurs projets, ils les ont –hier- appelées de leur vœux.

Or donc, pour certains élus, les associations s’apparentent aux seuls défenseurs des mesures légales de gestion du foncier qu'ils ont hier souhaitées ?

Mais associer lobby et associations : excusez du peu !
Un coup d’œil dans le dictionnaire nous apprendra qu’un lobby est une organisation visant à défendre les intérêts particuliers d'un groupe d'acteurs économiques. Les lobbies défendent donc des intérêts particuliers,ou corporatistes, au détriment de l’intérêt général.

Tout l’opposé de l’action menée par les associations composant le Collectif pour la loi Littoral lesquelles agissent pour préserver un patrimoine naturel contre les intérêts de quelques uns. Des personnes, fortunées ou puissantes, dont le seul objectif vise à s’approprier un morceau de littoral pour y édifier une résidence secondaire de préférence “les pieds dans l’eau”.

À tous ceux qui ont applaudi au bon mot du président du conseil général de Corse-du-Sud, le Collectif pour la loi Littoral rappelle que 81% de la population de Corse s’est prononcée pour l’application de la loi Littoral. Par ailleurs le moins que l’on puisse attendre de nos élus est qu’ils appliquent les lois.

Association U Levante

 

7 juillet 2010

Associations GARDE et U Levante
Collectif pour la loi Littoral
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Précisions à propos du recours contre le Plan Local d’Urbanisme de Serra di Ferro

Le recours en annulation exercé, début Juin dernier, par les associations U Levante et Garde contre le Plan Local d’Urbanisme de Serra-di-Ferro fait, depuis quelques semaines, l’objet d’une vive polémique orchestrée par certains responsables communaux et un collectif de propriétaires mécontents.

En substance, les associations sont accusées de vouloir empêcher, par une interprétation trop rigide de la loi Littoral, le développement des hameaux« historiques » de la commune de Serra-di-Ferro, et ce, au profit des zones déjà urbanisées du littoral. Selon les auteurs de ces critiques, le recours intenté par les associations aurait, en cas de succès, des conséquences désastreuses pour la commune : désertification de l’intérieur, spéculation accrue sur le littoral, augmentation du prix des terrains avec, pour corollaire, l’impossibilité pour un grand nombre d’habitants d’offrir un toit à leurs familles.

Cette présentation, fort habile, est néanmoins très éloignée de la réalité des faits.

Sous couvert de s’inscrire dans la tradition historique de la commune et de chercher à faciliter l’accès au logement des habitants de Serra-di-Ferro, le P.L.U. ouvre en réalité la voie à une spéculation effrénée.

Que l’on en juge :
- Le P.L.U. rend constructibles 420 hectares d’espaces naturels et agricoles – superficie sans précédent pour une commune de cette taille –, alors même que Serra-di-Ferro compte déjà 75 % de résidences secondaires – pourcentage le plus élevé de Corse – et que, selon la municipalité elle-même, la population permanente de la commune n’augmentera pas au cours des dix prochaines années.

Il n’est, dans ce contexte, pas sérieux de soutenir que le P.L.U. a été conçu pour satisfaire les besoins en logement des habitants de la commune ou de leurs enfants. A l’évidence, l’écrasante majorité des permis de construire qui seront délivrés sur la base de ce P.L.U. le seront pour des résidences estivales. C’est du reste déjà le cas depuis de nombreuses années dans cette commune.

- Le P.L.U. crée, autour des hameaux « historiques » de la commune, des zones constructibles extrêmement vastes, qui s’étendent très au-delà du périmètre d’implantation des habitations existantes. Pour le seul hameau de Tassinca, qui dénombre aujourd’hui une trentaine de bâtisses circonscrites dans de petits périmètres, sont prévues trois zones constructibles d’une surface cumulée de 50 hectares.

En l’état, les anciens hameaux de Serra-di-Ferro sont donc voués à la dénaturation, puisqu’ils seront rapidement cernés par des lotissements et autres centres de vacances.

La municipalité est donc bien mal inspirée de se prévaloir de l’héritage historique de la commune pour justifier de tels choix d’aménagement, d’autant que ces derniers sont totalement contraires à la loi Littoral.

Or, il était parfaitement loisible à la municipalité, si elle avait vraiment souhaité développer ces hameaux tout en préservant leur authenticité, de créer autour d’eux de petits périmètres constructibles présentant les caractéristiques d’un « hameau nouveau intégré à l’environnement » au sens de la loi Littoral.

L’urbanisation de ces secteurs est donc légalement possible, à condition qu’elle reste raisonnable et qu’elle ne remettre pas en cause la nature même des hameaux existants.

- Par ailleurs, le P.L.U. en violation flagrante de la loi, permet l’urbanisation de certains sites naturels protégés (à Cupabia et à la pointe de Porto-Pollo), ne respecte pas la bande des 100 mètres (à l’entrée de Porto-Pollo et à l’ouest du port) et rend constructibles environ 200 hectares d’espaces agricoles de forte potentialité, ce qui apparaît assez peu compatible avec la volonté affichée par la mairie de respecter l’héritage historique de la commune.

L’action en justice initiée par les associations U Levante et Garde ne procède donc pas d’un juridisme excessif ni d’une vision rétrograde de l’aménagement du littoral corse, contrairement à l’image caricaturale que la municipalité de Serra-di-Ferro se plaît à en donner auprès de sa population.
Elle vise seulement à faire sanctionner les illégalités à la fois graves et nombreuses qui entachent le P.L.U. de la commune, et à préserver ce territoire des effets d’une urbanisation incontrôlée.

Enfin, alors que les associations ont toujours recherché le dialogue avec la municipalité, le maire s’est opposé, avec constance, à toute espèce de concertation, en refusant de les faire participer à l’élaboration du P.L.U., alors qu’elles ont légalement qualité à le faire, puis en ne tenant aucun compte des observations qu’elles lui ont adressées à l’occasion de l’enquête publique puis dans le cadre d’un premier recours gracieux.

Il est, dans ces circonstances, particulièrement pénible de constater que, pour se justifier auprès de leurs administrés et masquer leur incapacité àélaborer un document d’urbanisme dans le respect de la loi, le maire et ses adjoints n’hésitent pas à jeter l’anathème sur les associations, au prix de contrevérités et de simplifications grossières. Il s’agit là d’une attitude gravement irresponsable, que l’on observe hélas de façon désormais presque systématique lorsqu’une association conteste un document d’urbanisme en justice.
Si, à l’heure où la terre de Corse fait l’objet de pressions spéculatives d’une intensité sans précédent dans son histoire, les difficultés que rencontrent les municipalités pour élaborer leurs documents d’aménagement ne sauraient être sous-estimées, il est plus que jamais nécessaire que nos élus exercent leurs prérogatives dans le strict respect des règles d’urbanisme, en particulier de la loi Montagne et de la loi Littoral.

C’est là une condition déterminante de la préservation du patrimoine naturel de notre île, dont nous avons tous, collectivement, la responsabilité.

Association U Levante

 

Le Rizzanese sur France Culture

http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/terre_a_terre/

Annulation du P.L.U. de Sartène

Les associations agréées de protection de l'’environnement U LEVANTE et LE GARDE, requérantes, et le Collectif pour la loi Littoral communiquent :

Le 11 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme de Sartene. Le nombre d'’illégalités relevées par le Tribunal est très élevé : ce PLU comportait trop d'’illégalités, et ce sur l’'ensemble du territoire communal.

Ce PLU rendait urbanisables des zones non équipées, ouvrait à l’'urbanisation de trop nombreuses zones littorales à Barcaghju, à Tizzanu, à Tradicettu ainsi que des terres agricoles de bonnes potentialités dans le Rizzanese, ne respectait ni les espaces remarquables ni les espaces boisés classés. Le tribunal a relevé l’'illégalité du projet de zone à urbaniser du  camping de Roccapina.

Les associations requérantes et le Collectif pour l'’application de la loi Littoral espèrent que ce jugement :

- donnera à réfléchir à d’'autres mairies à qui il est tout simplement demandé d'appliquer les lois de l'urbanisme dont la loi Littoral et la loi sur les terres agricoles,

- sera un signe pour l'Etat afin que son contrôle de légalité devienne une réalité et qu'’il défère plus systématiquement les PLU illégaux (il ne l'a pas fait pour Sartène et ce n'’est pourtant pas les exemples qui manquaient).


Enfin elles regrettent que des permis de construire sur des zones déclarées inconstructibles par ce jugement aient pu être accordés pendant la période comprise entre le moment du dépôt du recours contentieux et celui de la décision d'’annulation du PLU par le tribunal.

L’'intégralité du jugement figure sur notre site http://levante.fr

Vers une annulation du PLU de Sartène par le Tribunal Administratif de Bastia?

29/01/2010 - Communiqué de l'association U Levante :

Le "rapporteur public" (ancien Commissaire du gouvernement) du tribunal administratif de Bastia a demandé ce matin, suite au recours déposé par les associations U Levante et GARDE avec l'aide d'un avocat, l'annulation totale du P.L.U. de Sartene pour non application des lois de l'urbanisme dont la loi Littoral, du schéma d'aménagement de la Corse, de la protection des terres agricoles de bonne potentialité.

Même s'il faut attendre le jugement définitif (dans 15 jours), il semble, au vu des arguments avancés par le rapporteur, que l'annulation sera obtenue.

Les associations et le Collectif Littoral se réjouiront alors pour le littoral, les terres agricoles ou les espaces boisés classés sartenais. Il faut rappeler que la commune de Sartène (Corse-du-Sud) présente l’'un des plus grands linéaires côtiers de France.

Les associations du Collectif Littoral iront au T.A. à chaque fois que nécessaire mais espèrent surtout que certains maires appliqueront enfin les lois d'urbanisme et que les Préfets et les Sous Préfets effectueront pour chaque cas un réel contrôle de légalité et défèreront les documents d'urbanisme illégaux devant le T.A.

Car les associations ne devraient pas être "obligées" de déférer des documents d'urbanisme devant les tribunaux!
Association U Levante

Et voici la poésie de Ghjilormu Polverini :


U Paduccu

(pianu accunciatoghju è di sviluppu duratoghju di a Corsica)

(ortografia omologata micca)

Angnulinu u me angnulinu
a chì n'è stu paduccu?
si ni tuccarà la fini?
si ni vidarà lu sbuccu?
ben chjamatu duratoghju
cinqui anni in priparazioni
un c'è peghju capatoghju
prestu semmu in alizioni!

Ghjuvan Cristofanu à Cammedhu:
"troppu troppu custruzioni,
eti fattu un caccavedhu,
vincìssimu l'alizioni,
nò faremmu lu cuntrariu
ghjilaremmu lu fundariu!"

Innò, dici Stafania,
"u pianu è bedhu nurmali,
accuncemu u liturali;
un l'assicura Jirolmu?
di casi c'è sempri piazza,
u liturali ùn è colmu,
u turistu ùn c'imbarrazza;
è salvu u circundamentu :
cun tutti li prutizioni
tarri, nuvanta par centu
ùn poni avé custruzioni"!

"Salvaremu i tarrri corsi
d'una ladra architettura"
guarantisci Bonnaccorsi
pa'a nostra agricultura.
I Verdi sò in irrimusciu;
par idhi l'esecutivu
devi tira prestu l'usciu
chi u paduccu è cattivu;
battini cu l'argumentu
"ritireti u ducumentu:
criscenza cinqui par centu
so turisti tanti è più,
a Corsica carca à ghjenti,
a fraquintazioni à l'insù;
sola una criscenza à zeru
faci duratoghju à veru!"

Un ci n'hà pinseru Antonu :
"Cu li zuffi Baleari
ùn feti lu paragonu,
in dé no c'è pocu affari!
bughemmu li prumuzioni,
iùbuccunemmu i saloni
cu lu brocciu e la purcina,
bon prisuttu e gran cucina!
ùn n'aghiti la vergugna,
u turistu è bonu a mugna
Sindali i faci jugna,
c'è larghina, un sin n'infrugna;
di la noscia idintità
femmu la publicità,
a "riserva naturali"
ci devi renda buccali;
biatu sìa l'Easy Gettu,
ci farani lu viaghju
a bon pattu lu strongliettu
turisti ancu di frivaghju".

Bucchini faci lu pistu
voli u paduccu suciali,
u partitu cumunistu
ni fara a lutta finali:
"scacemmu u capitalistu
di stintu risidinziali,
un c'è che un bon turistu,
quidhu di u sccu spinali!"

Ghjuvan Guidu e u so gruppu
un parlani di vutà,
sò contru à quistu sviluppu,
a Corsica devi mutà:
"tinimmu i nosci pummati,
magnaremmu pani e ciudha,
i turiti un sò ammati
ùn c'è bisognu di nudha;
demmu vita à l'intiriori,
ci po pascia la castagna,
ci mittaremmu un duttori,
pa'i vechji di a muntagna
oghji privata di forzi
e di vodha d'abità,
disirtata da i corsi
chi si godini a città;
noi tutti cun Edmondu
c'emmu a rimpaisaniscia
pa'da l'esempiu a u mondu
chi a muntagna un po spariscia"

U partitu di Chaubon
ha fattu a so riflissioni,
"ce padduc n'est pas bon"
sarà a so cunclusioni;
senza sminticà la Pieri
a vutanta sulitaria:
spiccata di'i culistieri,
quì, ni sarà sulidaria.

L'MRG for di turmenti
ha truvatu l'argumenti,
ùn bastani amindamenti,
voli un paduccu altrimenti
cun tutti i finanzamenti:
(da crescia u portu di Bastia
annatu a ousidunia
pa'turisti e mercanzia
d'una grossa ecunumia!)

Ghjuvan Martinu Mondoloni
susteni l'esecutivu,
faci cummunicazioni
in un sesnsu custrutivu;
"u pianu è amindativu!
femmu la cuncirtazioni
di modu chi l'alizioni
un sìa un lavativu!"

Muralità:

Fà a crìtica veni bè,
ma fa l'arti veni mali,
sfa senza fa nienti vali
parchi altru prughettu un c'è:
par fa, nimmu ùn'è d'accordu,
ugnunu sta in u so bordu,
ùn c'è indhocu maghjurità,
è quista, a rialità...

Ghjirolmu POLVERINI

NB : "renda buccali" : si dici d'una fragnata d'alivi chi rendi bè.

PLU de Sartène : requête au T.A.

Les associations GARDE et U Levante viennent de déposer une requête au Tribunal Administratif de Bastia en vue d'obtenir l'annulation le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sartene.

Le PLU vise en effet, en violation de la loi Littoral, à développer l’urbanisation de manière massive par la création de zones AU, tant sur la zone littorale de Tizzanu, à l’intérieur des espaces proches du rivage, que plus à l’intérieur des terres. Roccapina n’est pas épargné.

Sont ainsi créées, sur Tizzanu/Barcaghju/Tralicettu, une vingtaine de zones à urbaniser, d’une superficie totale d’environ 250 hectares, outre de très nombreuses zones U qui recouvrent, pour la plupart, des espaces d’urbanisation très diffuse, voire des espaces naturels exempts de toute forme d’urbanisation.

De surcroît, ces nouvelles zones urbanisées ou à urbaniser empiètent de manière importante sur des espaces à vocation agricole tandis que les règlements de zones du P.L.U. permettent une urbanisation très dense de ces espaces.

Enfin, la superficie des espaces boisés classés a été significativement réduite, sans que le Conseil des sites n'ait donné son avis, avis pourtant obligatoire.

Alors qu’il avait adressé au Maire un recours gracieux dénonçant les nombreuses illégalités du PLU, le Sous-Préfet n’a, hélas, pas jugé opportun de signer le recours contentieux pourtant préparé par les services de la DDE.

Association U Levante

Barrage du Rizzanese

Communiqué de l'A.D.R.E ( Association de Défense de Rizzanese & de son Environnement )

On ne nous dit pas tout
L’avenir du Rizzanese semble commencer à inquiéter les élus. Sont-ils enfin conscients ? Croyaient-ils qu’EDF était soucieux de l’environnement ? Cela se saurait ! Il n’y a qu’à constater les dégâts actuels. Tout ce qui est fait ici va à l’encontre de la protection de la nature.
Peut-on réellement penser que dans cet état de choses, l’Alta Rocca peut rester une référence en matière de tourisme vert ?
Le tourisme vert est un atout pour cette micro région, pense-t-on qu’une forêt de pylônes de lignes haute tension (EDF refuse d’enterrer les lignes *) va attirer les touristes?

Qui peut penser qu’en détournant le fleuve sur 12 km – du site du barrage jusqu’au confluent avec le Chiuvonu – en le privant de son eau sur cette longueur, en le bordant de panneaux d’interdiction et de mises en garde du danger, on fera venir des touristes ? A Zoza, village situé sur la future partie détournée du fleuve, en saison, plus de 200 touristes/jour, sont là pour profiter d’un site magnifique. Et les amateurs de sports en eaux vives, sont-ils des touristes négligeables ?
Bien qu’EDF le nie, le Rizzanese est un fleuve poissonneux, en particulier en truites macro stigma, comme l’attestent les Associations de pêche. Que deviendront ces poissons après la construction du barrage ? En effet, Edf refuse de construire une échelle à poissons et propose de transporter les truites d’amont en aval en hélicoptère, sur une période de deux ans. Est-ce une plaisanterie ou simplement la réponse insultante d’une entreprise habituée à ne rencontrer aucune résistance de la part des pouvoirs publics ?
Est il sérieux d’inviter élus et associations de protection de la nature (pas nous, bien sur ! ) à une réunion pour choisir la couleur de la conduite forcée. Qui est dupe d’une si démagogique et fausse concertation, n’y a t’il pas de sujets plus importants ?
La qualité de l’eau ? Le village de Sainte Lucie de Tallano est alimenté par une station de pompage située dans la partie court-circuitée du fleuve. Comment ce village sera-t-il alimenté en eau à l’avenir ? Une 2éme station de pompage se trouve dans la vallée et alimente en partie Sartène en eau potable. Cette station va récupérer de l’eau mise en tube sur plusieurs kilomètres et ensuite turbinée dans une centrale électrique. Le Maire de Sartène reconnaît lui même que pour avoir une eau claire, il faudrait qu’elle soit pompée en amont du barrage. Nous pouvons alors nous demander ce que la construction du barrage va apporter comme amélioration à la qualité de l’eau ?
Pour la gestion du plan d’eau, pas la peine de s’affoler, EDF est catégorique, aucune activité nautique sur le plan d’eau, y compris la pêche.
L'énergie électrique ? Il faut savoir qu'avec une retenue de seulement 1 million de m3 utilisable, la production électrique ne pourra être limitée et disponible qu'aux seuls moments des pics hivernaux et peut-être estivaux; en effet, si la centrale fonctionnait toute l'année, le barrage se viderait en quelques jours.
Il faut croire que les publicitaires sont d’accord avec nous, en effet, pas un jour ne se passe sans qu’ils ne fassent l’éloge des panneaux solaires. On peut en poser partout et pas nécessairement sur des terres agricoles.
Le soleil a 5 milliards d’années à vivre, l’avenir est solaire.
On entend parler du barrage depuis plusieurs décennies. La recherche n’a cessé d’évoluer. Pourquoi imposer à cette micro région une solution si archaïque, alors que les barrages sont détruits partout dans le monde ?
On ne demande pas à EDF d’arrêter de travailler en Corse, mais de le faire autrement, chacun y trouvera son compte.

* Si vous ne voulez pas de ces lignes à haute tension aériennes, vous êtes invités à donner votre avis, lors de l’enquête publique sur ce sujet qui se déroulera du 2 novembre au 1er décembre 2009 ( Sous préfecture de Sarténe, Mairie de Saint Lucie de Tallano, Mairie d’Olmiccia )

Halte au feu !

Encore une fois, la Corse brûle...

Plus de 5.000 hectares de végétation ont été ravagés au total au cours des trois immenses incendies qui ont touché la Corse-du-Sud depuis jeudi, selon un bilan dressé par les pompiers tôt samedi. A lui seul, le feu d'Aullène représente environ 3.000 hectares.
Dans le même temps, les soldats du feu surveillent aussi le site de la vallée de l'Ortolo où le feu est "fixé" depuis la nuit de jeudi à vendredi mais où "quelques points se réactivent sous l'effet du vent".

Dimanche matin, les habitants de la région d’Aullène se sont à nouveau réveillés dans un paysage enfumé, embaumé d’une odeur irrespirable. Les pompiers devaient s’atteler à noyer les souches qui se continuaient à se consumer, pour éviter des reprises de feu. AFP

U Rizzanese

I  MUVRINI apportent leur aide à la rivière, avec A Canzona di u Rizzanese, une belle chanson triste pleine d'espoir.
www.rizzanese.fr

Merci à eux et merci à A FILETTA et à l'ARCUSGI qui nous soutiennent . . .
Et merci à toutes celles et ceux qui continuent à chanter la vie et la liberté avec le RIZZANESE, malgré l'avancée des travaux.

Nous serons nombreux le 23 Août pour la journée d'action au fil de la rivière, qui se prolongera par un concert de soutien d'I MUVRINI à Propriano.
Amicizie

Le PADDUC retiré sans débat

Voilà des années que le combat sur ce document fait rage, mais au moment d’en débattre, les tenants du PADDUC bottent en touche.

Ange Santini a annoncé lundi devant l'Assemblée de Corse qu'il retirait de l'ordre du jour la discussion sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC). 

Le PADDUC ne serait pas passé puisqu'une majorité d'élus était décidé à voter contre.

Cette victoire des opposants n'est cependant pas définitive. Ce retrait ressemble plutôt à un manoeuvre :  la modification du mode de scrutin annoncée devrait empêcher les petites groupes de s’exprimer en élevant le seuil d’éligibilité à l’assemblée de Corse. Il ne restera plus à l'UMP, dont le succès est annoncé, qu'à inclure ce PADDUC dans son programme, pour pouvoir affirmer que le peuple soutient le projet...

Parla u Rizzanesi

   

Salute,

Sans me vanter, je suis une des plus belles rivières de Corse et une des dernières rivières sauvages d’Europe...

Je prends ma source dans le massif de l’Incudine à 2128 mètres près de la forêt de Bavella et sur 56 km je dévale en cascades, au milieu des chaos rocheux, jusqu’à la mer, pour former la plage de Propriano.

Je vis mes derniers jours de liberté.

Bientôt se dressera au milieu de mon lit un barrage en béton de 40 mètres de haut.

Autour de moi, avec les travaux préliminaires, le saccage de la nature a déjà commencé et ce n’est qu’un début . ..       

Après des années d’une lutte sans relâche mes amis, Georges Mattei, l’Association de Défense du Rizzanese et de son Environnement et tous les autres, n’ont pu empêcher que commence aujourd’hui la construction de ce barrage.

En novembre 2006, le Conseil d’État a rejeté la requête qu’une douzaine d’associations de protection de la nature avait déposé pour empêcher ce massacre.
Voilà . . .        

Plus de 200 millions d’euros vont être engloutis par ce projet aberrant aux dommages irréversibles, aussi bien d’un point de vue écologique que culturel, historique et humain.

Comment un tel projet peut-il voir le jour à l’heure où la déconstruction de nombreux barrages est programmée en Europe ?

Je suis triste et j’ai peur.

Cantu di u Fiume, n°1
Pour télécharger le journal en pdf

Communiqué de l'association "SALVEMU U RIZZANESE"

Les travaux sur le site du barrage du Rizzanese en Corse du sud ont  commencé depuis quelques mois et vont, malheureusement, très vite.

Cantu di u fiumu, le 18 & 19 avril 2009

Le Rizzanese vous invite à le découvrir, de sa source à son  Rencontres, rendez-vous, échanges, découvertes et actions . . . au  fil de la rivière.

Le Rizzanese sera bientôt une rivière morte si nous la laissons  disparaître en silence.

Programme: http://www.rizzanese.fr/actions.html



I travaddi anant'à u situ di u matrali di u Rizzanesi in Corsica di u  suddu, ani cuminciatu qualchi mesi fà,e disgraziatamenti avanzani  assai prestu.U 18 & 19 aprili, u Rizzanesi v'invita a scopralu d'à so surghjent'à so massedda. Scontri, appuntamenti,azzioni...fiumu fiumu.

U Rizzanesi sarà prestu un fiumu mortu si no u lachemu spariscia  senza di nienti.

Informations:    http://www.rizzanese.fr/actions.html#corsu

Dans L’Express

Un article de L'Express sur le PADDUC. C'est ici

L’Assemblée de Corse repousse le vote du PADDUC

Mercredi 11 Mars 2009

Pour la troisième fois de suite, l'Assemblée de Corse a repoussé le vote du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).

Initialement annoncé pour février, puis reporté au 12 mars, ce vote est à présent prévu pour "la mi-avril" sans plus de précision sur la date.

Ce nouveau report est justifié par la refonte du texte initial, très contesté. Cet automne, le Conseil économique, social et culturel de la Corse (CESC) avait émis un avis défavorable sur le précédent projet élaboré par l’Assemblée territoriale, obligeant celle-ci à revoir sa copie.

Le projet amendé n’en est qu’au début de son long parcours institutionnel. Il devra successivement être soumis au Conseil des sites, puis au CESC, avant d'être examiné par les conseillers territoriaux.

Après le feu vert des élus, le projet de Padduc devra faire l'objet d'une enquête publique, puis d'un second vote, pour adoption définitive.

Concrétisation du processus de Matignon, ce plan très controversé fixe les objectifs de développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'île.

Pour son plus fervent défenseur, Ange Santini, président du conseil exécutif de Corse, il s'agit rien moins que d'un "projet de société" qui prévoit " une Corse ouverte à ceux qui veulent s'y installer pour devenir des résidents permanents".

Ses détracteurs, au premier rang desquels on trouve les nationalistes, dénoncent un modèle qui mise notamment sur un tourisme massif et organise une bétonnisation du littoral. Les plus virulents observent que le document rend constructibles des terrains appartenant à des élus locaux.

Selon les chiffres d'Ange Santini, le Padduc supprime près de 10% des espaces naturels remarquables du littoral Corse, soit 7000 hectares.

Article extrait du site econostrum (L'actualité économique en Méditerranée) http://www.econostrum.info/.

La phrase soulignée par mes soins paraît justifier les craintes des opposants au Padduc...

Communiqué d'U Levante - Ajaccio, 20 Février 2009

Dans un esprit d’ouverture et de dialogue, les associations du Collectif Loi Littoral, représentées par ABCDE, GARDE, U Levante et U Polpu, ont accepté de rencontrer les Conseillers de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’invitation de la Commission PADDUC, afin d’évoquer le projet de PADDUC, et plus particulièrement le volet du texte relatif aux modalités d’application de la loi Littoral en Corse.

Le Collectif a réitéré son opposition la plus ferme au projet actuel de PADDUC, qui constituerait, s’il était adopté en l’état, un instrument de contournement et d’affaiblissement de la loi Littoral en Corse.

Le Collectif a insisté auprès des Conseillers pour que ce document soit profondément remanié, et que soient prises en compte les nombreuses réserves et recommandations formulées par le Conseil des Sites dans son avis du 30 Septembre 2008. Le Collectif ne saurait se satisfaire de modifications marginales et superficielles du projet actuel.

A ce titre, le Collectif Loi Littoral maintient l’ensemble de ses revendications. Il demande notamment :

1. La prise en compte dans le PADDUC de l’ensemble des Espaces Remarquables cartographiés dans l’Atlas du Littoral. L’Atlas, établi par les services de l’Etat en 2004, constitue à ce jour le seul document de recensement des Espaces Remarquables de Corse faisant autorité sur le plan scientifique. Le Collectif ne peut accepter que le PADDUC supprime certains de ces espaces, non pas sur la base de critères objectifs, mais à la demande des Maires, dont on sait qu’ils font, en ce domaine, l’objet de pressions très fortes.

2. La délimitation dans le PADDUC des Espaces Proches du Rivage selon le même tracé que celui retenu dans l’Atlas du Littoral. Le Collectif Loi Littoral ne peut accepter que le PADDUC rapproche du littoral la limite des Espaces Proches du Rivage dans le seul but de faciliter l’urbanisation des terrains qui se trouveraient ainsi exclus de ces espaces.

3. La mise en place dans le PADDUC d’un dispositif juridique assurant la protection durable des espaces agricoles à potentialité agronomique. Le Collectif Loi Littoral estime qu’il est impératif, pour assurer la pérennité de l’agriculture corse, de préserver efficacement les terres agricoles proches du littoral de toute forme de pression foncière.

4. La définition dans le PADDUC d’une politique cohérente de gestion de la bande littorale visant à préserver les espaces naturels et à limiter les conflits d’usage en favorisant la densification des zones déjà urbanisées.
Le Collectif Loi Littoral demande, à ce titre, à ce que les principes d’urbanisation du Schéma d’Aménagement de la Corse de 1992 soient repris dans le PADDUC.

En particulier, le Collectif ne peut accepter que le PADDUC fasse de la création de hameaux nouveaux le mode prioritaire d’extension de l’urbanisation dans la bande littorale, alors même que cette forme d’urbanisation était considérée, à raison de ses effets nuisibles pour l’intégrité des zones côtières, comme une exception dans le Schéma d’Aménagement de la Corse.

Le FLNC-UC menace l'exécutif de la Collectivité territoriale de Corse

Le FLNC-Union des combattants (FLNC-UC) revendique 14 attentats et "opérations commandos" commis au cours des six derniers mois en Corse Le FLNC-Union des combattants (FLNC-UC), l'une des principales organisations indépendantistes clandestines en Corse, a appelé lundi "à combattre et à abattre" l'exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), dans un communiqué authentifié adressé à France Bleu Frequenza Mora et où il revendique, du même coup, 14 attentats commis au cours des six derniers mois.

Le Padduc en ligne de mire

Le FLNC-UC dénonce les "marionnettes" aux mains desquelles se trouve, selon lui, la CTC, dominée par la majorité UMP, "les arrangements de politiciens véreux" ou encore "l'interface entre détournement du politique, gras projets immobiliers et influence affairiste et crapuleuse". "Cet exécutif est à combattre et à abattre", affirme dans son texte le FLNC-UC. L'organisation clandestine armée estime en effet que "la conception" du Plan d'aménagement et de développement durable (Padduc), élaboré par le conseil exécutif de la CTC et bientôt examiné par l'Assemblée de Corse, est "une tromperie intellectuelle et politique". "La rédaction de ce Padduc met en évidence la satisfaction d'intérêts particuliers de quelques élus appartenant à ce même exécutif", ajoute le FLNC-UC, pour qui ce plan "a pour objectif de livrer la terre corse à la vente et au capital prédateur".

Par ailleurs, le mouvement clandestin s'en prend aussi "à la répression policière, judiciaire et administrative qui s'abat sur un grand nombre de Corses et n'a rien à envier à certaines méthodes et périodes de régimes fascistes". "Cette répression généralisée démontre que la France en Corse, ce n'est surtout pas le pays des droits de l'homme", estime-t-il.

"Presse, Corse et Padduc"
A lire sur le blog de mediapart.fr par Michel Puech

Jeudi 18 décembre dernier, alors que l’assemblée de Corse ouvre sa dernière séance de l’année, Jean-Martin Mondolini, du groupe UMP, s’empare du micro pour un « rappel au règlement » enjoignant l’Assemblée à la solidarité face aux « affabulations calomnieuses d’un obscur organe de presse au contenu sulfureux et racoleur ».

Pour qui lit le dossier d’Enrico Porsia publié par Amnistia.net, il est difficile de voir des « affabulations calomnieuses » dans cette collection de faits, résultat d’une enquête journalistique scrupuleuse,  menée visiblement,  non dans le but de calomnier, mais tout bêtement si je puis dire, dans celui d’informer les lecteurs, les citoyens. Une enquête jugée suffisamment professionnelle pour que Libération, Bakchich.info ou France 2, entre autres,  s’en fassent l’écho. (...)

La suite à lire ici.

Communiqués de l'association U Levante
22/12/2008

Une conférence de presse a été donnée le 16 décembre 2008 par le Front Uni
contre Ce Padduc concernant les affirmations érronées et les manoeuvres
dilatoires de l'Exécutif de la CTC.

Sur notre site, vous trouverez le diaporama complet de cette conférence.

04/12/2008

U Levante a effectué la comparaison entre les cartes des Atlas et celle du Padduc pour 26 communes sur les 96 ayant une façade littorale.

Tous les cas existent, de la commune qui a supprimé des ER répertoriés dans les Atlas aux communes qui ont supprimé des hectares d'ER répertoriés dans les Atlas et ajouté de nouvelles surfaces.

D'autres n'ont rien changé aux Atlas (San Martino di Lota) ou ont simplement ajouté des espaces remarquables nouveaux sans rien supprimer.

Pour ces 26 communes, plus de 34 km de linéaire côtier ne sont plus des ER et sont donc privés de protection.

Sur notre site vous trouverez un tableau récapitulatif détaillé ainsi qu'’un diaporama reprenant les espaces remarquables commune par commune, cartes à l'appui.

http://levante.fr

Le conseil économique émet un avis défavorable sur le PADDUC

Aimez qu'on vous conseille et non pas qu'on vous loue » cette citation de l'écrivain Charles Boileau pourrait résumer la séance plénière du conseil économique social et culturel qui s'est déroulée hier dans l'hémicycle de l'assemblée de Corse.

Les 51 représentants de la société civile étaient réunis pour évoquer le projet du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Grâce à ce dossier ô combien polémique, un petit vent d'émancipation a soufflé hier sur la troisième institution de l'île ! Elle a fait savoir que sa mission était d'émettre un avis sur un projet, pas d'aller systématiquement dans le sens de l'Exécutif. D'emblée, la question était de savoir si l'assemblée allait donner son avis sur « l'ancien document » ou si, sur les conseils du président de l'Exécutif, elle allait surseoir sa décision dans l'attente du nouveau texte... Dans son introduction, le président Henri Franceschi a signifié sa préférence pour la deuxième option, « plus constructive » à son avis.

Les conseillers se sont exprimés longuement sur ce thème : Pourquoi le Padduc obsolète n'a pas été retiré ? Que devient ce document ?

A demandé la majorité des représentants. « Si on suspend nos travaux, on peut avoir la possibilité d'être associé au nouveau projet » a argumenté le président. « N'acceptons pas de nous soumettre... Ne faisons pas preuve de notre inutilité » a martelé Jean-Claude Graziani de la CGT.

« Au point de vue juridique que devient le vieux document » ? a questionné Jean-Luc Morucci du STC à travers une intervention imagée où les deux documents semblaient s'entrechoquer.

Une interprétation très applaudie...

Des pressions dénoncées

Etienne Santucci a été plus loin encore : « Ce qui se passe est phénoménal...Depuis que l'Exécutif a pris connaissance de notre avis, des pressions se font sentir pour que l'avis du CES ne sorte pas » a dénoncé le représentant du STC, jugeant le texte « inamendable. »

Seule une poignée de personnes a fait valoir des arguments un peu plus positifs sur un PADDUC toutefois « critiquable ». Exemple, l'intervention de Raymond Ceccaldi.

« Il n'est pas question que notre avis passe à la trappe...Nous devons simplement nous prononcer sur le même document que les élus... La sagesse consiste à travailler sur le document final » a indiqué l'ancien président.

A l'issue de deux heures de débat et d'échanges, le vote du document « première mouture » semblait inévitable.

Le président Henri Franceschi s'est donc plié à la volonté de l'assemblée : « La démocratie doit s'exercer...Vous souhaitez majoritairement vous prononcer...Nous voterons. »

Abstention du président

Antoine Aïello, coordonnateur et rapporteur du projet, a, dans une intervention pondérée, donné les conclusions des six commissions. Il a longuement détaillé les carences du texte dans sa dimension économique, sociale, culturelle.

Il a critiqué les orientations et les choix en matière d'éducation, de formation, langue corse, espaces remarquables, pollution en mer... « En conséquence, après avoir délibéré nous donnons un avis défavorable » a-t-il déclaré. Cependant le rapporteur ne semble pas fermer toutes les portes. Il a ajouté un nota bene : « Nous souhaitons être totalement associés au nouveau Padduc. »

Un vote sans véritable surprise donc... Hormis peut-être l'abstention du président. « Je suis là pour faire respecter la démocratie et faire entendre la voix de la société civile » a déclaré le président, en soulignant « la position ouverte » de l'assemblée. Et d'ajouter : «Et puis, je n'étais pas favorable sur tous les points du document »...

A présent, la balle est dans le camp de l'Exécutif. Acceptera-t-il la main tendue du CES en associant les conseillers aux nouvelles commissions qui devraient être créés pour travailler sur le « projet modifié » ? Réponse probablement jeudi, lors de la prochaine session de l'assemblée de Corse.

Communiqué de l'association U Levante : 

LE FRONT UNI CONTRE CE PADDUC
Mardi 18 novembre – 10 h 30

La société civile donne son avis sur le projet de Padduc : catégoriquement défavorable.

Avec plus de 14 000 signataires de “l’appel contre ce Padduc”, la société civile a donné son avis : elle refuse massivement et catégoriquement  le projet de Padduc tel qu’il est présenté par l’Exécutif.
Les 14 000 signataires, les 78 organisations, le positionnement de la communauté universitaire et sa jeunesse ont rejoint l’analyse du Front uni.
Fort de ce mandat, c’est en toute sérénité que les actions du Front uni se développent.
Le Front uni est constitué de gens raisonnables et conscients des enjeux de l’avenir, ils sont issus de tous les horizons sociologiques et politiques.
Le Front uni désire ardemment un plan de développement pour la Corse à la hauteur des espérances que peut susciter la construction de l’avenir dans un objectif de développement durable.
À l’évidence ce Padduc ne correspond pas à ces exigences, c’est d’ailleurs pourquoi autant de monde rejoint, jour après jour, notre Front.
Après un tour de Corse de rencontres publiques organisées dans les villes et les villages, le Front uni fait écho de la volonté populaire qui s’insurge du fait que le débat citoyen lui a été confisqué. Un tel choix sur l’avenir de notre île imposait une large consultation en amont de son élaboration.
L’exécutif a craint de faire preuve d’audace démocratique mais le débat s’est tout de même organisé dans la rue. Nos élus doivent l’entendre et prendre acte de la nécessité d’associer l’ensemble de la société à l’élaboration d’un nouveau Padduc : la construction de l’avenir de la Corse ne saurait échapper aux Corses.

Notre appel aux élus territoriaux a suscité diverses réactions au sein des groupes de l’Assemblée territoriale aussi, aujourd’hui, 29 conseillers sur 51 sont opposés à ce Padduc et désirent ardemment qu’une séance soit consacrée très rapidement à celui-ci afin de voter majoritairement contre.
À quoi joue l’exécutif territorial ? Celui-ci avait choisi d’œuvrer au pas de charge: après une saisine début août, tout devait être voté en septembre ; or, singulièrement, la procédure est ralentie voir stoppée. Ainsi le Front uni dénonce :

L’obstruction faite à l’avis du Conseil économique social et culturel, organe représentant la société civile. En effet, le projet d’avis est prêt depuis plusieurs semaines. Pourquoi le CESCC tarde t-il à se réunir ?
Faut-il y voir une tentative de manipulation institutionnelle ?

Il est temps pour les élus du CESCC de voter. Il est temps pour les élus territoriaux de se réunir pour refuser clairement ce document et exiger qu’un autre Padduc soit élaboré et débattu dans la concertation la plus large.
À travers les débats qui ont lieu ça est là, des idées fusent, porteuses de sens pour l’avenir, prouvant que la Corse possède en son sein les richesses humaines et intellectuelles permettant l’émergence d’un autre projet.

Un autre Padduc est possible.
Il doit respecter 6 points fondamentaux :
• Un tourisme intelligent et annualisé, tournant le dos au concept du tourisme de masse (éco-tourisme, chambre d’hôtes, gîtes ruraux, ferme auberge, agrotourisme...)
• Une économie où le foncier n’est pas soumis à la spéculation. Un statut du foncier doit répondre aux besoins des habitants de notre île et leur permettre de s’installer et de vivre dignement.
• Une économie multisectorielle et de production.
• La protection des terres agricoles et la promotion de l’agriculture et de la pêche.
• Le respect de la loi Littoral et des Espaces remarquables déjà cartographiés.
• La concertation, principe  premier d’élaboration du scénario d’avenir à construire.
Ce Padduc devra être conçu par tous pour tous et respecter l’esprit des lois et les fondements du développement durable :
Un modèle de société plus solidaire soucieux des équilibres sociaux, prenant en compte les grands équilibres de la planète, plus respectueux de notre patrimoine environnemental et identitaire, se préoccupant des conditions de vie quotidiennes de nos concitoyens.
Le Padduc est l’affaire des habitants de cette île. Nous ne voulons plus être disqualifiés. Le Front uni a fait prendre conscience qu’il existait en Corse une société civile, forte, active, responsable. Elle devra être sollicitée afin qu’à l’avenir les décisions qui la concernent soient prises avec elle.

Calendrier des prochaines réunions publiques du Front uni :

Aleria - samedi 22 novembre 14h 30
Petranera - vendredi 28 novembre, salle des fêtes, 18h 30

Signer la pétition "contre ce  Padduc" :   http://cll-corse.org
Association U Levante

Histoire d'une enquête en Corse

Dans son édition datée du 8 et 9 novembre 2008, le quotidien Libération livre le récit du journaliste Enrico Porsia du site amnistia.com, "Histoire d'une enquête en Corse". Une enquête sur les propriétés personnelles des trois principaux responsables de la collectivité territoriale de Corse… directement impliqués dans l'élaboration du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Une enquête qui dénonce des faits qui s'apparentent à des tentatives de prises illégales d'intérêt.

Une enquête, selon la rédaction d'Amnistia, "qui ne s'est vue opposer aucun démenti argumenté, mais seules des déclarations d'intention parfois méprisantes de la part du président de l'Exécutif de Corse. Monsieur Ange Santini avait pourtant déclaré solennellement le 25 septembre: "J'apporterai la preuve du caractère mensonger des allégations qui ont visé à me salir. Et je le ferai sans difficulté…"Pourquoi le président de l'Exécutif se tait-il depuis ?"

"Pourquoi l'Exécutif de Corse, qui semblait si pressé de faire passer en force "son" PADDUC à l'Assemblée de l'île, tente aujourd'hui d'employer tous les stratagèmes possibles et imaginables pour retarder les débats?

Enfin, pourquoi un journaliste qui dénonce un scandale, se fait-il traiter de délateur sur les ondes de Radio France?"

Voici l'enquête d'Enrico Porsia, publiée le 8 novembre dans Libération:

En septembre 2008, j'ai publié sur le site amnistia.net un dossier sur le nouveau "Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse", le fameux PADDUC. La partie la plus sensible de ce document concerne la cartographie des espaces remarquables du littoral. Des espaces inconstructibles.

Pour traiter ce sujet, j'ai choisi un angle tout à fait classique. Un B-A-ba d'école de journalisme. J'ai décidé de regarder ce qui se passait sur les propriétés personnelles des trois principaux responsables de la Collectivité territoriale qui sont directement impliqués dans l'élaboration du PADDUC: le président de l'Assemblée territoriale, le président du Conseil exécutif et le président de l'Office de l'Environnement.
Et j'ai constaté que des terres appartenant à ces trois responsables de la Collectivité territoriale, situées dans des espaces aujourd'hui encore inconstructibles, se "déplaçaient" comme par miracle en dehors des zones protégées.

Le président de l'Assemblée de l'île, Monsieur Camille de Rocca Serra, avait déjà réussi l'exploit d'obtenir deux autorisations de lotir (en 1988 et en 1998) sur un vaste domaine familial à Porto-Vecchio, situé dans un espace vierge face à la mer. Un espace théoriquement inconstructible, qui abrite pourtant de nos jours une soixantaine de villas de luxe, dont la célèbre bâtisse de Christian Clavier.

Aujourd'hui, le projet d'un nouveau complexe golfique et immobilier de 48 hectares apparaît à Porto-Vecchio. Il est situé sur un secteur qui avait été classé en 2001 "espace remarquable" par les services de l'Etat, avant d'être finalement déclassé sous la pression de la mairie. Le maire, à cette époque, était… l'actuel président de l'assemblée de Corse!
Le déclassement de ces terres, propriété en indivis de la famille Rocca Serra et de ses cousins germains, a permis de les rendre constructibles dans le projet du PADDUC.

Monsieur Jérôme Polverini est conseiller exécutif, maire de Pianottoli-Caldarellu et président de l'Office de l'Environnement.
Quatre parcelles appartenant à la famille Polverini et situées dans un espace protégé, ont été proposées au déclassement dans le projet du PADDUC.
Le conseiller exécutif a prétendu que ces propriétés étaient déjà bâties, et que leur déclassement n'aurait donc eu aucune conséquence.
En revanche, j'ai démontré que seules deux parcelles, sur quatre, supportaient une maison chacune. A la suite de cette démonstration, le président de l'Office de l'Environnement, n'est plus revenu sur l'affaire.

Bordure de mer, pinède de Calvi. Un espace boisé classé. Une zone absolument inconstructible.
Le président du Conseil exécutif de Corse, Monsieur Ange Santini, est aussi le gérant d'une société immobilière, la SCI U Serenu, qui possède des terrains dans une parcelle de la pinède proposée, en partie, au déclassement. Mais ce n'est pas tout, un bon hectare et demi du propre camping familial du président de l'Exécutif, situé lui aussi dans l'espace protégé de la pinède de Calvi, est également proposé au déclassement. Ce n'est pas négligeable.

Les associations de défense du littoral se sont emparées du dossier. Le président de l'Exécutif a menacé de porter plainte. Une annonce qui semble avoir eu de l'effet sur la presse locale…
Le 15 septembre dernier, sur France Bleu Frequenza Mora, on débat du fameux PADDUC. Autour de la table, rien que des journalistes.
Joseph-Guy Poletti, directeur du mensuel Corsica se déclare choqué par ce qu'il a lu "sur Internet". Il parle de "délation": "Balancer des noms comme ça à la vindicte publique…"
Que croyez-vous qu'il se passa? Rien. Personne ne fit remarquer à Joseph-Guy Poletti qu'il était en train de traiter de délateur un journaliste, moi en l'occurrence, dont la seule faute consistait à être allé voir ce qu'il advenait des terrains familiaux des principaux responsables politiques de l'île… Et qui n'était pas là pour se défendre.
Dans ces cas-là, on se sent soudainement bien seul.

Heureusement que Marie-France Giuliani de France3 Corse a fait écho à mes informations, après les avoir vérifiées scrupuleusement, tout comme Xavier Monnier de l'excellent bakchich.info.
Scandalisé par l'émission de France Bleu Frequenza Mora, le journaliste Michel Puech écrit sur son blog de Mediapart: "A ce train-là, Albert Londres, devrait être considéré comme un délateur en chef!"

A ce jour, aucune plainte n'est venue contredire mes informations.
Enrico Porsia

Débat sur Via Stella

Vendredi 24/10 à 21 h Via Stella diffuse une émission consacrée au Padduc.
Un excellent film sera suivi d'un débat avec :

- Moune Poli Représentant le "Front Uni contre Ce Padduc"
- Jean-Louis Lucciani - Conseiller Territorial MRG
- Stéphanie Grimaldi - Conseiller Exécutif de la CTC (en lieu et place d'Ange Santini, initialement prévu)
 

La vraie histoire du domaine de Punta d'Oru

A lire sur le site amnistia.net

Le conseil des sites émet un avis "favorable" sur le PADDUC
Réuni mardi 30 septembre, le Conseil  des Sites a émis un avis favorable sur le projet de Padduc.  Cependant, il a assorti cet avis de tellement de réserves que les associations de défense, notamment U Levante, estiment "que la lecture exhaustive de ce texte nous oblige à conclure (...) que le Conseil des sites a, en  réalité, émis un avis défavorable. Le calendrier annoncé par le président de l’Éxécutif n'est plus tenable : s'il veut - comme  il l'annonce - respecter à la lettre l'avis du Conseil des Sites, c'est une  refonte complète du Padduc auquel il faut procéder.  

Compte tenu de leur nombre et de leur importance, les réserves et recommandations formulées par le  Conseil des Sites auraient dû, en toute logique, conduire le Conseil des Sites à rendre un avis négatif et donc défavorable."

U Levante poursuit :

"En dépit d'’un ton  volontairement neutre et conciliant, cet avis souligne les nombreuses carences du projet de Padduc et reprennent la plupart des critiques  exprimées par les organisations qui s’expriment contre ce Padduc :

• notamment en ce qui concerne le recensement des Espaces remarquables, l'imprécision des concepts utilisés (extension limitée de l'urbanisation dans  les Espaces proches du rivage (EPR), hameaux nouveaux, l'absence de protection des espaces agricoles, l'insuffisance du critère de l'altitude pour définir les espaces remarquables de montagne, l'absence de principes de localisation des coupures d'urbanisation, etc.

• Le Conseil des sites demande aussi à la  CTC, de reprendre certains principes d'urbanisation qui figurent dans l'actuel  schéma d'aménagement de la Corse, en particulier la nécessité de favoriser la  densification dans les espaces déjà urbanisés afin d'éviter le mitage et la  remise en cause des espaces agricoles.

L'avis pointe également du doigt l'absence de réflexion d'ensemble sur la gestion de la bande littorale  (excusez du peu) et la nécessité de mieux définir ce que l'on entend par  "économie résidentielle".

L’avis souligne les nombreuses carences  du projet notamment dans son volet
"modalités d'application de la loi Littoral”.

Si ces réserves étaient réellement prises en compte dans la version finale du Padduc, ce serait déjà, pour les associations et le "Front uni contre ce Padduc", une importante victoire, même si certains sujets d'inquiétude demeurent (quid de la délimitation des Espaces proches du  rivages ?, non remise en cause de certaines orientations économiques) "l'économie résidentielle" qui paraissent difficilement compatibles avec la volonté affichée de fonder le développement de la Corse sur la mise en valeur  de son patrimoine naturel.

Le Front uni contre ce Padduc reste vigilant. Cet "avis favorable" est tout sauf un blanc-seing. Il confirme, de  façon éclatante, la pertinence des critiques formulées par les organisations  unies contre ce Padduc.

Quoi qu'il en soit, les 86 organisations du  Front uni contre ce Padduc analyseront très attentivement la nouvelle mouture  du texte et de la cartographie que l'’Éxécutif doit maintenant  écrire."

"Une première étape importante a eu lieu hier dans le processus de concertation autour du projet de Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) avec l'avis favorable émis par le conseil des sites", a déclaré Ange Santini, président de l'Exécutif, ajoutant : "Je prends acte de cette décision et des réserves et recommandations émises qui permettront de mieux préciser ce document, de le compléter et de lui donner une meilleure lisibilité".

En effet, les réserves vis-à-vis du projet du PADDUC arrêté le 24 juillet 2008 par M. Santini sont nombreuses et importantes.

En particulier celle-ci :

"Le conseil des sites émet un avis favorable sous réserve que (…) le PADDUC réexamine les espaces naturels protégés qui n'ont pas été retenus dans la cartographie des espaces remarquables afin, soit de les intégrer dans les espaces remarquables, soit de les indiquer à titre documentaire dans une cartographie annexe", écrit sans appel le conseil des sites.

Après avoir admis devant les caméras de France3 Corse qu'il y avait des "inexactitudes" dans la cartographie publiée par la Collectivité territoriale, le Conseil exécutif vient de lancer un appel d'offres pour une "Assistance cartographique ".

Après avoir eu recours aux services du prestigieux cabinet Tetra pour la rédaction du PADDUC, après avoir arrêté le document le 24 juillet 2008, l'Exécutif se rend compte qu'il lui faut encore de "l'assistance pour la cartographie" !

La dernière recommandation du conseil des sites est également particulièrement assassine: que "le PADDUC porte une réflexion sur la gestion de la bande littorale"…

Les membres du conseil des sites ont donc estimé que le copieux document présenté par le président du Conseil exécutif n'était pas seulement difficile à lire à cause de sa cartographie "inexacte", mais qu'il manquait aussi de "réflexion" sur le fond du problème du littoral…

En résumé, le conseil des sites a émis un avis favorable au PADDUC... à condition qu'il soit revu de fond en comble.

Voici l'avis du conseil des sites du 30 septembre 2008, reproduit dans son intégralité:

Prochaine étape pour le document : l'avis du conseil économique, social et culturel. Au projet du PADDUC, arrêté par le conseil exécutif, il faut que soient joints l'avis du conseil des sites et l'avis du CESC de l'île. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que l'assemblée de Corse se saisira du débat, probablement au début de l'année prochaine.

Front anti PADDUC à l'Université 

article à télécharger ici.

Lettre ouverte de la LDH au conseil exécutif 

Le comité de Corse de la Ligue des Droits de l’Homme, ayant observé que (…) « depuis 5 semaines, les faits qui s’accumulent laissent peu de place à un débat contradictoire raisonnable », poursuit dans une lettre ouverte au conseil exécutif : « Pourtant l’enjeu est de taille. Il s’agit de trouver les voies et moyens pour sortir la Corse du non-développement durable tout en garantissant les équilibres sociaux, culturels et environnementaux nécessaires à un meilleur vivre ensemble.

Mesdames et Messieurs les conseillers, vous avez la responsabilité de ce débat.

Vous nous dites avoir organisé suffisamment de concertation, notamment en 2004 et 2005 avec des groupes de travail incluant des associations. Mais pourquoi cette concertation est-elle restée sans lendemain alors que trois projets de PADDUC seront rédigés successivement en 2006, 2007 et 2008 sans la moindre publicité ? Ensuite, pour discuter de ces projets, vous avez mis en place un cabinet noir, un groupe ad hoc d’initiés. Dans le même temps, pas le moindre débat avec les élus de l’Assemblée de Corse malgré leur demande. Et pour finir, vous décidez en fin de mandature de tout accélérer. Consultation du conseil des sites, puis du conseil économique social et culturel alors que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune sollicitation en amont, 1^er vote à l’assemblée de Corse, enquête publique, 2^e vote à l’assemblée de Corse….

Et en quelques semaines, il faudrait « boucler » le PADDUC alors que le seul scénario que vous projetez nous enferme à terme dans un modèle de développement inquiétant remis en cause là où il a été appliqué.

Un constat s’impose : malgré vous, le débat a fini par s’organiser de manière autonome dans la société corse sous l’impulsion de la société civile. Il ne sert à rien de nier cette évidence.

Mieux vaudrait la regarder autrement, positivement. L’intérêt que portent les citoyens à la chose publique, et le PADDUC en fait partie, est une bonne nouvelle pour la démocratie et la Corse.

A vous, Mesdames et Messieurs les conseillers de prendre la mesure de cet intérêt, de savoir bien juger car à n’enpas douter, ce qui se débat aujourd’hui aura d’autres prolongements dans le cadre des échéances politiques à venir.» (…)

La suite du dossier sur amnistia.net :
"Menaces de plaintes, mais aucun démenti argumenté !"

Après la mise en cause de MM Ange Santini, Camille de Rocca-Serra et Jérôme Polverini, on attend toujours leurs arguments.

Lettre ouverte des associations 

Les associations ABCDE et U Levante viennent d'adresser une lettre ouverte aux membres du conseil des sites de Corse

Nous publions l'intégralité de ce document, publié à l'origine par Amnistia.net, qui démontre le sérieux du travail des associations citoyennes de défense du littoral corse.

Dans ce document, très bien argumenté, les deux associations de défense de l'environnement posent clairement le problème de la cartographie jointe au Plan d'aménagement arrêté par le Conseil exécutif de la Corse.

Une cartographie fournie à une échelle étrangement petite et imprécise. Une cartographie qui contiendrait même "une erreur technique" comme l'a récemment admis le Conseil exécutif (France3 Corse, journal du soir du 23 septembre 2008). Une cartographie dans laquelle les espaces protégés se retrouvent considérablement réduits.

Problème lié à l'épaisseur du trait d'une route.
Calvi: Sur la carte du Padduc la RN est dessinée à une échelle qui fait qu'elle mesure ici entre 100 et 120 m de largeur. Ce qui n'est pas le cas sur la carte de l'Atlas loi Littoral. Cette exagération de la largeur, dessinée non pas côté terre (où il n'y a pas d'espace protégé) mais du côté mer, recouvre des terrains qui sont, dans les atlas, des "espaces remarquables". La carte du PADDUC ne permet pas de déterminer le statut de ces terrains qui sont cachés "sous" la RN.

Le Padduc, qui a valeur de directive territoriale d'aménagement (DTA) peut préciser, les modalités d'application de la loi Littoral en Corse, et notamment :

1 - la limite des espaces proches du rivage où s'applique la règle de construction limitée en continuité avec l'existant conformément au L.146-4 II ;
2 - les espaces naturels remarquables, soumis avec les espaces littoraux boisés significatifs au principe d'inconstructibilité des L. 146-6 et R. 146-1 et 2 ;
3 - les coupures d'urbanisation de l'article L.146-2.

Une telle directive territoriale, pour produire ses effets, joint des cartes à un rapport de présentation.

Que constate-t-on en Corse dans le dossier soumis aux membres du Conseil des Sites? (dossier identique à celui remis aux membres du CESCC et aux Conseillers territoriaux)

Deux cartes seulement à l'échelle 1/150 000 ème ont été jointes, l'une intitulée "espaces remarquables du littoral et limite des espaces proches du rivage", l'autre intitulée "Principales protections relatives aux espaces" sur laquelle sont ajoutés, par rapport à la première, les paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard, les espaces à potentialité agronomique dominante et les espaces de développement rural.

Quelles remarques découlent de cette carte si on la compare à la cartographie des Atlas loi Littoral publiés par la DDE - DIREN, atlas parus en 2004 ?

2 - Le nombre des espaces naturels remarquables est considérablement réduit. L'annexe 2 liste les suppresions en Corse du Sud … la liste est longue, les superficies importantes, sans qu'aucune justification scientifique, écologique ou paysagère ne soit fournie (alors que des fiches descriptives motivées ont été élaborées pour chacun des espaces remarquables recensés dans les Atlas).
3 - La carte du Padduc ne comporte aucune coupure d'urbanisation, alors que celles des atlas les ont localisées et délimitées. Or "les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation." (article L. 146-2 du code de l'urbanisme).
4 - L'échelle choisie est très différente : 1/25 000 pour les atlas contre 1/150 000 pour la carte du Padduc.

Des trois premiers points on peut déduire que la cartographie du Padduc favorise au maximum la constructibilité sur le littoral de la Corse.

La question des échelles des cartes est une question centrale si l'on veut assurer l'effectivité et l'opérationnalité de ce qu'on préconise.
L'échelle choisie, 1/150 000 ème, les épaisseurs exagérées des traits représentant les routes, les limites des communes, les tirets de la limite des EPR, un graphisme non adapté, le pourtour de la Corse (qui recouvre des plages), le fond de carte choisi, ont pour conséquence une grande imprécision de ces annexes cartographiques. Il est quelquefois impossible de connaître, à plus d'une centaine de mètres près, la délimitation de ces espaces remarquables, particulièrement lorsqu'ils sont de taille réduite. Les annexes 3 à 6 démontrent, par quatre exemples concrets (mais il y en a bien d'autres), que la détermination, sur la carte du Padduc, des limites, voire de la présence ou de l'absence des ER est impossible en de très nombreux endroits.

Or l'application d'une DTA produit des effets juridiques importants: les documents locaux doivent être compatibles avec les orientations de la DTA. Par ailleurs, les modalités d'application de la loi Littoral sont directement opposables aux demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol, en l'absence de PLU ou de carte communale. De ce fait une incertitude juridique considérable subsiste et permet des interprétations parfois très divergentes.

Cette situation est d'autant plus paradoxale que les auteurs du Padduc justifient leur décision d'exercer, dans ce document, la faculté accordée à la CTC de "préciser les modalités d'application de la loi littoral en Corse", par le souci de renforcer la sécurité juridique.

Jacques Daligaux, dans "Enjeux et problématiques d'une nouvelle forme de planification dans les Bouches-du-Rhône", in Rives nord-méditerranéennes, Action publique et transformation des espaces en Méditerranée septentrionale, 2008, écrit …

- "Dans la DTA des Alpes-Maritimes (de juillet 2006), le volet modalités d'application de la loi Littoral visait à protéger des espaces naturels résiduels de petite taille, tandis que les élus souhaitaient minimiser le risque juridique par une compatibilité fine entre DTA et POS/PLU. Ils ont donc accepté une cartographie en tous points assez précise.

Dans les Bouches-du-Rhône au contraire, où les espaces naturels étaient plus vastes, les services de l'État sont partis sur une cartographie beaucoup moins précise, mettant l'accent sur la protection des grandes unités naturelles. ……

Les choix cartographiques de la DTA des Bouches-du-Rhône ont clairement privilégié l'imprécision et la constitutionnalité du document, au détriment selon nous de son efficacité en terme d'outil d'encadrement des droits du sol. Plus encore que la carte générale embrassant tout le département, la carte modalités d'application de la loi Littoral, qui aurait nécessité une grande finesse en raison de ses enjeux environnementaux et juridiques, en offre le parfait exemple :

- L'échelle est celle de la carte générale, soit au 1/125.000e, et il n'y a pas de loupes sur les zones à enjeux exceptionnels.

- L'absence de fonds IGN interdit quasiment la localisation du zonage DTA par rapport au terrain.

- Les différents périmètres d'application de la loi Littoral sont cartographiés de façon très imprécise, qu'il s'agisse des flèches représentant les coupures d'urbanisation, ou des limites des espaces naturels remarquables (conjonction d'un trait épais et de barbelures).

L'imprécision cartographique porte en germe deux types de risques :

- Tout d'abord un risque environnemental consistant à voir certaines communes utiliser la " marge d'incertitude " de la DTA pour étendre au maximum les zones constructibles dans leur POS/PLU. Soit en profitant du flou des limites (celle des espaces naturels remarquables, avec son millimètre d'épaisseur et ses barbelures représente sur le terrain une bande de 125 mètres de large sur plusieurs centaines de kilomètres de longueur). Soit en profitant du fait que la DTA n'a pas cartographié partout les coupures d'urbanisation. C'est exactement le scénario qui s'est déroulé dans la commune de Martigues, où des opérations immobilières sont aujourd'hui lancées dans des secteurs qui non seulement ont perdu leur caractère d'espaces naturels remarquables, mais qui en outre n'ont pas été cartographiés comme des coupures d'urbanisation."

La DTA des Alpes Maritimes n'est pas la seule à avoir choisi des cartes précises. Ainsi, dans la DTA de l'Estuaire de la Loire, pour les 5 cartes - sur un total de 17 - représentant les orientations ayant une portée prescriptive, les 3 échelles suivantes ont été choisies :

La carte de synthèse des enjeux et orientations (sur l'urbanisation, les infrastructures de transport et l'environnement), à portée essentiellement informative, a été présentée en format A3 (environ du 1/330.000).

La carte délimitant la "trame verte" (espaces naturels, sites, paysages, comprenant des espaces agricoles), est au 1/125.000.

Les trois cartes délimitant les dispositions d'application de la loi Littoral sont au 1/50.000. Elles comprennent trois volets : les EPR, les ER et les coupures d'urbanisation.

L'échelle des cartes n'est pas fixée par la loi. Cependant le choix du 1/150.000 de ces cartes du Padduc n'est pas du tout pertinent et crée une insécurité juridique inacceptable. Des DTA récentes ont fait un autre choix, celui de la précision et de la sûreté juridique. En Corse, des atlas récents ont déjà mis en application, sur des documents cartographiques au 1/25.000 ème, les modalités d'application de la loi Littoral. Il suffisait de les reprendre …

ABCDE: Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique Orsucci
U Levante,tous les membres du bureau.

PADDUC

La loi du 22 janvier 2002 a confié à la Collectivité Territoriale de Corse la responsabilité de l'élaboration du PADDUC.

Ce Plan doit fixer les objectifs du développement économique, social, et culturel de l'Île, ainsi que ceux de la préservation de son environnement. Il doit ensuite définir les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, de transports, de télécommunication, de valorisation des ressources énergétiques et de protection et de mise en valeur du territoire de l'Île. À ce titre, il doit déterminer les principes de localisation des grandes infrastructures et des grands équipements, des espaces naturels, agricoles, sites et paysages à préserver, des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.

Ce plan a aussi comme objectif de "préciser les modalités d'application de la loi littoral compte tenu des objectifs et des particularités locales". L'enjeu de ce document est donc très important, et même déterminant pour l'avenir de l'île.

Ce document est en fait l'occasion qu'attendaient ceux qui veulent "assoupllr" la loi littoral et "désanctuariser" le littoral.
"Il s'agit tout à la fois d'assurer la protection de la Corse, et de son littoral en particulier, mais aussi de lui permettre de se développer au profit de ses habitants. Le PADDUC est la recherche du meilleur point d'équilibre possible entre respect de notre environnement, compétitivité économique, cohésion sociale et identité", déclare Ange Santini.
Voire... Tout cela est bel et bon, mais n'est-il pas significatif que les trois principaux promoteurs du projet (Ange Santini, Camille de Rocca-Serra et Jérôme Polverini) soient à la fois juges et parties ? Comme par hasard, le PADDUC rendrait constructibles les terrains de ces trois élus. Cela s'apparente fortement à un conflit d'intérêts...

Pour les associations Collectif pour la loi Littoral, Collectif contre l’incinération des déchets, A Noscia Tarra A Sentinella (Galeria), A Voce di u Misincu, Abcde, Adez, Adisc, Adre, Aria Linda, Arinella de Brandu, Asmsco, Corti capitale, Crapnec, Cumitatu di u Nebbiu, Figari piaghj’è monti, Garde, Idées, I Sbuleca mare, Inseme per Aiacciu, Inseme per Bastia, La Ligue des droits de l’Homme, L’Erbaghju, Purti Vechju altrimente, Sabbia, Surfrider Corsica, U Levante, U Pinzalone, U Polpu, U Taravu, les syndicats Cfdt, Stc, Unsa, Via Campagnola, les organisations politiques A Chjama naziunale, Démarche de refondation : Corsica nazione indipendenta, Rinnovu, Anc-Psi, Strada dritta, I Verdi corsi, Manca naziunale, Pnc, Via Prugressista, les choses sont claires :

"Document stratégique, qui engage l’avenir de la Corse, accessible depuis un mois, élaboré à l’abri du regard des citoyens et soustrait au débat public dans son élaboration, le Padduc est irrecevable tant dans la forme que sur le fond. 

Il est contraire aux intérêts collectifs de tous les Corses.

En effet,
• les priorités économiques sont fondées sur une mono-activité touristique littorale et une économie résidentielle,
• une centaine d’espaces remarquables littoraux perdent leur statut de protection et s’ouvrent à l’urbanisation,
• les terres agricoles ne sont plus protégées,
• la gestion durable des ressources en eau est mise en péril,
• de dangereux projets sont programmés concernant la gestion des déchets, l’énergie, les transports,
• le volet social est inexistant,
• la dimension culturelle, pourtant invoquée en permanence comme alibi, disparaît au bénéfice d’une vague notion de « loisirs »,
• ce Padduc oriente l’économie vers la spéculation, la vie chère, le logement inaccessible, au détriment d’une économie de production,
• les choix de ce Padduc impliquent le travail saisonnier, sous qualifié, précaire,
• les charges des infrastructures nécessaires à ce type de développement reposent sur les seuls contribuables locaux,
• ce Padduc participe à la perte des valeurs et à la disparition programmée de notre identité.

Ce modèle mise sur un tourisme massif, un accroissement de l’économie résidentielle, un déséquilibre démographique, un déséquilibre entre littoral et montagne, une bétonisation des côtes, une disparition de l’agriculture, une dégradation sociale. Un tel modèle est aujourd’hui, partout, en complet échec. Dans ce type de société, la démocratie régresse, le pouvoir des clans s’intensifie, les grandes multinationales et l’argent douteux gèrent l’économie et le politique.

• Parce que nous voulons un développement réellement durable pour les générations à venir, au service de la lutte contre les inégalités et contre la pauvreté,
• Parce qu’il n’y a pas de développement durable et humain sans une démocratie où les citoyens puissent s’impliquer, où les élus font confiance aux citoyens,
• Parce que ce projet de Padduc ne répond à aucune de ces conditions,

Nous disons : NON À CE PADDUC

Ce Padduc doit être retiré. Nous appelons tous les citoyens, les membres du Conseil économique social et culturel de Corse, ceux du Conseil des sites et les élus de l’Assemblée de Corse à s’associer à notre refus."

Pour en savoir plus :

Le projet complet : http://www.corse.fr/divers/padduc.php
Le site de l'association U Levante : http://levante.fr/padduc/
L'enquête très documentée d'Amnistia.net :
http://www.amnistia.net/news/articles/corsdos/padduc/padduc_105.htm

PADDUC : PREMIERE VICTIME
 


Source : http://dominikvallet.over-blog.com/article-22476736.html

A côté du conflit géorgien passé au second plan, une "affaire d'Etat" assez dérisoire mais révélatrice occupe les media français en ce 3 septembre 2008 ...

Un attentat meurtrier ? Des incendies à répétition ? Des réglements de compte au sein du milieu ? Vous n'y êtes pas du tout. Quelque chose d'infiniment plus grave : c'est un "happening" sur la pelouse de Christian Clavier qui a motivé le limogeage décidé par Nicolas Sarkozy du plus haut représentant des forces de sécurité en Corse  ...

 « Dire non au PADDUC et halte aux résidences secondaires », c’étaient les maîtres mots de la manifestation organisée samedi dernier 30 août par les organisations nationalistes "refondatrices" (CNI, U Rinnovu, Strada Dritta, ANC, PSI). Une centaine de personnes s'étaient rassemblées samedi matin devant la mairie de Porto-Vecchio pour protester contre le Plan d'aménagement et de développement durable pour la Corse (Padduc) qui privilégie selon eux «l'économie résidentielle» et encourage «la colonisation de peuplement. »

Un premier rassemblement s’est déroulé à 10 heures devant la mairie. Après avoir hissé sur la façade de la mairie une banderole où il était écrit «Vergogna à tè chi vendi a Corsica» (Honte à toi qui vends la Corse), la centaine de militants s'est dispersée dans le calme.  Une partie d'entre eux s'est ensuite dirigée vers la plage de Palombaggia dans le but d’occuper un symbole, selon eux, de cette dépossession, la maison de l'acteur Christian Clavier située dans un lotissement de résidences de luxe, Punta d'Oro. propriété de... Camille de Rocca-Serra, chaud partisan, comme on le sait, d'un "aménagement" de la loi Littoral.
Occupation "symbolique" et pacifique selon toutes les sources fiables, bien que trois jours après les évènements on ait évoqué « un gardien molesté, une cave pillée et un coq mort jeté dans la piscine.» Le lendemain, l'enquête de gendarmerie ne rélève ni violences, ni vol de bouteilles, et le coq mort se révèle être un coq d'ornement en plâtre, prestement repêché !

Cette manifestation pacifique aura néanmoins fait une victime : le coordinateur des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, contrôleur général, chef de l'ensemble des forces de sécurité intérieure en Corse, a été démis lundi de ses fonctions. Décision, prise semble-t-il directement à l'Élysée malgré la "revendication" du ministère de l'Intérieur.

Ce qui est bien avec notre Président, c'est qu'on n'est jamais déçu ! Mais où s'arrêtera-t-il ?

Communiqué U LEVANTE

Les tee-shirts à l'effigie du Collectif pour la loi littoral (pour aider U Levante à financer ses actions) sont désormais en vente sur le site : http://levante.fr

A lire sur le site d'Amnistia.net...  "Le préfet de Corse, Monsieur Christian Leyrit, organise une réunion avec les représentants des associations du Collectif pour la loi littoral. Le représentant de l'Etat sur l'île tient des propos étranges. Il demande aux responsables du collectif de chercher des solutions pour trouver des compromis... avec la loi!  Normalement, un procédé pareil pourrait s'apparenter à une offre de collusion...

Nous avons demandé à un ancien préfet de Corse son sentiment. “
"Je suis un peu surpris. En quelques phrases, voilà ce que je pense: ‘La loi, quand elle est votée, doit être appliquée. Ce n'est pas une base de discussion ouverte à tous les arrangements. Négocier l'application de la loi en faisant comme si le législateur n'avait pas déjà arbitré les contradictions entre intérêt général et intérêt privé, c'est moins rechercher le compromis que prendre le risque de s'égarer dans la compromission’.”"


   

Tracé du sentier littoral à Painottuli-Caldareddu

Conférence de presse de l'association U Levante du 24 mai 2008

Le texte intégral ici : http://levante.fr/loi_littoral/loi-0805-conf.html

U Levante communique : 

APPEL pour le respect du patrimoine littoral de la Corse

Affirmer notre volonté de faire respecter la loi Littoral afin que les rivages de la Corse ne deviennent pas un mur de béton quel que soit le niveau de fortune ou les relations de ceux qui désirent construire.

http://levante.fr/loi_littoral/loi-0805-conf.html

La situation de la Corse s'est aggravée le 17 avril 2008. Que s'est-il passé ce jour-là ? La présidente du Tribunal Administratif de Bastia, nommée en Corse en octobre 2006, a rejeté les requêtes de l'association agréée de protection de l'environnement ABCDE. Cette dernière demandait qu'il soit mis fin aux débuts des travaux des villas de Messieurs Séguéla, Sulitzer et Delsol, sur la côte orientale de Bunifaziu, en application de la loi Littoral et de jugements déjà rendus au cours de ces dernières années.
Pour plus de détails  : http://cll-corse.org/

Littoral Corse : danger !

18/10/2007 : Le diaporama de la conférence de presse est ENFIN disponible en ligne et … lisible !!! le reste du site ne l’est pas (autre que via Internet Explorer) mais l’affichage du diaporama vous donne un aperçu de la qualité du nouveau site que l'équipe d'U Levante est en train de concocter :

Le texte complet (diapositives et commentaires) de la conférence de presse que le collectif pour l’application de la loi littoral a donné à Ajaccio le 1er septembre dernier.

Bonne et édifiante lecture !...

Samedi 1er septembre 2007, le collectif pour l’application de la loi littoral en Corse a tenu conférence de presse. Vous en trouverez ci-dessous le communiqué.

Celui-ci figure bien sûr sur le site internet d'U Levante : http://perso.orange.fr/levante

PADDUC : Espaces remarquables déclassés = constructibilité en vue de gros projets immobiliers ?

L’étude de cartes des espaces remarquables et des délimitations des espaces proches du rivage, cartes inédites au 1/50 000, éditées dès décembre 2005 dans le cadre de l’élaboration du PADDUC, réalisées par le cabinet Tetra, et leur comparaison avec les documents d’urbanisme communaux en cours d’élaboration, démontre que :

- la limite des Espaces Proches du Rivage (ou EPR) est modifiée et qu’elle se trouve maintenant très rapprochée du rivage
- de nombreux Espaces Remarquables (ou ER) des atlas littoraux disparaissent : le PADDUC viserait-il à « désanctuariser » la Corse ?
- les espaces remarquables "déclassés" des atlas sont constructibles dans les plans d'urbanisme communaux (ou PLU) ... pour de gros projets immobiliers. Il y a concordance entre les ER du PADDUC et ceux des PLU des communes ER déclassés = constructibilité en vue de gros projets immobiliers ?

1 - Limite des EPR modifiée et très rapprochée du rivage Parallèlement à modification du tracé, l’exécutif propose une modification législative qui consisterait à écarter l’application de la loi Littoral au-delà des EPR, au profit de la loi Montagne, dont les dispositions sont moins contraignantes. Cette proposition ne change pas le droit existant (il faudrait une loi pour cela), mais elle est significative de la volonté de nos dirigeants de marginaliser la loi Littoral.

2 - Très nombreux déclassements d’E.R. des atlas Si la CTC a finalement obtenu le pouvoir de recenser les espaces répondant à la définition de la loi (L.146-6 et R.146-1), elle n'a absolument aucun pouvoir d'appréciation, et doit fonder ses décisions sur des éléments scientifiques (comme l'a fait l'Etat avec l'Atlas du Littoral).

La CTC ne s'est pas contentée d'identifier les espaces naturels qui répondent aux critères légaux. Elle dit avoir "arbitré" les "points de vue des communes relatifs à l'identification des ER " (p. 132).
En d'autres termes, les doléances des maires (et donc de celles des plus puissants de leurs administrés) ont été préférées à un sérieux travail scientifique de recensement.

Ceux qui voteront le PADDUC se prononceront donc :
- pour la constructibilité des terres agricoles littorales,
- pour une perte de protection de paysages,
- pour une perte de nature et de sa biodiversité,
- pour des intérêts particuliers, « héritant des » plus beaux sites, et non pour l’intérêt général
- pour une marginalisation de la loi Littoral et pour son application uniquement dans une bande littorale très étroite.

La position du Collectif

- leur application dans les P. L. U. en projet et dans le PADDUC.

Le Collectif appelle à un « sursaut civique » …

Associations présentes aujourd’hui, 01 09 2007 :

ABCDE, ADEZ, Figari Piaghj’è Monti, GARDE, L’Erbaghu, U Levante, SurfRiderCorsica, U Polpu, U Pinzalone, San Benedetto vallée verte, Femu Qui, IDEES et Via Campagnola

http://www.amnistia.net/news/articles/corsdos/padduc/artlibe_111.htm