


Association U Levante
Le PADDUC retiré sans débat
Ange Santini a annoncé lundi devant l'Assemblée de Corse qu'il retirait de l'ordre du jour la discussion sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).
Le PADDUC ne serait pas passé
puisqu'une majorité d'élus était décidé à voter contre.
Cette
victoire des opposants n'est cependant pas définitive. Ce retrait
ressemble plutôt à un manoeuvre : la modification du mode
de scrutin annoncée devrait empêcher les petites groupes de s’exprimer
en
élevant le seuil d’éligibilité à l’assemblée de Corse. Il ne restera
plus à l'UMP, dont le succès est annoncé, qu'à inclure ce PADDUC dans
son programme, pour pouvoir affirmer que le peuple soutient le
projet...

Pour qui lit le dossier d’Enrico
Porsia publié par
Amnistia.net, il est difficile de voir des « affabulations
calomnieuses » dans cette collection de faits,
résultat d’une
enquête journalistique scrupuleuse, menée visiblement,
non dans le
but de calomnier, mais tout bêtement si je puis dire, dans celui
d’informer
les lecteurs, les citoyens. Une enquête jugée suffisamment
professionnelle pour
que Libération, Bakchich.info ou France 2, entre autres, s’en
fassent
l’écho. (...)
Le conseil économique émet
un avis
défavorable sur le PADDUC
Aimez
qu'on vous conseille et non pas qu'on
vous loue » cette citation de l'écrivain Charles Boileau
pourrait
résumer la séance plénière du conseil économique social et
culturel qui s'est déroulée hier dans l'hémicycle de l'assemblée de
Corse.
Les 51 représentants de la société civile étaient réunis pour évoquer le projet du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Grâce à ce dossier ô combien polémique, un petit vent d'émancipation a soufflé hier sur la troisième institution de l'île ! Elle a fait savoir que sa mission était d'émettre un avis sur un projet, pas d'aller systématiquement dans le sens de l'Exécutif. D'emblée, la question était de savoir si l'assemblée allait donner son avis sur « l'ancien document » ou si, sur les conseils du président de l'Exécutif, elle allait surseoir sa décision dans l'attente du nouveau texte... Dans son introduction, le président Henri Franceschi a signifié sa préférence pour la deuxième option, « plus constructive » à son avis.
Les conseillers se sont exprimés longuement sur ce thème : Pourquoi le
Padduc
obsolète n'a pas été retiré ? Que devient ce document ?
A demandé la majorité des
représentants.
« Si on suspend nos travaux, on peut avoir la possibilité
d'être
associé au nouveau projet » a argumenté le président. «
N'acceptons pas de nous soumettre... Ne faisons pas preuve de notre
inutilité
» a martelé Jean-Claude Graziani de la CGT.
« Au point de vue juridique que devient le vieux document » ? a questionné Jean-Luc Morucci du STC à travers une intervention imagée où les deux documents semblaient s'entrechoquer.
Une interprétation très applaudie...Des pressions dénoncées
Seule une poignée de personnes a fait valoir des arguments un peu plus positifs sur un PADDUC toutefois « critiquable ». Exemple, l'intervention de Raymond Ceccaldi.
« Il n'est pas question que notre avis passe à la
trappe...Nous devons
simplement nous prononcer sur le même document que les élus... La
sagesse
consiste à travailler sur le document final » a indiqué
l'ancien
président.
A l'issue de deux heures de débat et d'échanges, le vote du document « première mouture » semblait inévitable.
Le président Henri Franceschi s'est donc plié à la volonté de
l'assemblée : « La démocratie doit s'exercer...Vous souhaitez
majoritairement vous prononcer...Nous voterons. »
Abstention du président
Antoine Aïello, coordonnateur et rapporteur du projet, a, dans une
intervention
pondérée, donné les conclusions des six commissions.
Il a
longuement détaillé les carences du texte dans sa dimension économique,
sociale, culturelle.
Il a critiqué les orientations et les choix en matière d'éducation, de formation, langue corse, espaces remarquables, pollution en mer... « En conséquence, après avoir délibéré nous donnons un avis défavorable » a-t-il déclaré. Cependant le rapporteur ne semble pas fermer toutes les portes. Il a ajouté un nota bene : « Nous souhaitons être totalement associés au nouveau Padduc. »
Un vote sans véritable surprise donc... Hormis peut-être l'abstention du président. « Je suis là pour faire respecter la démocratie et faire entendre la voix de la société civile » a déclaré le président, en soulignant « la position ouverte » de l'assemblée. Et d'ajouter : «Et puis, je n'étais pas favorable sur tous les points du document »...
A présent, la balle est dans le camp de l'Exécutif. Acceptera-t-il la main tendue du CES en associant les conseillers aux nouvelles commissions qui devraient être créés pour travailler sur le « projet modifié » ? Réponse probablement jeudi, lors de la prochaine session de l'assemblée de Corse.
La société civile donne son avis sur le projet de Padduc :
catégoriquement
défavorable.
Avec plus de 14 000 signataires de “l’appel contre ce Padduc”, la
société civile a donné son avis : elle refuse massivement et
catégoriquement le projet de Padduc tel qu’il est présenté
par
l’Exécutif.
Les 14 000 signataires, les 78 organisations, le positionnement de la
communauté
universitaire et sa jeunesse ont rejoint l’analyse du Front uni.
Fort de ce mandat, c’est en toute sérénité que les actions du Front
uni se développent.
Le Front uni est constitué de gens raisonnables et conscients des
enjeux de
l’avenir, ils sont issus de tous les horizons sociologiques et
politiques.
Le Front uni désire ardemment un plan de développement pour la Corse à
la
hauteur des espérances que peut susciter la construction de l’avenir
dans un
objectif de développement durable.
À l’évidence ce Padduc ne correspond pas à ces exigences,
c’est d’ailleurs pourquoi autant de monde rejoint, jour après jour,
notre Front.
Après un tour de Corse de rencontres publiques organisées dans les
villes et
les villages, le Front uni fait écho de la volonté populaire qui
s’insurge du fait que le débat citoyen lui a été confisqué. Un
tel choix sur l’avenir de notre île imposait une large consultation en
amont
de son élaboration.
L’exécutif a craint de faire preuve d’audace démocratique mais le
débat s’est tout de même organisé dans la rue. Nos élus doivent
l’entendre et prendre acte de la nécessité d’associer
l’ensemble de la société à l’élaboration d’un
nouveau Padduc : la construction de l’avenir de la Corse ne saurait
échapper
aux Corses.
Une enquête, selon
la rédaction d'Amnistia, "qui
ne s'est vue opposer aucun démenti argumenté, mais seules des
déclarations d'intention parfois méprisantes de la part du président de
l'Exécutif de Corse. Monsieur
Ange Santini avait pourtant déclaré solennellement le 25
septembre: "J'apporterai la preuve du caractère mensonger des
allégations qui
ont visé à me salir. Et je le ferai sans
difficulté…"Pourquoi
le président de l'Exécutif se tait-il depuis ?"
"Pourquoi l'Exécutif de Corse, qui semblait si pressé de faire passer en force "son" PADDUC à l'Assemblée de l'île, tente aujourd'hui d'employer tous les stratagèmes possibles et imaginables pour retarder les débats?
Enfin, pourquoi un journaliste qui dénonce un scandale, se fait-il traiter de délateur sur les ondes de Radio France?"
Voici l'enquête d'Enrico Porsia, publiée le 8 novembre dans Libération:
En septembre 2008, j'ai publié sur le site amnistia.net un dossier sur le nouveau "Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse", le fameux PADDUC. La partie la plus sensible de ce document concerne la cartographie des espaces remarquables du littoral. Des espaces inconstructibles.
Pour traiter ce sujet, j'ai choisi un angle tout à fait classique. Un
B-A-ba
d'école de journalisme. J'ai décidé de regarder ce qui se passait sur
les
propriétés personnelles des trois principaux responsables de la
Collectivité territoriale qui sont directement impliqués dans
l'élaboration du PADDUC: le président de l'Assemblée territoriale, le
président du Conseil exécutif et le président de l'Office de
l'Environnement.
Et j'ai constaté que des terres appartenant à ces trois responsables de
la
Collectivité territoriale, situées dans des espaces aujourd'hui encore
inconstructibles, se "déplaçaient" comme par miracle en dehors des
zones
protégées.
Le
président de
l'Assemblée de l'île, Monsieur Camille de Rocca Serra, avait déjà
réussi l'exploit d'obtenir deux autorisations de lotir (en 1988 et en
1998) sur un
vaste domaine familial à Porto-Vecchio, situé dans un espace vierge
face à
la mer. Un espace théoriquement inconstructible, qui abrite pourtant de
nos jours
une soixantaine de villas de luxe, dont la célèbre bâtisse de Christian
Clavier.
Aujourd'hui, le projet d'un nouveau complexe golfique et immobilier de
48 hectares
apparaît à Porto-Vecchio. Il est situé sur un secteur qui avait
été classé en 2001 "espace remarquable" par les services de l'Etat,
avant
d'être finalement déclassé sous la pression de la mairie. Le maire, à
cette époque, était… l'actuel président de l'assemblée de
Corse!
Le déclassement de ces terres, propriété en indivis de la famille Rocca
Serra et de ses cousins germains, a permis de les rendre constructibles
dans le projet du
PADDUC.
Heureusement que Marie-France Giuliani de France3
Corse a fait écho à
mes informations, après les avoir vérifiées scrupuleusement,
tout comme Xavier Monnier de l'excellent bakchich.info.
Scandalisé par l'émission de France Bleu Frequenza Mora, le journaliste
Michel
Puech écrit sur son blog de Mediapart: "A ce train-là, Albert Londres,
devrait
être considéré comme un délateur en chef!"
A ce jour, aucune plainte n'est venue contredire mes
informations.
Enrico Porsia
Vendredi 24/10 à 21 h Via Stella diffuse une émission
consacrée
au Padduc.
Un excellent film sera suivi d'un débat avec :
- Moune Poli Représentant le "Front Uni contre Ce Padduc"
- Jean-Louis Lucciani - Conseiller Territorial MRG
- Stéphanie Grimaldi - Conseiller Exécutif de la CTC (en lieu et place
d'Ange Santini, initialement prévu)
U Levante poursuit :
"En dépit d'’un ton
volontairement
neutre et conciliant, cet avis souligne les nombreuses carences du
projet de Padduc et
reprennent la plupart des critiques exprimées par les
organisations qui
s’expriment contre ce Padduc :
• Le Conseil des sites
demande aussi à la
CTC, de reprendre certains principes d'urbanisation qui
figurent dans l'actuel
schéma d'aménagement de la Corse, en particulier la nécessité
de favoriser la densification dans les espaces déjà urbanisés
afin
d'éviter le mitage et la remise en cause des espaces
agricoles.
L'avis pointe également
du doigt l'absence de
réflexion d'ensemble sur la gestion de la bande littorale
(excusez du peu) et
la nécessité de mieux définir ce que l'on entend par
"économie
résidentielle".
L’avis souligne les
nombreuses carences du projet notamment dans son volet
"modalités d'application
de la
loi Littoral”.
Si ces réserves étaient
réellement
prises en compte dans la version finale du Padduc, ce serait déjà, pour
les
associations et le "Front uni contre ce Padduc", une importante
victoire, même si
certains sujets d'inquiétude demeurent (quid de la
délimitation des
Espaces proches du rivages ?, non remise en cause de
certaines orientations
économiques) "l'économie résidentielle" qui
paraissent
difficilement compatibles avec la volonté affichée de fonder le
développement de la Corse sur la mise en valeur de son
patrimoine
naturel.
Le Front uni contre ce Padduc
reste vigilant. Cet "avis favorable" est tout sauf un blanc-seing. Il
confirme, de
façon éclatante, la pertinence des critiques formulées par
les
organisations unies contre ce Padduc.
"Une première étape importante a eu lieu hier dans le processus de
concertation
autour du projet de Plan d'aménagement et de développement durable de
la Corse
(PADDUC) avec l'avis favorable émis par le conseil des sites", a
déclaré
Ange Santini, président de l'Exécutif, ajoutant : "Je prends
acte de cette
décision et des réserves et recommandations émises qui permettront de
mieux préciser ce document, de le compléter et de lui donner une
meilleure
lisibilité".
En effet, les réserves vis-à-vis du projet du PADDUCarrêté le 24 juillet 2008 par
M. Santini sont
nombreuses et importantes.
En particulier celle-ci :
"Le conseil des sites émet un avis favorable sous réserve que (…) le
PADDUC réexamine les espaces naturels protégés qui n'ont pas été
retenus dans la cartographie des espaces remarquables afin, soit de les
intégrer
dans les espaces remarquables, soit de les indiquer à titre
documentaire dans une
cartographie annexe", écrit sans appel le conseil des sites.
Après avoir admis devant les caméras de France3 Corse qu'il y avait des "inexactitudes" dans la cartographie publiée par la Collectivité territoriale, le Conseil exécutif vient de lancer un appel d'offres pour une "Assistance cartographique ".
Après avoir eu recours aux
services du prestigieux cabinet
Tetra pour la rédaction du PADDUC, après avoir arrêté le document le
24 juillet 2008, l'Exécutif se rend compte qu'il lui faut encore de
"l'assistance
pour la cartographie" !
La dernière recommandation du conseil des sites est également
particulièrement assassine: que "le PADDUC porte une réflexion sur la
gestion
de la bande littorale"…
Les membres du conseil des sites ont donc estimé que le copieux document présenté par le président du Conseil exécutif n'était pas seulement difficile à lire à cause de sa cartographie "inexacte", mais qu'il manquait aussi de "réflexion" sur le fond du problème du littoral…
En résumé, le conseil des sites a émis un avis favorable au PADDUC... à condition qu'il soit revu de fond en comble.
Voici l'avis du conseil des sites du 30 septembre 2008, reproduit dans
son
intégralité:
Le comité de Corse de la Ligue des
Droits de l’Homme,
ayant observé que (…) « depuis 5 semaines, les faits qui
s’accumulent laissent peu de place à un débat contradictoire
raisonnable », poursuit dans une lettre ouverte au conseil
exécutif :
« Pourtant l’enjeu est de taille. Il s’agit de trouver les
voies et
moyens pour sortir la Corse du non-développement durable tout en
garantissant les
équilibres sociaux, culturels et environnementaux nécessaires à un
meilleur vivre ensemble.
Vous nous dites avoir organisé
suffisamment de concertation,
notamment en 2004 et 2005 avec des groupes de travail incluant des
associations. Mais
pourquoi cette concertation est-elle restée sans lendemain alors que
trois projets
de PADDUC seront rédigés successivement en 2006, 2007 et 2008 sans la
moindre
publicité ? Ensuite, pour discuter de ces projets, vous avez
mis en place un
cabinet noir, un groupe ad hoc d’initiés. Dans le même temps, pas le
moindre débat avec les élus de l’Assemblée de Corse malgré leur
demande. Et pour finir, vous décidez en fin de mandature de tout
accélérer. Consultation du conseil des sites, puis du conseil
économique
social et culturel alors que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune
sollicitation en amont, 1er vote à l’assemblée
de Corse,
enquête publique, 2e vote à l’assemblée de
Corse….
Et en quelques semaines, il faudrait « boucler » le
PADDUC alors que
le seul scénario que vous projetez nous enferme à terme dans un modèle
de
développement inquiétant remis en cause là où il a été
appliqué.
A vous, Mesdames et Messieurs les conseillers de prendre la mesure de
cet
intérêt, de savoir bien juger car à n’enpas douter, ce qui se
débat aujourd’hui aura d’autres prolongements dans le cadre des
échéances politiques à venir.» (…)
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Problème lié à l'épaisseur du trait d'une route.
Calvi: Sur la carte du Padduc la RN est dessinée à une échelle qui fait
qu'elle mesure ici entre 100 et 120 m de largeur. Ce qui n'est pas le
cas sur la carte de
l'Atlas loi Littoral. Cette exagération de la largeur, dessinée non pas
côté terre (où il n'y a pas d'espace protégé) mais du
côté mer, recouvre des terrains qui sont, dans les atlas, des "espaces
remarquables". La carte du PADDUC ne permet pas de déterminer le statut
de ces
terrains qui sont cachés "sous" la RN.
Le Padduc, qui a valeur
de directive territoriale
d'aménagement (DTA) peut préciser, les modalités d'application de la
loi
Littoral en Corse, et notamment :
1 - la limite des espaces proches du rivage où s'applique la règle de construction limitée en continuité avec l'existant conformément au L.146-4 II ;
2 - les espaces naturels remarquables, soumis avec les espaces littoraux boisés significatifs au principe d'inconstructibilité des L. 146-6 et R. 146-1 et 2 ;
3 - les coupures d'urbanisation de l'article L.146-2.
Une telle directive
territoriale, pour produire ses
effets, joint des cartes à un rapport de présentation.
Que constate-t-on en Corse dans le dossier soumis aux membres du Conseil des Sites? (dossier identique à celui remis aux membres du CESCC et aux Conseillers territoriaux)
Deux cartes seulement à l'échelle 1/150 000 ème ont été jointes, l'une intitulée "espaces remarquables du littoral et limite des espaces proches du rivage", l'autre intitulée "Principales protections relatives aux espaces" sur laquelle sont ajoutés, par rapport à la première, les paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard, les espaces à potentialité agronomique dominante et les espaces de développement rural.
Quelles remarques découlent de cette carte si on la compare à la cartographie des Atlas loi Littoral publiés par la DDE - DIREN, atlas parus en 2004 ?
2 - Le nombre des
espaces naturels remarquables est considérablement réduit. L'annexe 2
liste les
suppresions en Corse du Sud … la liste est longue, les superficies
importantes,
sans qu'aucune justification scientifique, écologique ou paysagère ne
soit
fournie (alors que des fiches descriptives motivées ont été
élaborées pour chacun des espaces remarquables recensés dans les
Atlas).
3 - La carte du Padduc
ne comporte aucune coupure
d'urbanisation, alors que celles des atlas les ont localisées et
délimitées. Or "les schémas de cohérence territoriale et les plans
locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le
caractère d'une coupure d'urbanisation." (article L. 146-2 du code de
l'urbanisme).
4 - L'échelle choisie
est très
différente : 1/25 000 pour les atlas contre 1/150 000 pour la carte du
Padduc.
Des trois premiers points
on peut déduire que la
cartographie du Padduc favorise au maximum la constructibilité sur le
littoral de la
Corse.
La question des échelles des cartes est une question centrale
si l'on veut
assurer l'effectivité et l'opérationnalité de ce qu'on
préconise.
L'échelle choisie, 1/150 000 ème, les épaisseurs exagérées des
traits représentant les routes, les limites des communes, les tirets de
la limite
des EPR, un graphisme non adapté, le pourtour de la Corse (qui recouvre
des plages),
le fond de carte choisi, ont pour conséquence une grande imprécision de
ces
annexes cartographiques. Il est quelquefois impossible de connaître, à
plus
d'une centaine de mètres près, la délimitation de ces espaces
remarquables, particulièrement lorsqu'ils sont de taille réduite. Les
annexes 3
à 6 démontrent, par quatre exemples concrets (mais il y en a bien
d'autres),
que la détermination, sur la carte du Padduc, des limites, voire de la
présence
ou de l'absence des ER est impossible en de très nombreux endroits.
Or l'application d'une DTA produit des effets juridiques importants: les documents locaux doivent être compatibles avec les orientations de la DTA. Par ailleurs, les modalités d'application de la loi Littoral sont directement opposables aux demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol, en l'absence de PLU ou de carte communale. De ce fait une incertitude juridique considérable subsiste et permet des interprétations parfois très divergentes.
Cette situation est d'autant plus paradoxale que les auteurs du Padduc justifient leur décision d'exercer, dans ce document, la faculté accordée à la CTC de "préciser les modalités d'application de la loi littoral en Corse", par le souci de renforcer la sécurité juridique.
Jacques Daligaux, dans "Enjeux et problématiques d'une nouvelle forme de planification dans les Bouches-du-Rhône", in Rives nord-méditerranéennes, Action publique et transformation des espaces en Méditerranée septentrionale, 2008, écrit …
Dans les Bouches-du-Rhône au contraire, où les espaces naturels étaient plus vastes, les services de l'État sont partis sur une cartographie beaucoup moins précise, mettant l'accent sur la protection des grandes unités naturelles. ……

Cap Corse. Comparaison des tracés des limites des "espaces proches du
rivage" des
cartes de l'Atlas loi Littoral et du PADDUC.La différence entre les
deux limites
crée une bande dans laquelle la construtibilité n'est plus limitée. Un
calcul approximatif montre que, sur la côte occidentale du Cap, 48% de
la surface
des "espaces proches du rivage" a été supprimée, pour 58% sur la côte
orientale, soit en tout, très approximativement, 50 km2, soit 5000
hectares.
Les choix cartographiques de la DTA des Bouches-du-Rhône ont clairement
privilégié l'imprécision et la constitutionnalité du document, au
détriment selon nous de son efficacité en terme d'outil d'encadrement
des
droits du sol. Plus encore que la carte générale embrassant tout le
département, la carte modalités d'application de la loi Littoral, qui
aurait
nécessité une grande finesse en raison de ses enjeux environnementaux
et
juridiques, en offre le parfait exemple :
- L'échelle est celle de la carte générale, soit au 1/125.000e, et il n'y a pas de loupes sur les zones à enjeux exceptionnels.
- L'absence de fonds IGN interdit quasiment la localisation du zonage DTA par rapport au terrain.
- Les différents périmètres d'application de la loi Littoral sont cartographiés de façon très imprécise, qu'il s'agisse des flèches représentant les coupures d'urbanisation, ou des limites des espaces naturels remarquables (conjonction d'un trait épais et de barbelures).
L'imprécision cartographique porte en germe deux types de risques :….
- Tout d'abord un risque environnemental consistant à voir certaines communes utiliser la " marge d'incertitude " de la DTA pour étendre au maximum les zones constructibles dans leur POS/PLU. Soit en profitant du flou des limites (celle des espaces naturels remarquables, avec son millimètre d'épaisseur et ses barbelures représente sur le terrain une bande de 125 mètres de large sur plusieurs centaines de kilomètres de longueur). Soit en profitant du fait que la DTA n'a pas cartographié partout les coupures d'urbanisation. C'est exactement le scénario qui s'est déroulé dans la commune de Martigues, où des opérations immobilières sont aujourd'hui lancées dans des secteurs qui non seulement ont perdu leur caractère d'espaces naturels remarquables, mais qui en outre n'ont pas été cartographiés comme des coupures d'urbanisation."
Voici une comparaison des cartes de l'Atlas loi Littoral et du PADDUC sur deux communes: Sari-Solenzara et Conca.
On remarque une impressionnante perte de superficie des "espaces remarquables" sur les deux communes. Et un très grand rapprochement vers la mer de la limite des "espaces proches du rivage".
La DTA des Alpes Maritimes n'est pas la seule à avoir choisi des cartes précises. Ainsi, dans la DTA de l'Estuaire de la Loire, pour les 5 cartes - sur un total de 17 - représentant les orientations ayant une portée prescriptive, les 3 échelles suivantes ont été choisies :
La carte de synthèse des enjeux et orientations (sur l'urbanisation, les infrastructures de transport et l'environnement), à portée essentiellement informative, a été présentée en format A3 (environ du 1/330.000).
La carte délimitant la "trame verte" (espaces naturels, sites, paysages, comprenant des espaces agricoles), est au 1/125.000.Les trois cartes délimitant les dispositions d'application de la loi Littoral sont au 1/50.000. Elles comprennent trois volets : les EPR, les ER et les coupures d'urbanisation.
L'échelle des cartes n'est pas fixée par la loi. Cependant le choix du 1/150.000 de ces cartes du Padduc n'est pas du tout pertinent et crée une insécurité juridique inacceptable. Des DTA récentes ont fait un autre choix, celui de la précision et de la sûreté juridique. En Corse, des atlas récents ont déjà mis en application, sur des documents cartographiques au 1/25.000 ème, les modalités d'application de la loi Littoral. Il suffisait de les reprendre …
ABCDE: Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique Orsucci
U Levante,tous les membres du bureau.
PADDUC
La loi du 22 janvier 2002 a
confié à la Collectivité Territoriale de Corse la responsabilité de
l'élaboration du PADDUC.
Ce Plan doit fixer les objectifs du développement économique, social,
et
culturel de l'Île, ainsi que ceux de la préservation de son
environnement. Il
doit ensuite définir les orientations fondamentales en matière
d'aménagement de l'espace, de transports, de télécommunication, de
valorisation des ressources énergétiques et de protection et de mise en
valeur
du territoire de l'Île. À ce titre, il doit déterminer les principes de
localisation des grandes infrastructures et des grands équipements, des
espaces
naturels, agricoles, sites et paysages à préserver, des extensions
urbaines,
ainsi que des activités industrielles, artisanales, commerciales,
agricoles,
forestières, touristiques, culturelles et sportives.
Ce plan a aussi comme objectif de "préciser les modalités d'application
de la
loi littoral compte tenu des objectifs et des particularités locales".
L'enjeu de ce
document est donc très important, et même déterminant pour l'avenir de
l'île.
Ce document est en fait l'occasion qu'attendaient ceux qui veulent
"assoupllr" la loi
littoral et "désanctuariser" le littoral.
"Il s'agit tout à la fois d'assurer la protection de la Corse, et de
son littoral en
particulier, mais aussi de lui permettre de se développer au profit de
ses
habitants. Le PADDUC est la recherche du meilleur point d'équilibre
possible entre
respect de notre environnement, compétitivité économique, cohésion
sociale et identité", déclare Ange Santini.
Voire... Tout cela est bel et bon, mais n'est-il pas significatif que
les trois
principaux promoteurs du projet (Ange Santini, Camille de Rocca-Serra
et Jérôme
Polverini) soient à la fois juges et parties ? Comme par hasard, le
PADDUC rendrait
constructibles les terrains de ces trois élus. Cela
s'apparente fortement
à un conflit d'intérêts...
Pour les associations Collectif pour la loi Littoral,
Collectif contre
l’incinération des déchets, A Noscia Tarra A Sentinella (Galeria), A
Voce
di u Misincu, Abcde, Adez, Adisc, Adre, Aria Linda, Arinella de Brandu,
Asmsco, Corti
capitale, Crapnec, Cumitatu di u Nebbiu, Figari piaghj’è monti, Garde,
Idées, I Sbuleca mare, Inseme per Aiacciu, Inseme per Bastia, La Ligue
des droits de
l’Homme, L’Erbaghju, Purti Vechju altrimente, Sabbia, Surfrider
Corsica, U
Levante, U Pinzalone, U Polpu, U Taravu, les syndicats Cfdt,
Stc, Unsa, Via
Campagnola, les organisations politiques A Chjama naziunale, Démarche
de
refondation : Corsica nazione indipendenta, Rinnovu, Anc-Psi,
Strada dritta, I Verdi
corsi, Manca naziunale, Pnc, Via Prugressista, les choses sont claires :
"Document stratégique, qui engage l’avenir de la Corse, accessible
depuis un
mois, élaboré à l’abri du regard des citoyens et soustrait au
débat public dans son élaboration, le Padduc est
irrecevable tant dans la forme que sur le fond.
Il est contraire aux intérêts collectifs de tous les Corses.
En effet,
• les priorités économiques sont fondées sur une mono-activité
touristique littorale et une économie résidentielle,
• une centaine d’espaces remarquables littoraux perdent leur statut de
protection et s’ouvrent à l’urbanisation,
• les terres agricoles ne sont plus protégées,
• la gestion durable des ressources en eau est mise en péril,
• de dangereux projets sont programmés concernant la gestion des
déchets,
l’énergie, les transports,
• le volet social est inexistant,
• la dimension culturelle, pourtant invoquée en permanence comme alibi,
disparaît au bénéfice d’une vague notion de
« loisirs »,
• ce Padduc oriente l’économie vers la spéculation, la vie
chère, le logement inaccessible, au détriment d’une économie de
production,
• les choix de ce Padduc impliquent le travail saisonnier, sous
qualifié,
précaire,
• les charges des infrastructures nécessaires à ce type de
développement reposent sur les seuls contribuables locaux,
• ce Padduc participe à la perte des valeurs et à la disparition
programmée de notre identité.
Ce modèle mise sur un tourisme massif, un accroissement de l’économie
résidentielle, un déséquilibre démographique, un
déséquilibre entre littoral et montagne, une bétonisation des côtes,
une disparition de l’agriculture, une dégradation sociale. Un tel
modèle
est aujourd’hui, partout, en complet échec. Dans ce type de société,
la démocratie régresse, le pouvoir des clans s’intensifie, les grandes
multinationales et l’argent douteux gèrent l’économie et le
politique.
• Parce que nous
voulons un développement
réellement durable pour les générations à venir, au service de la
lutte contre les inégalités et contre la pauvreté,
• Parce qu’il n’y a pas de développement durable et humain sans
une démocratie où les citoyens puissent s’impliquer, où les
élus font confiance aux citoyens,
• Parce que ce projet de Padduc ne répond à aucune de ces conditions,
Ce Padduc doit être
retiré. Nous appelons tous
les citoyens, les membres du Conseil économique social et culturel de
Corse, ceux du
Conseil des sites et les élus de l’Assemblée de Corse à
s’associer à notre refus."
Pour en savoir plus :
Le projet complet :
http://www.corse.fr/divers/padduc.php
Le site de l'association U Levante : http://levante.fr/padduc/
L'enquête très documentée d'Amnistia.net :
http://www.amnistia.net/news/articles/corsdos/padduc/padduc_105.htm
PADDUC
: PREMIERE VICTIME

Source : http://dominikvallet.over-blog.com/article-22476736.html

A côté du conflit géorgien passé au second plan, une "affaire d'Etat"
assez dérisoire mais révélatrice occupe les media français en ce 3
septembre 2008 ...
Un attentat meurtrier ? Des incendies à répétition ? Des réglements
de compte au sein du milieu ? Vous n'y êtes pas du tout. Quelque chose
d'infiniment
plus grave : c'est un "happening" sur la pelouse de Christian Clavier
qui a motivé
le limogeage décidé par Nicolas Sarkozy du plus haut représentant des
forces de sécurité en Corse ...
« Dire non au PADDUC et halte aux résidences secondaires »,
c’étaient les maîtres mots de la manifestation organisée samedi
dernier 30 août par les organisations nationalistes "refondatrices"
(CNI, U Rinnovu,
Strada Dritta, ANC, PSI). Une centaine de personnes s'étaient
rassemblées
samedi matin devant la mairie de Porto-Vecchio pour protester contre le
Plan
d'aménagement et de développement durable pour la Corse (Padduc) qui
privilégie selon eux «l'économie résidentielle» et encourage
«la colonisation de peuplement. »
Tracé du sentier littoral à Painottuli-Caldareddu
Conférence de presse de l'association U Levante du 24 mai 2008
Le texte intégral ici : http://levante.fr/loi_littoral/loi-0805-conf.html
U Levante communique :
APPEL pour le respect du patrimoine littoral de la Corse
18/10/2007 : Le diaporama de la conférence
de presse est ENFIN
disponible en ligne et … lisible !!! le reste du site ne l’est pas
(autre que
via Internet Explorer) mais l’affichage du diaporama vous donne un
aperçu de
la qualité du nouveau site que l'équipe d'U Levante est en train de
concocter
:
Le texte complet (diapositives et
commentaires) de la conférence de
presse que le collectif pour l’application de la loi littoral a donné à
Ajaccio le 1er septembre dernier.
Bonne et édifiante lecture !...
Samedi 1er septembre 2007, le collectif
pour l’application de la loi
littoral en Corse a tenu conférence de presse. Vous en trouverez
ci-dessous le
communiqué.
Celui-ci figure bien sûr sur le site internet d'U Levante : http://perso.orange.fr/levante
PADDUC : Espaces remarquables déclassés =
constructibilité
en vue de gros projets immobiliers ?
L’étude de cartes des espaces remarquables et des délimitations des espaces proches du rivage, cartes inédites au 1/50 000, éditées dès décembre 2005 dans le cadre de l’élaboration du PADDUC, réalisées par le cabinet Tetra, et leur comparaison avec les documents d’urbanisme communaux en cours d’élaboration, démontre que :
2 - Très nombreux déclassements d’E.R. des
atlas Si la CTC
a finalement obtenu le pouvoir de recenser les espaces répondant à la
définition de la loi (L.146-6 et R.146-1), elle n'a absolument aucun
pouvoir
d'appréciation, et doit fonder ses décisions sur des éléments
scientifiques (comme l'a fait l'Etat avec l'Atlas du Littoral).
La CTC ne s'est pas contentée d'identifier les espaces naturels qui
répondent
aux critères légaux. Elle dit avoir "arbitré" les "points de vue des
communes relatifs à l'identification des ER " (p. 132).
En d'autres termes, les doléances des maires (et donc de celles des
plus puissants
de leurs administrés) ont été préférées à un
sérieux travail scientifique de recensement.
Ceux qui voteront le PADDUC se prononceront donc :
- pour la constructibilité des terres agricoles littorales,
- pour une perte de protection de paysages,
- pour une perte de nature et de sa biodiversité,
- pour des intérêts particuliers, « héritant des » plus beaux
sites, et non pour l’intérêt général
- pour une marginalisation de la loi Littoral et pour son application
uniquement dans une
bande littorale très étroite.
La position du Collectif
- leur application dans les P. L. U. en projet et dans le PADDUC.
Le Collectif appelle à un « sursaut civique » …
Associations présentes aujourd’hui, 01 09 2007 :
ABCDE, ADEZ, Figari Piaghj’è Monti, GARDE,
L’Erbaghu, U
Levante, SurfRiderCorsica, U Polpu, U Pinzalone, San Benedetto vallée
verte, Femu
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