L'intervention de Jean-Luc Mélanchon devant le Sénat :

"Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je suis persuadé que, quels que soient les points de vue que vous exprimez sur ce sujet, tous ici vous vous sentez aussi patriotes que moi-même, aussi attachés à l’unité et à l’indivisibilité de la République française que je le suis et dignes continuateurs du progrès constitué par l’ordonnance de Villers-Cotterêts : ce texte a établi le français comme langue du royaume, permettant à chacun de se défendre, de témoigner, d’attaquer en justice et d’être compris par les autres.

Mais l’homme qui s’exprime en cet instant, fier d’être jacobin, ne parlant que la langue française pour s’adresser à vous ou bien l’espagnol, langue de ses grands-parents, et qui, s’il devait apprendre une autre langue, choisirait l’arabe, langue minoritaire la plus parlée dans la région d’Île-de-France dont il est l’élu, ne vient pas devant vous pour discuter de la question de savoir si l’on est pour ou contre les langues régionales – ce qui est absurde – ou, pire encore, si l’on est pour ou contre la diversité culturelle : il s’agit de savoir si le cadre légal existant est adapté, car il en existe déjà un, ou si la France a besoin de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour faire progresser la diffusion de celles-ci.

Pour ma part, je n’accepte pas la caricature qui voudrait faire croire que la République française réprime ou méprise les langues régionales. Ce n’est pas vrai ! La France s’est dotée dès les années cinquante d’un cadre législatif très favorable aux langues régionales ; elle était même en avance sur beaucoup de pays d’Europe à cet égard.

La loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, qui porte le nom du socialiste Maurice Deixonne, a officiellement autorisé et favorisé l’apprentissage des langues régionales de France dans l’enseignement public : le basque, le breton, le catalan et l’occitan, auxquels se sont ajoutés ensuite le corse en 1974, le tahitien en 1981, et quatre langues mélanésiennes en 1992. De sorte qu’aujourd’hui, et depuis 1970, tous les élèves qui le souhaitent voient ces enseignements pris en compte pour l’obtention du baccalauréat.

La loi Toubon de 1994 a confirmé ce cadre légal favorable et Lionel Jospin, par la loi du 22 janvier 2002, a mis des moyens particulièrement importants à la disposition de l’enseignement de la langue corse, si bien que quiconque le veut peut suivre un enseignement en corse à l’école, au collège et au lycée, à raison de trois heures par semaine.

L’État a aussi contribué, en lien avec les collectivités locales qui le demandaient, à rendre possibles les signalisations routières bilingues, ce qui permet, dans certains départements, de pouvoir enfin lire les indications rédigées en français, qui étaient jusque-là surchargées de graffitis. Par ailleurs, de nombreuses régions font preuve d’innovation pour favoriser le développement des cultures et des langues régionales.

Par conséquent, rien dans le cadre légal et réglementaire actuel, ni dans la pratique effective, n’est de nature à brider la pratique et la transmission des langues régionales. Et il n’existe pas une voix en France – pas même la mienne ! – qui s’oppose à ce que soient pratiquées les cultures ou les langues régionales. Si le nombre de locuteurs diminue et si leur âge moyen s’élève, il faut en chercher la cause ailleurs que du côté de la République et de la loi !

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires n’est pas un remède acceptable. Elle est loin de faire l’unanimité en Europe. Contrairement à ce que l’on entend souvent, trop souvent, la France n’est pas l’un des « rares » pays européens à ne pas avoir ratifié cette charte. Quatorze pays membres du Conseil de l’Europe ne l’ont pas signée, dont la Belgique, le Portugal, la Grèce ou l’Irlande, qui ne sont pas des États réputés liberticides. Je pense que personne ici n’a l’intention de comparer le comportement de la République française, quels que soient ses gouvernements, à ceux des gouvernements des pays baltes qui, eux, procèdent à une revanche linguistique à l’égard des russophones.

Parmi ceux qui ont signé cette charte, comme la France, dix États ne l’ont pas ratifiée, dont l’Italie. Au total, vingt-quatre pays membres du Conseil de l’Europe se refusent donc à rendre applicable cette charte sur leur territoire. Cela peut être attribué non pas exclusivement à leur mépris pour les langues régionales minoritaires, mais probablement à d’autres causes ; j’évoquerai l’une d’entre elles tout à l’heure. La France est donc loin de constituer un cas particulier.

La France applique déjà beaucoup d’articles de la charte sans avoir besoin de la ratifier. Vous savez qu’il existe deux types de dispositions : les préconisations impératives et celles qui sont optionnelles. Un grand nombre de préconisations impératives sont déjà appliquées ; je n’évoquerai, pour l’exemple – je vous en épargnerai la lecture –, que les articles 7-1-f, 7-1-g et 7-2. Parmi les préconisations optionnelles que la France respecte, on peut citer les articles 8-1-b, 8-1-c, 10-2-g.

Il n’est donc pas vrai que nous ayons besoin de ratifier la charte pour en appliquer les dispositions qui ne sont pas contraires à notre Constitution, et c’est de celles-ci qu’il faut parler !

J’ajoute, ayant été ministre délégué à l’enseignement professionnel et ayant eu à connaître de cette question, que la définition des langues minoritaires donnée par la charte est extrêmement discutable et confuse.

J’observe qu’elle exclut de son champ d’application toutes les langues des migrants – je pense à l’arabe, à la langue berbère et à bien d’autres – comme si les citoyens qui les parlent du fait de leurs liens familiaux, alors qu’ils sont Français, devaient considérer ces langues comme des langues étrangères, comme si l’on demandait aux Algériens, aux Sénégalais, aux Maliens et à combien d’autres de considérer la langue française comme une langue étrangère à leur culture ! (Mme Alima Boumediene-Thiery s’exclame.) Pourtant, c’est ce que fait cette charte !

Cette définition extrêmement confuse aboutit à ce que certaines langues soient reconnues comme minoritaires dans un pays et ne le soient pas dans l’autre, alors qu’elles sont parlées dans les deux pays dans les mêmes conditions. C’est le cas du yiddish, reconnu comme langue minoritaire aux Pays-Bas, mais pas en Allemagne ou dans certains pays de l’Est où il est tout autant parlé.

Cette définition très floue peut être, finalement, discriminatoire et elle aboutit à des reconstructions de l’histoire. Je veux bien, chers collègues, que l’on parle de la langue bretonne, mais encore doit-on préciser qu’elle résulte du dictionnaire dit « unifié » de 1942 et qu’elle se substitue aux cinq langues qui existent réellement dans la culture bretonne.

M. Gérard Le Cam. C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon. À cet instant, je ne ferai mention ni du fait que l’auteur dudit dictionnaire est un collaborateur des nazis, qui a été condamné à l’indignité nationale, s’est enfui et n’est jamais revenu dans notre pays, ni des conditions dans lesquelles ce dictionnaire a été rédigé et financé à l’époque.

La définition retenue par la charte aboutirait, par exemple, à des absurdités concernant le créole, et bien injustement. Je me souviens d’avoir demandé, en tant que ministre délégué à l’enseignement professionnel, quel créole on devait enseigner ; j’y étais prêt, car cela facilitait l’apprentissage des élèves. Eh bien, trois ans après, je n’avais toujours pas de réponse, parce qu’il n’y a pas un créole, mais des créoles ! Par conséquent, on est amené à choisir, trier, exclure, discriminer de nouveau au moment où l’on croit intégrer. Ce n’est pas pour rien que nos institutions écartent ce type de charte !

Enfin, j’aborde ce qui constitue pour moi le cœur du problème. Il ne s’agit pas de dire que la sauvegarde des langues et cultures régionales nous pousse sur la pente qui conduit automatiquement à la sécession, au particularisme et au communautarisme. Telle n’est pas mon intention ! Mais j’ai bien l’intention de dire que le risque existe. Il ne saurait être question, sous prétexte de respect de la diversité culturelle, d’admettre un point en contradiction absolue avec la pensée républicaine : il n’y a pas lieu de créer des droits particuliers pour une catégorie spécifique de citoyens en raison d’une situation qui leur est propre.

Le fait de parler une langue différente ne suffit pas à instituer des droits particuliers en faveur de ses locuteurs ! Or c’est ce que prévoit explicitement la charte : il s’agit d’encourager la pratique de ces langues « dans la vie publique et la vie privée ».

S’agissant de la vie privée, je rappelle que le caractère laïque de notre République interdit que les institutions gouvernementales et étatiques fassent quelque recommandation que ce soit concernant la vie privée des personnes.

Quant à la vie publique, il est précisé que les États doivent « prendre en considération les besoins et les vœux exprimés par les groupes pratiquant ces langues ».

À l’évidence, ce texte a été écrit à l’intention de pays où des secteurs entiers de la population parlent une autre langue que la langue nationale et seulement celle-là, comme c’est le cas des minorités hongroises ou autres, qui existent dans divers pays de l’Union européenne. Mais en aucun cas il n’a été écrit pour la France, car dans quelles conditions peut-on désigner les représentants de ces groupes ? Va-t-on maintenant élire des représentants des locuteurs de telle ou telle langue ? Non ! C’est en totale contradiction avec l’idée d’égalité républicaine !

Il ne peut être question de faire bénéficier de procédures en langues régionales devant les autorités judiciaires, comme le prévoit l’article 9 de la charte, ou devant les services publics, comme le décide l’article 10. Témoigner, poursuivre en justice, signer des contrats dans une autre langue que la langue française constituerait un recul par rapport à l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Pourtant, c’est ce que prévoit cette Charte européenne des langues régionales ou minoritaires !

Le Conseil constitutionnel a donc eu raison de dire, en 1999, qu’en conférant « des droits spécifiques à des “ groupes ” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de “ territoires ” dans lesquels ces langues sont pratiquées, [cette Charte] porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français. »

Après l’exposé de ces raisons juridiques, philosophiques et républicaines, je voudrais enfin souligner, d’une façon plus personnelle, qu’il ne saurait être question de ne pas tenir compte de l’origine de la charte, à l’heure où beaucoup prétendent, à la suite de Samuel Huntington et de sa théorie du choc des civilisations qui est aujourd’hui la doctrine officielle d’un certain nombre de stratèges de la première puissance mondiale et de quelques autres pays, que, dorénavant, « dans le monde nouveau, la politique locale est “ethnique”, et la politique globale “civilisationnelle” ».

Cette origine, sans doute nombre de mes collègues l’ignorent-ils ; c’est pourquoi je veux la leur apprendre.

La charte, adoptée en 1992 par le Conseil de l’Europe, a été préparée, débattue et rédigée par plusieurs groupes de travail de cette instance qui étaient animés par des parlementaires autrichiens, flamands et allemands tyroliens. Leur point commun était d’être tous issus de partis nationalistes ou d’extrême droite et d’être membres de l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes, la FUEV selon l’abréviation allemande. Cette organisation est aujourd’hui dotée d’un statut consultatif au Conseil de l’Europe, et elle se présente elle-même comme la continuatrice du Congrès des nationalités, instrument géopolitique du pouvoir allemand dans les années trente ! Un des principaux laboratoires de l’élaboration de la charte fut ainsi le groupe de travail officiel du Conseil de l’Europe sur la protection des groupes ethniques, dont la création a été obtenue par la FUEV et qui est également connu pour ses travaux sur le « droit à l’identité », le Volkstum.

Pour toutes ces raisons, la République française n’a donc rien à gagner à modifier sa Constitution pour ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Elle ne pourrait que se renier en le faisant. Elle doit, tout au contraire, continuer sa politique bienveillante et intégratrice, qui donne aux cultures et aux langues régionales toute leur place dès lors que la République est première chez elle ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et de l’UC-UDF)."

13/2/2009
Revue littéraire

26/5/2008
Reconnaissance des langues régionales : enfin !

Par le biais d'un amendement au projet de loi sur la réforme des institutions, l'Assemblée Nationale a voté à une très large majorité len faveur de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Quelle que soit l'issue du débat en cours sur la réforme de la Constitution, plus ne sera jamais comme avant

Les opposants à une telle reconnaissance y ont toujours vu un risque pour l'unité du pays, se réclamant - quelque peu abusivement - de l'’héritage de 1789, alors que cette vision date surtout de la IIIe République. 

Ci-après le communiqué de Sylvain Ettori, Président de la Maison de la Corse
Renseignements : contact@maisondelacorse.org - www.maisondelacorse.org

La Maison de la Corse se réjouit du vote à l'Assemblée Nationale aujourd’hui 22 mai, d’'un amendement au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Il s'agit là d'une revendication déjà ancienne, portée par la Maison de la Corse, comme par d'autres associations militantes pour la langue corse. Le vote d'aujourd'hui manifeste que ces voix diverses mais concordantes ont été enfin entendues.

Une initiative validée à la quasi-unanimité par les parlementaires, qui annonce peut-être des évolutions législatives futures et surtout la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales. Nous n'avons pas à préjuger du résultat final du débat général sur l'ensemble de la réforme proposée, mais le vote massif d'aujourd'hui est le signe qu'en tout état de cause, la question des langues régionales a été prise en compte. La Maison de la Corse apprécie cette rupture des parlementaires avec l'’interprétation rigide et intransigeante des textes qui a prévalu jusqu’alors en la matière.

L'’Histoire et la place des langues régionales font partie des questions dont l'évocation dans le débat hexagonal suscite des réactions souvent épidermiques. Les détracteurs d’'une reconnaissance des langues régionales voient dans les revendications linguistiques un risque d’'affaiblissement de l’unité nationale. Les partisans de cette vision qui lie intimement, et de façon fort discutable, unité politique et homogénéité culturelle, se réclament souvent de l'héritage Républicain de 1789. L'analyse historique confirme que la légitimation par l’'héritage des Lumières d’une politique linguistique particulièrement rigide est spécieuse. La politique linguistique conduite dans les années qui ont suivi la Révolution n'’était pas seulement accommodante, elle tendait même à favoriser l’'expression de la diversité linguistique locale. Comment pouvait-il en être autrement ? Quand on sait que Pasquale Paoli fut élu à Orezza le 9 septembre 1790 Président du Directoire Départemental et Général de la Garde Nationale. On voit mal le père de la Constitution Corse brimer sa langue maternelle. Sous la Troisième République, ont été conduites des politiques particulièrement sévères et injustifiées à l’'encontre des langues régionales, qui trouvent leur épilogue ce jour. On sait aujourd’hui que les identités sont superposables, et ce sans exclusive. Une motion a d'’ailleurs été proposée à l’'Assemblée de Corse, pour enseigner dès le primaire la langue corse, le français et l’'anglais. Dans un contexte de mondialisation, la capacité des individus à pouvoir aisément et rapidement raisonner à des échelles différentes et à les mobiliser simultanément est un atout précieux. C'’est un facteur de stabilité et la garantie de repères dans un contexte de mutation accélérée des territoires. A ce titre, la revendication d’'une reconnaissance des langues régionales n’'est pas un combat d’'arrière-garde ou le fruit d’'une volonté passéiste mais s’'inscrit bien dans la modernité.

Les langues, fussent-elles régionales, participent à l’'identité et à la culture d’une région. Ce postulat constitue un motif déjà suffisant de sa protection et de sa reconnaissance. La révision constitutionnelle introduite en 1992 est venue implicitement consacrer cette conception pour le moins monolithique conduisant à refuser de reconnaître de façon satisfaisante la place des langues régionales. C’'est ainsi que depuis cette date, l’'article 2 de la Constitution précise que ‘’la langue de la République est le français’’. Cette modification dirigée contre l’'usage de l’'anglais dans le contexte de l’'époque n'’en est pas moins un verrou constitutionnel quant à une reconnaissance des langues régionales. Cette disposition pouvait sembler anodine jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel en fasse une lecture particulièrement rigide dans une décision de 1999 au sujet de la compatibilité de la Charte européenne des langues régionales signée par la France à Bucarest cette année-là avec la Constitution.

Une révision constitutionnelle était donc nécessaire préalablement à la ratification de la Charte. Depuis, le dossier des langues régionales est resté gelé jusqu’à ce que le gouvernement accepte la tenue d’un débat sans vote le 7 mai dernier à l’'Assemblée Nationale. Cette inflexion sensible intervient dans un contexte marqué par la publication le 3 mars 2008 d’'un rapport de l’'ONU à l’'issue de la mission en France d'’une experte indépendante, en septembre 2007.

Ce rapport relate largement les critiques évoquées plus haut quant à la politique linguistique de la France. Il insiste sur le déclin des langues régionales, faute de statut officiel, et déplore l’'absence de politique cohérente en ce sens ainsi que l’'insuffisance des efforts engagés en renvoyant à la Déclaration sur les droits des minorités de 1992. L'’experte recommande à la France de prendre ses dispositions en vue de ratifier la Charte Européenne. Elle appelle par ailleurs l’'Etat à ‘’favoriser l’'enseignement en langue régionale ou minoritaire, dans les premières années du primaire, pour les élèves qui le souhaitent.’’

Le contexte de l’'inflexion de la position gouvernementale constitue une opportunité de mettre fin à une exception française qui n’'est plus acceptable. La Maison de la Corse toujours plus présente au sein du ‘’réseau corse’’ (www.maisondelacorse.org), félicite tous ceux qui se sont engagés dans cette entreprise, tout en rappelant que quel que soit l'intérêt des proclamations de principe, il reste à trouver des applications concrètes. Nous savons qu'un texte de loi doit être élaboré en prolongement du débat du 7 mai à l'Assemblée et du 13 au Sénat. Le vote d'aujourd'hui vaut bénédiction constitutionnelle pour un tel texte. Il reste à le mettre en forme, par un travail sérieux de réflexion et de consultation des associations représentatives de la langue corse comme des autres langues concernées.

Sylvain Ettori

Florilège des propos de quelques "intellectuels" français sur les langues dites "minoritaires"

« Ainsi disparaitront insensiblement les jargons locaux, les patois de six millions de Français qui ne parlent pas la langue nationale car, je ne puis trop le répéter : il est plus important qu’on ne pense en politique d’extirper cette diversité d’idiomes grossiers qui prolongent l’enfance de la raison et la vieillesse des préjugés »

Abbé Grégoire, député de la Convention, au comité de l’instruction publique, septembre 1793.

« Le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ; l’émigration et la haine de la République parlent Allemand ; la contre-révolution parle italien et le fanatisme parle basque »

Bertrand Barrière. Député de la Convention, 1794.

« Il n’y a pas de place pour les langues régionales dans une France destinée à marquer l’Europe de son sceau »

Georges Pompidou. Président de la République, 1970.
Le même "humaniste" trouvait des excuses au coup d'Etat de Pinochet...

« S’il faut apprendre une autre langue à nos enfants, ne leur faisons pas perdre leur temps avec des dialectes qu’ils ne parleront jamais que dans leurs villages »

Robert Pandraud. Secrétaire d’État, 1992.

« Ne conviendrait-il pas que, dans les organisations internationales (en l'occurence, le Concours de l'Eurovision !), nos représentants s’expriment en français ? Lorsque la langue française est menacée, il est choquant de voir la France représentée par le Breton.»

Monique Rousseau. Députée du Doubs.

« En 1996, 110 000 élèves fréquentaient les cours des langues régionales. Est-il encore nécessaire de renforcer l’enseignement de langues inutiles économiquement ? »

Georges Sarre. Député de Paris

« En dehors d'une certaine façon que les bergers ont en commun de siffler le soir pour faire rentrer les chèvres, la langue corse n'existe pas »

Angelo Rinaldi, Académicien français, 2005